La SO.FC.O.T

PrÉsentation :

Qui sommes-nous ?

Les statuts

Les présidents de la SOFCOT
2013	2012	2011
B. Augereau	J-P Courpied	B. Moyen
2010	2009	2008
G. Bollini	L. Sedel	J. Puget
2007	2006	2005
B. Tomeno	J.L. Lerat	J.Y. Nordin
2004	2003	2002
M. Mansat	D. Goutallier	A. Deburge
2001	2000	1999
C. Argenson	J.Y. Alnot	A. Duquennoy

SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

STATUTS

Article Premier
« La Société Française d’Orthopédie » a été fondée le 6 mars 1918. Elle est devenue Société Française d’Orthopédie et Traumatologie en 1938, puis Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) en 1968.
La SOFCOT, constituée en association loi de 1901 est une Société Professionnelle dont les missions sont :

• Représenter La Chirurgie Orthopédique et Traumatologique dans tous ses aspects.
• Renforcer les liens entre les Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.
• Favoriser les relations avec les autres disciplines concernées par l’appareil locomoteur.
• Promouvoir et  développer la connaissance de la Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, notamment en organisant des congrès et autres réunions scientifiques,
• Mener une réflexion et des actions sur :
• La formation médicale initiale et continue, et le Développement Professionnel Continu (DPC),
• L’évaluation des compétences, la qualité et l’évaluation de la pratique professionnelle, notamment à travers la gestion des risques,
• L’établissement des recommandations, référentiels et indicateurs.

Le siège social de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) est situé au 56 rue Boissonade 75014 Paris. Il peut être changé sur décision du Bureau à la majorité simple des  voix des membres présents ou représentés, le quorum étant fixé à 50 % des membres du Bureau.
L’association peut acquérir les locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres, ainsi que les immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

La SOFCOT regroupe  six sections :
 
      1. Académie d’Orthopédie et Traumatologie (AOT)
. Cette section a comme objet tout ce qui relève de la recherche clinique et fondamentale et la diffusion des informations scientifiques concernant l’appareil locomoteur. Elle organise à ce titre le congrès annuel et toutes manifestations se rapportant à son objet.
. Elle initie, pilote et promeut des actions de recherche et attribue des bourses de formation.
. Elle évalue et valide toute action scientifique ou de formation demandant le parrainage de la SOFCOT.

  2. Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT)  
. Cette section a comme objet  la formation académique et professionnelle et l’établissement du corpus de compétences des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues. A ce titre elle définit les modalités de formation, coordonne et harmonise cette formation et participe, avec ses représentants régionaux reconnus comme tels par leurs Universités, à l’examen national.
       . Elle agit en étroite collaboration avec le Conseil National des Universités.
L’appartenance au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues des membres de la SOFCOT se fait sur la base du statut d’auditeur du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT). L’obtention d’un statut de membre titulaire ou formateur du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues nécessite de la part des membres de la SOFCOT et de l’AOT de répondre aux critères définis par le dit Collège.

3. Sociétés associées qui sont des Sociétés Scientifiques ayant comme objet l’étude de  l’appareil Locomoteur. Des locaux sont mis à leur disposition lors du congrès annuel. (convention en annexe 3)
4. Sociétés Partenaires, qui sont des Sociétés Scientifiques ayant comme objet l’étude de l’appareil Locomoteur (convention en annexe 4).

5. Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (S.N.C.O.) qui a pour buts d’assurer la défense de l’exercice professionnel  des chirurgiens orthopédistes et traumatologues, d’étudier et de préparer de concert et en collaboration avec les pouvoirs publics et tous organismes compétents l’application des mesures générales concernant l’exercice de la chirurgie orthopédique et des disciplines annexes.
Le statut de membre du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, après demande et acceptation, nécessite l’acquittement d’une cotisation annuelle.

6.  Orthorisq  qui a comme objet la gestion des risques dans le cadre de l’accréditation  des Médecins.
Le statut d’adhérent à Orthorisq implique d’avoir validé la démarche d’accréditation et le paiement d’une cotisation annuelle.

