COLLÈGE FRANCAIS DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES ET TRAUMATOLOGUES
Collège fondé en 1976
STATUTS DU COLLEGE
ARTICLE 1
L’association dite « Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues » participe à la formation et à l’évaluation des chirurgiens orthopédistes de traumatologues et à la transmission des connaissances et de leur évolution par la Formation Initiale et la Formation Médicale Continue dans le cadre de texte réglementaire.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au 56 Rue Boissonnade – 75014 Paris. L’adresse peut être changée par simple vote de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 2
Le moyen d’action de l’association est l’enseignement de la spécialité de chirurgien orthopédiste.
ARTICLE 3
L’Association se compose des membres du Collège, des membres Formateurs du Collège devant être recertifiés tous les 5 ans, et des membres honoraires. Pour être membre du Collège, il faut obtenir le diplôme délivré par le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, dans le cadre de l’examen de contrôle des connaissances organisé annuellement et être membre de la SOFCOT.
La qualité de membre formateur du collège est obtenue après avis du Président du Jury de l’examen annuel du Collège suivant des critères pré établis validés par le Bureau
Membre Honoraire
Le titre de membre honoraire ou d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
article 4 :
la qualité de membre de l’association se perd :
. par la démission
. par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par l’assemblée générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant le Bureau.
La qualité de membre formateur se perd par le non renouvellement de la certification qui doit intervenir tous les 5 ans.
L’accession au titre de membre formateur pourra être accordée à la demande du candidat par le Bureau sur proposition du Jury.
Le renouvellement ou l’accession au titre de membre formateur tous les 5 ans sera fait sur demande adressée au Bureau.
La non demande de renouvellement aboutira à la perte du titre de membre formateur
Conditions pour l’accession ou le renouvellement du titre Formateur du Collège
- être membre du Collège,
- être membre Titulaire de la SOFCOT ou membre associé de la SOFCOT et Titulaire d’une Société Associée ou Partenaire.
- 5 ans minimum d’exercice dans la spécialité,
- Activité pédagogique comportant au moins une participation à un enseignement de DESC ou d’un DIU ou d’un DIU de la spécialité dans les 3 dernières années.
Présentation d’au moins un article référencé medline en 1er ou 2ème auteur ou dernier auteur ou d’au moins une participation à un symposium de la SOFCOT ou d’une Société Associée ou Partenaire ou au moins une communication en premier à la SOFCOT ou une Société Associée ou Partenaire
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5
L’association est administrée par un Bureau composé comme suit :
- Six membres ès qualité émanant de la SOFCOT :
- Le Président de la SOFCOT ou son représentant,
- Un représentant de la 2e sous-section orthopédie-traumatologie de la 50e section du Conseil National des Orthopédique et Traumatologique ou son représentant,
- Le Président du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues ou son représentant,
Ces trois membres étant remplacés à la fin de leur mandat.
- Deux membres des Commissions de Qualification, membres désignés par chaque commission et ceci pour quatre ans,
- Un représentant désigné par les jeunes orthopédistes en formation
b) Seize membres élus :
- Huit Professeurs des Universités Praticiens Hospitaliers dont au moins un orthopédiste pédiatre,
- quatre chirurgiens hospitaliers non universitaires,
- quatre chirurgiens libéraux non hospitaliers.
Ces seize membres élus auront mandat pour quatre ans, mandat renouvelable par moitié tous les deux ans.
- Huit coordinateurs inter-régionaux
- Un représentant du Service de Santé des Armées proposé par ses pairs
Les membres ès qualité seront désignés avant les élections des autres membres afin d’éviter qu’ils ne soient élus s’ils sont déjà désignés.
Au sein du Bureau seront élus :
- un Président,
- un Trésorier,
- un Secrétaire.
Le Collège pourra, en dehors du Bureau, avoir un Président d’Honneur.
ARTICLE 6
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni ratures sur un registre.
