| Chirurgie orthopédique et traumatologie ou chirurgie orthopédique |
4 spécifiques (DESC de chirurgie Orthopédique et Traumatologie)
1 dans un service agréé de chirurgie viscérale
2 libres |
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| Licence de remplacement |
- Obligatoire pour tout remplacement quel qu’en soit la durée
- A demander au service des licences au Conseil de l'Ordre des Médecins correspondant à votre Faculté
- Demande de dossier d’obtention de licence par courrier uniquement
- Renvoyer le dossier avec
- Le questionnaire remis par le conseil départemental
- L’attestation d’inscription en 3 me cycle
- L’attestation de validation des 3 semestres sus cités ( A Lariboisière, certificat fourni par la scolarité certifiant le cursus ) suivi, 2me cycle et stages obligatoires)
- A demander au moins 15 jours avant la date du remplacement en cabinet
- Renvoi de la licence après réception du dossier complet par le Conseil de l’Ordre : 3 à 4 jours
- Une nouvelle licence peut être accordée dès le 15octobre de l’année en cours sur présentation de la carte d’étudiant de l’année universitaire en cours.
- Le médecin thèsé doit être inscrit au Tableau de l'Ordre
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| Validité de la licence |
- Licence valide de novembre de la 1ere année au 15 novembre de l’année suivante
- icence de remplacement accordée pour une durée maximale de six années (3 ans d’internat et 3 ans de formation) à partir du 1er jour de l’entrée en 3me cycle.
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| Formalités obligatoires pour le médecin |
- Contrat de remplacement entre le médecin et le remplaçant selon le modèle proposé par l’Ordre (1)
- A remplir en 3 exemplaires (Ordre, étudiant et médecin)
- Demande d'autorisation de remplacement à adresser au Conseil de l'Ordre du département d'exercice 2 semaines avant le 1er jour de remplacement envisagé. Cette demande écrite doit comporter:
- Contrat de remplacement
- Attestation d’inscription ou copie de licence du remplaçant
- Réception de l’accord du Conseil de l’Ordre et de la DASS de Paris ( la Préfecture) confirmant l’autorisation de remplacement.
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| Formalités obligatoires pour l'Interne |
- Pas de déclaration à la CARMF pour les Internes car ils ne sont pas inscrits au Tableau de l’Ordre
- S’inscrire à l’URSSAF au plus tôt
- Les remplacements doivent normalement se faire sur les périodes de congé de l’interne.
- Assurance professionnelle en Responsabilité Civile obligatoire
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| Le remplacement |
- D’une durée maximale de celle couverte par la licence de remplacement
- Les remplacements réguliers (24 à 48 h toutes les semaines par exemple) sont soumis à autorisation du Conseil de l’Ordre
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| Honoraires |
- Les honoraires perçus lors du remplacement appartiennent en totalité au médecin remplacé.
- Chèques des patients remplis au nom du médecin titulaire.
- Remise des espèces, chèques, talons de Carte Bleue et feuilles de soins (CMU, AME, AT, ...) au médecin.
- Celui-ci vous reverse un pourcentage défini à l'avance sur la totalité du chiffre d'affaires réalisé lors du remplacement. Règlement par chèque en général, le médecin déclarant cette réversion au percepteur (DADS 1) et la déduisant de son chiffre d'affaire de l'année
- Remettre au médecin une quittance de paiement pour "réversion d'honoraires"
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| Charges Sociales |
- Pas de CARMF pour les non inscrits au Tableau de l’Ordre
- Attention, L’URSSAF est incontournable dès que vous dépassez quelques jours de remplacement dans l’année !
- URSSAF= cotisations Assurance Maladie et Allocations Familiales notamment
- 1ere et 2 eme année de remplacement : somme forfaitaire prélevée trimestriellement par l’URSSAF et calculée sur le salaire de base des prestations familiales
- Prélèvements trimestriels
- A l’issue des deux premières années, une régularisation est effectuée par l’URSSAF (3)
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| Fiscalité (impôts) |
- Déclarer aux impôts la somme perçue lors de ce remplacement en complément de votre salaire perçu en tant qu’interne.
- Déclaration aux impôts en tant qu’honoraires (abattements différents de ceux portés aux salaires et calculés directement par le percepteur)
- Adhésion possible à une Association de Gestion Agrée (AGA)
- Crédit d’impôt pour frais de comptabilité
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| Installation future |
- Clause de non concurrence avec le médecin remplacé (ceci concerne surtout les remplacements supérieurs à trois mois)
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1/ Les médecins thèsés n’ont pas besoin d’une licence de remplacement mais doivent être inscrits au Tableau de l’Ordre et obligatoirement cotiser à la CARMF et à l’URSSAF.
2/ Les prélèvements URSSAF sont obligatoires mais en rapport avec l’activité réelle du fait de la correction apportée au cours de la 3me année d’exercice
Mise à jour mardi 19 avril 2005.