Article 2
La Société se réunit au moins une fois par an dans un lieu et à une date choisis par le Bureau, avec l’accord de l’Assemblée Générale.
Article 3
La Société comprend :
Des membres :

• Les membres français : Ils doivent être de nationalité française, docteurs en médecine, et justifier de la qualification en chirurgie et de la compétence en orthopédie, ou de la qualification en chirurgie orthopédique et traumatologique, ou être qualifiés en chirurgie infantile et exercer une activité quasi-exclusive en chirurgie orthopédique et traumatologique. Ils font acte de candidature.
• Les membres internationaux : Chirurgiens orthopédistes, ils doivent justifier  leur formation et être membres de leur société nationale. Ils ne peuvent en aucune façon être élus membres internationaux, alors qu’ils terminent leurs études en France.

Les membres français et internationaux sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau, après avis favorable de la Commission de Titularisation.

Des membres juniors : chirurgiens orthopédistes et traumatologues en formation.
Ils se recrutent parmi les internes inscrits au DESC de chirurgie orthopédique et traumatologique, ou au DESC de chirurgie infantile et par extension aux DFMS et DFMSA. Leur inscription personnelle se fait auprès du secrétariat de la Société, sans parrainage et sur présentation de leur carte d’étudiant. Ils sont exemptés de cotisation, sont inscrits automatiquement au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT) comme auditeurs, bénéficient des avantages offerts par la SOFCOT y compris l’inscription gratuite au Congrès, avec abonnement à un tarif préférentiel à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et OTSR, et sont informés de la vie scientifique de la Société. Le statut de membre junior peut être prolongé au-delà de la fin du cursus de formation du DESC, du DFMS ou du DFMSA pendant les 2 ans suivant une inscription universitaire en DESC, DFMS ou DFMSA.
Des membres honoraires :
Les membres n’exerçant plus d’activité professionnelle peuvent sur leur demande être nommés membres honoraires. Ils n’acquittent plus de cotisation à la SOFCOT, peuvent rester abonnés à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et à OTSR et continuent de recevoir les informations de la Société. Ils conservent le droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus comme membres du Bureau et/ou des Comités ou Commissions.
Des membres d’honneur
Ils sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de la SOFCOT parmi les Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, français ou internationaux, ayant rendu à la SOFCOT et à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents. Ils n’ont pas besoin d’être membre. A titre exceptionnel, peut être proposé comme membre d’honneur toute personne, française ou non, médecin ou non qui a rendu à la société et à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents.
Article 4
Les lettres de candidature pour être membre de la SOFCOT ou de l’Académie doivent être adressées au Bureau de la SOFCOT avant le 15 avril de chaque année. La liste des candidats est envoyée avant le vote à chacun des membres de la Société qui peut adresser par écrit toute remarque qu’il juge utile avant le 1er octobre au Bureau.
Le vote a lieu pendant l’Assemblée Générale, dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l’article 7 des présents statuts (majorité des deux tiers des membres présents).
Les membres qui feront état de leur appartenance à la Société devront faire figurer leur titre : membre de la SOFCOT, membre junior de la SOFCOT, membre honoraire de la SOFCOT ou membre d’honneur de la SOFCOT.

Article 5

• La SOFCOT est administrée par un Bureau et un Directoire

Le Directoire contribue à l’élaboration et au suivi de la politique générale de la SOFCOT, il prépare les orientations et les actions qui seront proposées au bureau pour validation
Le Directoire est composé :
Du Président, du 1er Vice Président et du Secrétaire Général de la SOFCOT
Du Président et du Secrétaire Général de l’Académie
Du Président ou du Secrétaire Général du Collège
Du Président ou du Secrétaire Général d’Orthorisq
Du Président de la sous section du Conseil National des Universités
Du Président du Syndicat
Du Trésorier de la SOFCOT

Le Directoire peut, s’il le juge utile, embaucher ou s’adjoindre toute personne pouvant l’aider pour mener à bien ses missions après l’accord du Bureau.