ARTICLE 7
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 8
Il est prévu une Assemblée Générale ordinaire du Collège chaque année mais le Bureau ou le quart des membres du Collège peut provoquer pour des causes exceptionnelles une Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 9
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
ARTICLE 10
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant du fonds de réserve et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Bureau.
III – RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 11
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra, en aucun cas, en être rendu responsable.
ARTICLE 12
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1° Des cotisations des membres titulaires.
2° Des droits d’inscription aux examens pour l’obtention du diplôme.
3° Des subventions qui pourront être accordées par l’état, les départements et les communes et des établissements publics.
4° Des revenus de biens.
5° Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
6° Et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
IV – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS et DISSOLUTION
ARTICLE 13
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la sous Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre spécial côté et paraphé.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet lui-même ou de son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.
Les statuts pourront être modifiés par une assemblée générale. Celle-ci sera réunie à la demande du Bureau ou à celle d’un quart au moins des membres du Bureau.
ARTICLE 14
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous Préfecture du siège social.
Fait à Paris, le 9 décembre 2010
Professeur Dominique CHAUVEAUX
Président
REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE I
ADMISSION AU COLLEGE
ARTICLE Ier
Ne peuvent être membres titulaires du Collège que les chirurgiens qualifiés et membres de la SO.F.C.O.T..
Le statut d’auditeur nécessite une inscription en cours dans la spécialité, une inscription en AFS ou AFSA en Orthopédie Traumatologie et le statut de membre junior de la SOFCOT.
ARTICLE II
Seront admis au sein du Collège les chirurgiens ayant terminé leur internat de C.H.U. depuis octobre 1977 et qui auront satisfait aux épreuves de l’examen organisé par le Collège.
ARTICLE III
Tout chirurgien des générations précédentes ayant obtenu sa qualification ou compétence en Orthopédie Traumatologie et exerçant exclusivement l’orthopédie peut faire une demande d’admission au Collège qui sera étudiée par le Bureau. Le Bureau se réserve la possibilité d’accepter certaines admissions proposées dans des conditions exceptionnelles après que les candidats aient passé le contrôle des Connaissances.
ARTICLE IV
Pourront faire acte de candidature pour être Membres Titulaires du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, bien que n’étant pas anciens internes de C.H.U., les chirurgiens des Hôpitaux des Armées nommés au concours depuis plus de 5 ans, ayant obtenu des Commissions Nationales de Qualification Ordinales un « avis technique de spécialisation » en chirurgie et un « avis technique de compétence » en orthopédie.
Il sera tenu compte des fonctions exercées dans les Services des Hôpitaux des Armées spécialisés en Orthopédie Traumatologie et des travaux scientifiques effectués dans cette discipline.
Pourront aussi faire acte de candidature au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues bien que n’étant pas anciens internes du CHU, les Assistants des Hôpitaux des Armées qui auront un curriculum au sein des services formateurs identique à celui réclamé aux anciens internes de CHU. Pour obtenir le diplôme, ils devront satisfaire au contrôle des connaissances du Collège dans les mêmes conditions que les anciens internes de CHU.
ARTICLE V
Pourront faire acte de candidature au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, bien que n’étant pas anciens internes de CHU des étrangers ayant une parfaite connaissance de la langue française, présentant un haut niveau de connaissances médicales et ayant un curriculum au sein des services formateurs identique à celui réclamé aux anciens internes de CHU. Ils devront satisfaire au contrôle des connaissances du Collège dans les mêmes conditions que les anciens internes du CHU.
CHAPITRE II
ORGANISATION DU COLLEGE
ARTICLE Ier
Il existe dans chaque inter-région un coordonateur inter-régional dont les responsabilités sont définies par l’Université. L’inter-région est représentée au Collège par le coordonateur inter-régional qui est chargé de recueillir l’inscription des candidats au Collège et d’organiser avec les coordonateurs régionaux, l’enseignement et le cycle des études. Les modalités pratiques de cet enseignement seront discutées au début de chaque année.
