Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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Numéro spécial de la lettre du CNP-COT

Mise à jour 24/03/2020 à 19:28 |Publié le 24/03/2020 à 17:28
Covid 19

Chers Confrères,

Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Dans ce contexte exceptionnel, chacun saura appliquer ce qui fait le cœur de notre profession : soigner et protéger. Il nous faut utiliser les moyens mis à notre disposition et si nécessaire faire preuve d’initiative. 

Le CNP-COT vous remercie d’avoir cessé votre activité chirurgicale et de consultation pour vous mettre au service de la communauté en assurant notamment la traumatologie qui ne peut plus être faite dans les CH, puisqu’ils sont eux même débordés par l’afflux de patients Covid 19+.

Il faut impérativement vous protéger et protéger vos familles en appliquant les règles de confinement et de protection générale. Nous devons nous protéger pour nous-mêmes, pour nos proches mais aussi pour nos patients. 

Le CNP-COT tient à remercier toutes celles et ceux qui ont participé à la rédaction de cette Lettre spéciale d u CNP.

Pour compléter les informations dont vous disposez déjà sur le Covid 19, nous vous transmettons des informations pratiques et des liens qui vous apporterons des réponses aux nombreuses questions qui se posent encore. Si toutefois cela n’est pas suffisant, voici une adresse mail (covid19@sofcot.fr) que vous pouvez utiliser pour poser vos questions auxquelles nous tenterons de répondre dans la mesure de nos compétences et des informations dont nous disposons.

Le CNP-COT

 
 

Sommaire

 

I. Infos Assurances RCP

 

II. Hygiène hospitalière et moyens de protection

 

III. Prévoyance, perte d’exploitation et gestion du cabinet

 

IV. Infos Téléconsultation

 

V. Vols, cambriolages et dégradations

 

VI. Liens utiles

 
 

I. Infos Assurances RCP

NDLR : Il est nécessaire de vous rapprocher de votre assureur en responsabilité professionnelle pour qu’il vous confirme qu’il vous couvre votre couverture pour une activité à laquelle vous aviez peut-être renoncée ces dernières années. Vous trouverez ci-dessous des informations et des liens vers les sites des différents assureurs. Dans tous les cas, nous vous conseillons d’ores et déjà en cas d’intervention étrangère à votre établissement et à votre cadre habituel d’activité de bien préciser dans le compte rendu opératoire : "période COVID 19".

1° LA SHAM :

1-1° Si vous intervenez au sein d’un hôpital public, vous êtes par principe couvert par l’assurance RC de l’établissement.

1-2° Si vous intervenez sur votre temps libéral, que vous soyez rémunéré ou pas, vous êtes couvert par votre contrat Sham.

1-3° De plus, nous vous informons également que si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance Sham pour une activité libérale (totale ou partielle), la télémédecine est bien couverte.

1-4° Dans le cadre de la réserve sanitaire, la couverture par la Sham est assurée, mais normalement relève de l'assurance de l'établissement.

1-5° Retraité sans couverture, rappelé par son ancien établissement, hors réquisition mais dans le cadre de situation d'urgence sanitaire de l'établissement, c'est à l'assurance de l'établissement de couvrir.

1-6° Retraité sans couverture dans le cadre de la réserve sanitaire et sur réquisition, c'est à l'Etat de couvrir dans ce cas.

D’une manière générale, la Sham s’engage à couvrir tous les sociétaires Professionnels de Santé engagés dans la lutte contre l’épidémie.

La Sham est un assureur d’établissement. Si vous n’êtes pas assuré par la Sham, soy ez prudent et demandez que l’on vous remette des documents clairs surtout si vous êtes retraité.

Contacts :

SHAM Service client: relationclient@sham.fr 

SHAM gestionnaire : souscription@sham.fr

2° Cabinet BRANCHET :

2-1° Dans la pratique habituelle sur site aucune différence, aucune surprime quel que soit le type de contrat et la sous spécialité. Les orthopédistes dans ces circonstances exceptionnelles peuvent aider à trier les malades et opérer toute pathologie relevant de l'ensemble de la spécialité (dans les limites de leurs compétences...).