Le Bureau :
Son rôle, en plus de celui défini à l’article 1, est d’établir la politique générale de la SOFCOT, de valider les orientations et les actions proposées par le Directoire, d’harmoniser les actions menées par les différentes sections de la SOFCOT, tout en laissant à chacune d’entre elles sa gestion financière et organisationnelle dans la recherche des buts qui lui sont fixés. Le bureau est composé des membres titulaires de la SOFCOT suivants :

• le Président,
• le premier Vice-Président, 
• le deuxième Vice-Président,
• Le Président sortant
• Un Secrétaire Général, 
• Un Secrétaire Général Adjoint,
• Un Trésorier,
• Un Trésorier Adjoint,
• Quatre membres de la SOFCOT choisis avec la volonté de respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle (entre chirurgiens orthopédistes et traumatologues prenant en charge la pathologie de l’adulte et de l’enfant, exerçant en milieu libéral et public),
• Un Membre international,
• Le Président sortant, le Président et les premier et deuxième Vice Présidents de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie,
• Le Président et le Secrétaire Général du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.
• Le Président et le Secrétaire Général du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.
• Le Président et le Secrétaire Général d’Orthorisq
• Le Président de la sous Section du CNU de la discipline
• Le Président de la Fondation FICOT

Le mandat du Président, des premier et deuxième Vice-présidents et du Président sortant de la SOFCOT est de un an. Le mandat du Secrétaire Général et de son adjoint ainsi que du Trésorier et de son adjoint, est de trois ans. Le mandat des 4 membres est de 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans, et le mandat du membre international est de 2 ans. Chacune des fonctions de membre du Bureau n’est pas susceptible d’un renouvellement de mandat, à l’exception des représentants du Collège et du Syndicat.

Des Commissions ou comités dont le rôle, la liste, la composition figurent au Règlement Intérieur, sont créées à la demande du directoire et/ou du Bureau.

La SOFCOT a créé une « Fondation pour l’Innovation en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (F.I.C.O.T. )» qui a pour but de financer des actions en faveur de personnes, œuvres ou organismes d'intérêt général agissant dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de la solidarité en France et à l'étranger.

L’élection des nouveaux membres du bureau est votée par l’Assemblée Générale de la SOFCOT sur proposition du Bureau sortant.
Le Comité des Anciens Présidents est composé des 12 derniers anciens Présidents de la SOFCOT, de son Président et de son Secrétaire Général en exercice et des 6 derniers Présidents de l’AOT. Il a pour fonction de donner, à la demande du Bureau, un avis consultatif sur les projets ou orientations de la Société dans les domaines de l’éthique, de la science, des relations avec les autres Sociétés françaises ou internationales, des publications et de proposer au bureau de la société les futurs présidents de la SOFCOT et de l’AOT.
B) L’Académie d’Orthopédie et Traumatologie (AOT) est administrée par un Bureau

Le rôle de ce Bureau est d’organiser tout ce qui relève de la recherche clinique et fondamentale et de diffuser les informations scientifiques concernant l’appareil locomoteur. Il organise le congrès annuel et toutes manifestations se rapportant à son objet. Il évalue et valide toute action scientifique ou de formation demandant le parrainage de la SOFCOT.

Le Bureau de l’Académie est composé de membres de l’AOT :

• Le Président de l’Académie,
• Le premier Vice-Président de l’Académie,
• Le deuxième Vice-Président de l’Académie,
• Le Président sortant de l’Académie
• Le Président de la sous-section de la discipline au Conseil National des Universités (CNU),
• Le Président de l’Association pour les Publications en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (APCORT).
• Les membres du Bureau de la SOFCOT. Les membres du Bureau de la SOFCOT doivent être membres de l’AOT. Le Secrétaire Général Adjoint de la SOFCOT et le Trésorier Adjoint de la SOFCOT remplissent respectivement les fonctions de Secrétaire Général et Trésorier de l’AOT.
• Quatre membres proposés par le bureau de l’AOT et élus en Assemblée Générale,
• Deux représentants de laboratoires labellisés auprès des organismes de recherche (CNRS, INSERM…) ayant pour thématique des sujets intéressant la Chirurgie Orthopédique et Traumatologique.

Les membres du Bureau de l’Académie, n’appartenant ni au Bureau de la SOFCOT, ni aux Bureaux des autres sections, sont élus par l’Assemblée Générale de la SOFCOT sur proposition du bureau de l’Académie.