Les coordonateurs inter-régionaux appartiennent de droit au Bureau du Collège.
CHAPITRE III
ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
ARTICLE Ier
La formation des candidats doit correspondre au cursus en cours de la spécialité de chirurgie Orthopédique et Traumatologique.
Toute éventuelle dérogation sera soumise à l’appréciation du Bureau.
ARTICLE II
LES CENTRES FORMATEURS AGREES
PAR LE COLLEGE
Pour être agréés par le Collège, les Centres formateurs, dirigés par des membres du Collège doivent s’engager, qu’ils soient publics ou privés, à apporter une formation théorique et une formation pratique grâce à un environnement propice : nombre d’enseignants qualifiés membres titulaires du Collège, nombre d’opérations et de consultations suffisant. Ils doivent être visités régulièrement en particulier lors des remplacements des départs à la retraite et de postes non pourvus à deux recrutements successifs.
Pour être en adéquation avec les dispositions de la nouvelle gouvernance un centre formateur doit pour être agréé :
Critères d’accréditation des services :
Les critères devront être étudiés et validés pour chaque centre ou unité formateurs par la Commission Paritaire qui aura missionné des visiteurs lors d’un changement de chef de service, lorsqu’un service ne sera pas choisi par des internes, lorsqu’il y aura un problème soulevé pour la poursuite du titre de formateur pour un service.
- Les centres ou unités formateurs doivent comporter au moins 2 membres formateurs du Collège.
A compter de la date de publication des présents statuts, durant une période transitoire de 3 ans, à titre dérogatoire et avant tout renouvellement, la simple qualité de membre du Collège sera acceptée après avis du Bureau sur proposition des coordonateurs régionaux et locaux.
- Les centres ou unités formateurs devront avoir des réunions régulières, au moins pluri hebdomadaires , de présentation de dossiers avec une implications des internes dans les procédures de discussions et de contrôle des dossiers.
- Les centres ou unités formateurs devront avoir une activité d’enseignement théorique obligatoire, au minimum mensuel.
- Les centres ou unités formateurs devront pouvoir fournir un relevé de l’activité chirurgicale du service et des internes et des post-internes en formation lors de la visite d’agrément.
- Les centres ou unités formateurs doivent assurer à l’interne :
- 1 consultation hebdomadaire participatrice dans le cadre de l’activité d’un chirurgien formateur.
- 2 sessions opératoires hebdomadaires avec un chirurgien formateur
- en cas de stage dans un centre formateur privé, la possibilité de participation à l’activité de garde du CHU référent après accord préalable, et éventuellement à l’activité d’urgence et à la continuité des soins de l’établissement dans l’option de stage choisi,
- la possibilité de participation aux enseignements et formations du CHU référent et aux formations validantes du DESC, fondamentales et pratiques, régionales et nationales
- des moyens de recherches bibliographiques et d’élaboration de travaux scientifiques
6) Les centres ou unités formateurs et les formateurs pédagogiques devront établir au début du stage un contrat d’objectifs en fonction de l’ancienneté de l’interne, dans le cadre de la convention passée avec le CHU et l’université référents en cas d’accueil dans le secteur privé.
7) Tout centre formateur devra participer à l’enseignement du programme du Collège selon les directives du responsable régional.
Le centre formateur est agréé par le Bureau sur proposition du Coordonnateur inter-régional et qualifié par lui en orthopédie-traumatologie adulte, orthopédie traumatologie pédiatrique sur la proposition de la commission inter-régionale d’enseignement.
L’agrément peut être remis en cause par la commission inter-régionale d’enseignement à tout moment.