Les membres de l’AOT :
Les membres de l’AOT (français ou internationaux) sont élus après avoir fait acte de candidature parmi les membres de la SOFCOT français ou internationaux ayant plus de cinq ans d’ancienneté. Ils doivent justifier d’une pratique exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique de l’adulte et/ou de l’enfant, et avoir présenté au moins une communication au congrès de la SOFCOT au cours des 5 dernières années, ou avoir publié dans la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et/ou OTSR un article dans lequel leur nom figure parmi les 3 premiers auteurs ou le dernier auteur. Ils doivent avoir deux parrains, membres de l’AOT. Les chirurgiens du service de santé des armées, qui ne peuvent alléguer de la compétence en orthopédie, doivent avoir deux parrains chirurgiens du service de santé des armées, qui répondent d’une pratique quasi-exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique. Les candidats sont admis sur proposition du bureau de l’AOT après avis favorable de la commission de titularisation. La qualité de membre de l’AOT se perd en cas d’absence à 3 congrès consécutifs de la SOFCOT.
Les membres libres de l’AOT sont recrutés parmi des personnalités dont l’orientation scientifique peut concourir aux progrès de la chirurgie orthopédique et traumatologique. Leur élection est proposée à l’Assemblée Générale de la SOFCOT par le Bureau de AOT après acte de candidature. Ils ne participent qu’à la vie scientifique de la Société.

C) Le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, Orthorisq et les Sociétés associées et partenaires jouissent du statut d’association indépendante. Les Bureaux respectifs du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues s’adjoignent, avec droit de vote, le Président de la SOFCOT, ou son représentant.
Le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues gèrent leur budget en fonction des cotisations qui leur sont reversées par le trésorier de la SOFCOT, à partir des cotisations perçues par appel commun (SOFCOT+ CFCOT +/- Syndicat) aux membres de la SOFCOT.
D) Le vote au sein des Bureaux de la SOFCOT et de l’AOT a lieu à la majorité des présents, la voix du Président de chaque Bureau étant prépondérante en cas d’égalité des voix. Le vote est effectué à bulletin secret à la demande d’un seul membre du Bureau.
Article 6
Le Président de la SOFCOT représente la Société en justice. Le Président, le Secrétaire Général et/ou le Trésorier la représentent dans tous les actes de la vie civile. Ils ont tout pouvoir à cette fin, dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et/ou d’une délibération du Bureau et/ou de l’Assemblée Générale.
Article 7
L’Assemblée Générale des membres de la SOFCOT se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, procède aux élections des membres, et au renouvellement des Bureaux de la SOFCOT et de l’AOT.
Le vote a lieu, sans condition de quorum. Les motions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents, pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Article 8
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau de la SOFCOT par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SOFCOT, réunie à cet effet, qui décide alors, sans condition de quorum, à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 9
La radiation d’un membre de la SOFCOT pour motif grave ou cause d’indignité peut être demandée par le Bureau ou par une demande écrite et signée de dix membres de la SOFCOT. L’intéressé sera invité à fournir des explications au Comité des Anciens Présidents.  La radiation sera prononcée par l’Assemblée Générale.  Tout membre de la SOFCOT, n’ayant pas payé sa cotisation malgré deux rappels dans l’année, sera considéré comme démissionnaire. Tout membre de l’AOT n’ayant pas participé à 1 congrès au moins sur 3 consécutifs de la SOFCOT perd sa qualité de membre de l’AOT.
Article 10
Le fonctionnement de la Société est régi  par un règlement intérieur.
EN ANNEXE :
1) Règlement intérieur de la SOFCOT
2) Règlement intérieur de l’AOT

Annexe 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SOFCOT

• Chaque membre français de la Société paie une cotisation annuelle unique comportant les inscriptions :
• au Site Internet de la SOFCOT,
• au Congrès annuel d’Orthopédie et Traumatologie de la SOFCOT,
• ainsi qu’à l’abonnement à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et à OTSR,
• Le paiement de la cotisation annuelle de la SOFCOT confère la qualité d’auditeur du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.
• Les membres titulaires et associés du CFCOT s’acquittent d’une cotisation correspondante payée lors de l’appel commun des cotisations par la Société. L’inscription au Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues est personnelle et facultative, répondant à ses statuts ; la cotisation correspondante est perçue lors de l’appel annuel commun des cotisations par la SOFCOT.
• Chaque membre international de la Société paie une cotisation annuelle unique comportant les inscriptions :
• au site Internet de la SOFCOT,
• au Congrès annuel d’Orthopédie et Traumatologie de la SOFCOT,
• ainsi qu’à l’abonnement à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et à OTSR.

Les membres juniors s’inscrivent gratuitement à la Société. Ils bénéficient d’un tarif d’abonnement particulier à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l’Appareil Moteur et à OTSR.

• Les membres du Bureau de la SOFCOT sont élus de manière à respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle. Les quatre élus au Bureau de la SOFCOT doivent être membres depuis moins de 15 ans.

• Il existe, à côté du Bureau, des Commissions ou comités ad hoc, chargés d’une mission particulière définie par le Bureau de la SOFCOT, qui détermine le cahier des charges et le calendrier de leurs travaux.

• Chaque commission ou comité en fonction de sa mission proposera pour validation au bureau de la SOFCOT  le calendrier de renouvellement de ses membres.

• Chaque commission ou comité devra rendre compte annuellement de ses travaux au bureau.

• Gestion du personnel salarié de la SOFCOT : Le recrutement ou le licenciement du personnel salarié de la Société est décidé par le Président. Il choisit le nouveau personnel ou en confie le choix au Secrétaire et au Trésorier de la SOFCOT. Avant que l’embauche ne soit confirmée, le Trésorier doit avoir un entretien avec le (la) candidat(e) pour préciser les conditions salariales et lui faire signer un contrat de travail. Les discussions, litiges, modifications concernant le salaire et le contrat de travail sont du ressort du Secrétaire Général et du Trésorier. Ceux-ci informent le Président de la SOFCOT. En cas de difficulté, le Bureau de la SOFCOT est saisi du problème et indique au Secrétaire Général et au Trésorier dans quel sens il souhaite que celui-ci soit réglé.

• La société prendra les conseils d’un expert comptable : l’année fiscale commencera le 1er juillet et se terminera le 30 juin de l’année suivante.

• Dans sa mission d’évaluation des pratiques professionnelles, conformément à l’article premier des statuts, la SOFCOT s’engage à :
• effectuer celle-ci conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent l’évaluation des pratiques professionnelles,
• signaler à la Haute Autorité de Santé, toute modification de ses missions, structures ou procédures,
• veiller à prendre en compte l’orientation définie par le conseil national professionnel (CNP) et les priorités de santé publique.

Annexe 2
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACADÉMIE D’ORTHOPÉDIE ET TRAUMATOLOGIE

• La réunion annuelle de l’Académie  se tient sous forme du Congrès de la SOFCOT
• Trois symposiums sont mis chaque année à l’ordre du jour du Congrès : l’un ayant trait à la Traumatologie, le deuxième à l’Orthopédie, le troisième porte sur un sujet transversal.
• Le choix de ces symposiums est décidé par vote des membres lors d'une séance plénière du congrès ou par internet  sur propositions du Bureau de l’Académie.
• Il y a, pour chaque symposium, deux directeurs, : l’un proposé par l’Académie et l’autre proposé par la ou les Sociétés associées ou partenaires correspondant au sujet choisi. Tout membre de la Société s’intéressant à un sujet donné peut faire acte de candidature auprès du Bureau de l’Académie pour être éventuellement désigné comme directeur. Ces propositions seront soumises au bureau de la SOFCOT pour validation.
• Les Directeurs de Symposium s’engagent à fournir 2 à 5 articles se rapportant au sujet traité à la RCOT et à OTSR, organes officiels de la Société française de Chirurgie Orthopédique et traumatologique.

Les directeurs de symposiums auront clairement défini la méthodologie ainsi que le financement des laboratoires de statistiques labellisés par la SOFCOT, avec lesquels ils collaboreront.
Ces symposiums, pour avoir une diffusion optimale, devront comporter une part de prospectif et une part de rétrospectif.