En cas de litige, un recours en appel peut avoir lieu au niveau du Bureau. Une commission d’appel de qualification des services formateurs est instituée, composée de trois membres dont un membre non universitaire. Elle est chargée de répondre aux éventuelles demandes d’Appel des Chefs de Service auxquels le label « formateur » a été refusé ou à ceux remis en cause par la Commission inter-régionale d’enseignement. Le Directeur de la Commission inter-régionale intéressé est automatiquement consulté par la Commission d’Appel itinérante. Après rapport de cette Commission, le Bureau prend la décision d’éventuel agrément.
En cas de départ à la retraite d’un responsable de service formateur, le Chef de Service intérimaire bénéficiera de l’agrément jusqu’à nomination du Chef de Service successeur et pour un an maximum. Celui-ci, fera ensuite une demande d’agrément selon le processus habituel.
ARTICLE III
Un programme indicatif sous forme d’objectifs élaboré par le Bureau est publié. Il sera remis à chaque candidat inscrit.
ARTICLE IV
CONTROLE DES CONNAISSANCES
Il comporte une admissibilité délivrée sur l’examen des dossiers des candidats, suivi, pour les candidats reçus, de l’épreuve du malade.
- CHRONOLOGIE
Les épreuves se déroulent chaque année entre le 1er mai et le 1er juillet.
- Un JURY est mis en place chaque année. Unique pour les deux épreuves, il comporte :
- 7 membres titulaires dont 2 infantiles : 5 Professeurs des Universités Praticiens Hospitaliers et 2 membres non universitaires,
- membres suppléants selon la même répartition. Ceux-ci ne pourront plus être appelés à siéger dans le jury après le début des épreuves.
Ces 14 membres sont désignés par le Bureau parmi tous les membres du Collège ayant participé à l’enseignement. Le Président du Jury est un membre du Bureau et universitaire. Les votes éventuels se font à la majorité absolue des membres présents, le Président ayant une voix prépondérante en cas d’égalité.
- EXAMENS DES DOSSIERS DES CANDIDATS
Ce dossier comporte :
1 - l'attestation d'internat des villes de C.H.U., un relevé des stages pour les chirurgiens étrangers.
2- la liste des stages formateurs accomplis par le candidat y compris le dernier stage en cours.
3 - les appréciations de stage des Responsables des Centres formateurs.
4 - l’attestation de post Internat (le candidat doit être en 2ème année de post-internat)
5 - le relevé des titres et travaux du candidat en 1 exemplaire comportant la liste des différents travaux et un résumé de chacun.
6 - l'attestation des formations complémentaires concernant la spécialité (anatomie, biomécanique...).
7 - un article (1er ou 2ème auteur) publié et référencé Medline.
8 - le cas échéant, l'attestation du stage de 15 jours d'échange des CCA
9 - les adresses personnelle et professionnelle du candidat.
10 - l’attestation de membre Junior de la SOFCOT
- Pour les qualifiés en chirurgie orthopédique et traumatologique en dehors du cursus normal, deux ans minimum d’exercice professionnel depuis la qualification sont nécessaires. Ils doivent être justifiés par leur administration hospitalière. Ils doivent également adresser au responsable régional tous les éléments concernant leur formation.
Les dossiers des candidats sont collectés par les responsables d’enseignement et adressés au secrétariat du Collège avant le 1er mai de chaque année.
Ces dossiers sont alors répartis entre les membres du jury.
Chaque rapporteur, qui ne peut appartenir à la même région que le candidat, étudie les dossiers qui lui sont soumis et établit un rapport pour chacun des candidats.
Les rapports sont présentés en réunion plénière du jury, qui décidera de l’admissibilité.
- DEROULEMENT DES EPREUVES
Sont admis à cette épreuve les candidats ayant satisfait aux conditions prévues après l’examen des dossiers de candidature.
Elle se déroulera chaque année avant le 1er juillet, à Paris dans le local fixé par le jury.
L’épreuve se déroulera sur des dossiers qui seront choisis par le jury.