• Il existe un comité de lecture chargé de sélectionner de façon anonyme les meilleures communications proposées en tenant compte des quotas attribués aux différentes « sur spécialités » et en sachant que l'AOT ne peut accepter plus de 2 communications pour le même auteur et 3 communications pour le même service. Une 4ème communication par service est possible en fonction des axes thématiques clairement identifiés par l’AOT. Ces communications peuvent être présentées pour les séances de l'académie ou pour la journée de spécialité concernée.
• Les communications sont groupées par thème.
• Les communications particulières ne peuvent être présentées que par un membre de la Société. Toutefois, un non-membre à condition d’être parrainé par un membre de la Société et après accord du Bureau, peut présenter une communication. Les membres du comité de lecture ne participeront pas à l’évaluation des communications de leur service.
• Des conférences d’enseignement, des tables rondes, des « quoi de neuf » ou autre forum, (réunion conjointe avec la SICOT, l'EFORT ou toute autre société nationale ou internationale), sont organisés à l’occasion de chaque Congrès sur proposition des présidents.
• Pour les conférences d'enseignement les propositions des sujets et des orateurs relèvent des décisions du Bureau de l’Académie, sur proposition du Rédacteur en Chef des Cahiers d’Enseignement de la SOFCOT. Le choix des conférences est fait en séance plénière lors du Congrès ou par vote sur internet, sauf pour une conférence dite réservée.
• Tout travail préalablement publié ne peut être présenté au Congrès.
• Durant le congrès une ou plusieurs sessions rassemblent toutes les formes de communication scientifique : communication orale, poster, e-poster, communication multimédia …
• Toute absence non justifiée de présentation d’une communication, tout non affichage de poster ou e-poster, accepté par l’Académie, entraînera l’exclusion de l’auteur principal et de ses co-auteurs de toute forme de communication au Congrès suivant.
• Il est institué au sein du bureau de l'Académie un comité scientifique dont le rôle est de conseiller l'AOT sur des travaux à faire sur le plan national ou dans la collecte des travaux réalisés régionalement ou nationalement (ex PHRC).
• Les membres du Bureau de l’AOT sont élus de manière à respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle. Les quatre membres élus au Bureau de l’AOT doivent être membres depuis moins de 15 ans.

Annexe 3 : Conventions sociétés associées
CONVENTION SOFCOT /SOCIETE ASSOCIEE

Article I :
La présente convention a pour but de définir les relations qui sont établies à partir de la signature du présent document entre la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) et le groupe thématique spécifique mentionné à l’article II du présent document.

Article II :
Le présent document vise à définir les relations entre les parties suivantes :
1) la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) dont le siège social est situé 56 rue Boissonade 75014 Paris, représentée par son Président : «  le signataire ………………………………….».
Elle sera dénommée ci-après la « SOFCOT »

Et le groupe Thématique : …………………………………….
Association Loi 1901, déclarée à la Préfecture de …………….. le  ../../..
Ci-après dénommée la Société Associée.

Article III :
La Société Associée reconnaît le caractère fédérateur de la SOFCOT dans le domaine de la chirurgie orthopédique traumatologique et réparatrice de l’appareil locomoteur.
Tous les membres titulaires chirurgiens orthopédistes et traumatologues de la Société Associée doivent être membres de la SOFCOT, quel que soit leur statut spécifique au sein de la SOFCOT et à jour de leurs cotisations pour l’année en cours.

Article IV :
L’objet de la Société associée doit concerner l’appareil locomoteur. A ce titre les chirurgiens orthopédistes et traumatologues qui y participent doivent être (majoritaires, /paritaires, /largement représentés) en son sein de même qu’au sein du bureau exécutif de la dite Société Associée

Article V :
La SOFCOT demande à la Société Associée d’avoir au moins une réunion scientifique au cours du Congrès annuel de la SOFCOT

Article VI :
La langue officielle d’expression de la Société Associée est le Français, au moins pour tout congrès en France et dans les pays francophones.

Article VII :
La Société Associée doit fournir à la SOFCOT, au plus tard le 1er janvier de chaque année, le programme complet de ses activités scientifiques prévues pour l’année qui commence.