Le candidat disposera d’une demi-heure pour étudier les dossiers et de 15 minutes d’exposé. Une discussion de quinze minutes pourra ensuite s’instaurer avec le jury.
Le contrôle sera différent en fonction du choix déclaré d’une des quatre orientations :
- membre supérieur, membre inférieur, rachis, orthopédie pédiatrique
Les modalités précises pourront être modifiées après décision du Bureau. Elles devront être signalées lors de l’appel à candidature.
La proclamation des résultats définitifs aura lieu dès la fin de cette épreuve : sur proposition du jury, les meilleurs candidats seront récompensés.
Au terme des épreuves, les candidats admis recevront le diplôme du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.
- FRAIS DE DEPLACEMENT DU JURY
Les frais de déplacement des membres provinciaux du jury seront pris en charge par le Collège y compris un forfait d’hôtel actualisable. Le Président du Jury est chargé de réunir les notes de frais et de les faire parvenir au trésorier.
CHAPITRE IV
LE BUREAU
ARTICLE Ier
ORGANISATION DES ELECTIONS AU BUREAU
Tous les deux ans une élection organisée pour le remplacement des membres sortants du Bureau ainsi que le renouvellement des membres ès qualité aura normalement lieu au mois de novembre.
Les élections sont faites par correspondance.
Tous les membres titulaires du Collège élisent tous les nouveaux membres élus du Bureau : Professeurs, et membres non universitaires.
Chaque fois qu’un ou plusieurs chirurgiens orthopédistes pédiatres seront membres sortants du Bureau, les élections suivantes comporteront obligatoirement une liste spéciale en vue de la réélection du même nombre de pédiatres.
Les élections se font à la majorité simple.
ARTICLE II
Le Bureau est composé comme suit :
- Six membres ès qualité émanant de la SOFCOT :
- Le Président de la SOFCOT ou son représentant,
- Un représentant de la 2e sous-section orthopédie-traumatologie de la 50e section du Conseil National des Orthopédique et Traumatologique ou son représentant,
- Le Président du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues ou son représentant,
Ces trois membres étant remplacés à la fin de leur mandat.
- Deux membres des Commissions de Qualification, membres désignés par chaque commission et ceci pour quatre ans,
- Un représentant désigné par les jeunes orthopédistes en formation
b) Seize membres élus :
- Huit Professeurs des Universités Praticiens Hospitaliers dont au moins un orthopédiste pédiatre,
- quatre chirurgiens hospitaliers non universitaires,
- quatre chirurgiens libéraux non hospitaliers.
Ces seize membres élus auront mandat pour quatre ans, mandat renouvelable par moitié tous les deux ans.
- Huit coordinateurs inter-régionaux
- Un représentant du Service de Santé des Armées proposé par ses pairs
Les membres ès qualité seront désignés avant les élections des autres membres afin d’éviter qu’ils ne soient élus s’ils sont déjà désignés.
Au sein du Bureau seront élus :
- un Président,
- un Trésorier,
- un Secrétaire.
Le Collège pourra, en dehors du Bureau, avoir un Président d’Honneur.
CHAPITRE V
INTER-REGIONS ET DIRECTEURS REGIONAUX D’ENSEIGNEMENT
Il y a 8 inter-régions subdivisées en 20 régions :
- Est - Ouest
- Ile de France - Rhônes Alpes
- Sud-Est - Sud-Ouest
- Nord - Armées
Un Directeur est dans chaque inter-région responsable de l’organisation du Collège et de son enseignement.
CHAPITRE VI
REUNIONS DES ASSEMBLEES DU COLLEGE
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera réunie à l’occasion du congrès de Novembre de la SO.F.C.O.T. à Paris. Elle sera normalement convoquée par annonce dans le Bulletin d’Information du congrès.
Les Assemblées Générales Extraordinaires seront convoquées par correspondance.
Fait à Paris, le 9 Décembre 2010
Professeur Dominique CHAUVEAUX
Président
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