Article VIII :
Pour permettre la diffusion des travaux scientifiques de la Société Associée, la SOFCOT offre une salle de réunion lors de la Journée des Spécialités de son Congrès annuel. La salle ainsi offerte est disponible pendant les heures d’ouverture du congrès. Les données techniques et pratiques sont discutées lors de chaque rencontre. Les demandes supplémentaires peuvent être honorées en fonction des capacités de la SOFCOT et des qualités du programme scientifique proposé par la Société Associé.

Article X :
La SOFCOT propose un hébergement élémentaire avec page d’accueil de la Société Associée sur le site Internet de la SOFCOT Sur cette page d’accueil sont mentionnés le nom de la Société Associé, son adresse postale et email, les noms des membres du Bureau exécutif, un lien hypertexte vers son site éventuel, ainsi que la liste des réunions scientifiques de la Société Associée, un résumé au format texte des abstracts présentés lors des réunions précédentes.

Article XI :
La SOFCOT s’engage à favoriser la diffusion des travaux scientifiques de la Société Associée, en proposant, au minimum, l’intégration des abstracts de la réunion scientifique effectuée au cours du Congrès annuel de la SOFCOT dans le numéro de la revue de chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur réalisé à l’occasion du Congrès annuel de la SOFCOT

Article XII :
Un rapport des activités de la Société Associée est effectué une fois par an, au Bureau de la SOFCOTpar l’un des membres du Bureau exécutif de la dite Société Associée. La date est discutée entre les secrétaires des 2 signataires.

Article XIII :
Les communications non retenues par le Bureau de la SOFCOT en vue de son congrès annuel sont transmises au Bureau de la Société Associée dont le thème est adapté pour une éventuelle diffusion au sein de la séance de spécialités.

Annexe 4
CONVENTION SOCIETES PARTENAIRES
…………… - SOFCOT

Article I :
La présente convention a pour but de définir les relations qui sont établies à partir de la signature du présent document entre la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) et la Société Savante mentionnée à l’article II du présent document.

Article II :
Le présent document vise à définir les relations entre les parties suivantes :
1) la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) dont le siège social est situé 56 rue Boissonade 75014 Paris, représentée par son Secrétaire Général : « …».
Elle sera dénommée ci-après la « SOFCOT »

Et la Société …………………………………dont le siège social est situé……………………………..
Représenté par : (Secrétaire Général ou le Président)
Association Loi 1908, déclarée à la Préfecture de …………… le ../../….

Ci-après dénommée la …………..

Article III :
La SOFCOT et la ……….. échangeront de façon libre et gratuite leur liste informatique de membres et de partenaires industriels.

Article IV :
La …………. et la S.O.F.C.O.T mettront en place un échange d’informations et d’expertise au sein de leurs implications avec les organismes de tutelle, de contrôle, d’évaluation, d’accréditation de nomenclature, de formation continue et d’enseignement, ainsi que dans le cadre de leurs relations avec les partenaires industriels.

Article V :
La ……….. et la SOFCOT organiseront des actions concertées auprès des autorités judiciaires et syndicales (responsabilité professionnelle, qualification...). Les discussions avec les tutelles portant sur des sujets communs aux deux sociétés ne peuvent se faire sans l’aval des deux bureaux.

Article VI :
La ……….. s’engage à privilégier l’édition de ses travaux présentés lors de son congrès dans la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, selon la ligne éditoriale pour ce type de publication.

Article VII :
Chaque Société invitera au moins une fois par an deux représentants à une réunion plénière de son Bureau, ou de son Conseil d’Administration.

Article VIII :
La SOFCOT et la ……… mettront en place un lien mutuel entre leurs 2 sites Internet. Dans le cadre de cette inter-relation, les sociétés s’engagent à promouvoir les adhésions réciproques dont les modalités seront définies par les représentants des 2 sociétés signataires.

Article IX :
La SOFCOT et la …….. conviennent de s’aider mutuellement à favoriser la FMC de leurs adhérents et de valoriser leurs travaux dans ce domaine.

Article X :
Contrat établi pour une période de deux ans, renouvelable par tacite reconduction et pouvant être dénoncé par une ou l’autre des Sociétés avec un préavis de 3 mois.