2-2° Intervention sur un autre site du même groupe de clinique, couverture également. Avoir un mot du directeur.

2-3° Intervention sur un site d'un autre groupe de clinique : avoir un mot du directeur et signaler au cabinet Branchet. Dans ce cas vous serez couverts.

2-4° Intervention à l'hôpital : avoir un mot du directeur et signaler au cabinet Branchet. Celui-ci couvre et se chargerait des responsabilités inter assurances.

2-5° Intervention à l'hôpital sur réquisition des autorités, directeur, Préfet, ARS : Couverture par l'Etat et toujours signalement au Cabinet Branchet.

2-6° Retraités avec reprise du service : Tout lieu, nécessité préalable de prise auprès du cabinet Branchet d'un contrat de 216 euros couvrant 65 jours... (dispositions mises en ligne le 23/03/2020).

Les Assurés peuvent joindre au cabinet Branchet Mathilde Villet chargée de clientèle spécifique pour les orthopédistes (06 34 37 55 31 - mathilde.villet@branchet.fr).

Contact BRANCHET

3° MACSF

3-1° Dans la pratique habituelle sur site aucune différence, mais il faut avertir si on sort de sa sous spécialité. Il n'y a pas à ce stade de décision sur surprime ou non.

3-2° Intervention sur un autre site, couverture quel que soit le site privé.

3-3° Intervention à l'hôpital, mot du directeur.

3-4° Intervention à l'hôpital sur réquisition des autorités, directeur, Préfet, ARS : Couverture par l'Etat et toujours signalement à la MACSF.

3-5° Retraités : ils ont un contrat spécifique autre que la subséquente dans ce cas couverture.

- Si l'assuré n'a pas souscrit ce type de contrat ils ont un contrat remplaçant qui s'applique avec une grille tarifaire peu onéreuse.

- Si réquisition ou dans le cadre de la réserve sanitaire, vérifier toujours que l'hôpital apporte sa garantie, et en général ne rien faire sans demander à& nbsp;son assureur.

CONTACT MACSF

4° D’UNE FACON GENERALE :

4-1° Dans le compte rendu opératoire toujours noter : intervention réalisée dans le cadre de la période de crise du CORONAVIRUS.

4-2° Prévenir votre assureur dans tous les cas et surtout si vous devez exercer une activité inhabituelle.

4-3° Les précautions de consentement sont absolument à maintenir, avec empathie et pédagogie...

4-4° Ne pas outrepasser ses compétences et possibilités techniques.
4-5° Chez les personnes âgées et vulnérables, choisir les techniques les plus à atraumatiques possible.

4-6° En cas d’intervention dans un établissement extérieur, il faut obtenir un courrier du directeur de cet établissement.

   Olivier Galland

 
 

II. Hygiène hospitalière et moyens de protection

Vous trouverez des informations pratiques en matière d’hygiène et de moyens de protection sur le site WEB de :

- L’ARS ou du Ministère des Solidarités et de la Santé, pour :

● la prise en charge en ambulatoire,

● la Téléconsultation,

● les recommandations de protection pour les personnels de santé,

● le matériel et le diagnostic,

Le site de la SFAR 

https://sfar.org/covid-19/

Le CNP-COT

 
 

III. Prévoyance, perte d’exploitation et gestion du cabinet

Ne pas arrêter la prévoyance maladie : IMPORTANT

2° Nombre d’entre vous s’interrogent sur la prise en charge de l’arrêt de leur activité suite au confinement décidé par le gouvernement.

Les plans de prévoyance et les contrats perte d’exploitation après maladie couvrent les revenus et frais professionnels en cas d’accident ou de maladie. Par conséquent ces contrats interviennent si vous avez contracté le coronavirus ou si vous avez été mis en isolement, mais en revanche ne couvrent pas les conséquences liées aux mesures de restriction, que ce soient les fermetures de cabinet, les annulations des rendez-vous de patients ou l’interdiction d’accès aux établissements dans lesquels vous intervenez. 

La garantie perte d’exploitation des cabinets professionnels couvre les conséquences d’un événement touchant matériellement le cabinet (incendie, dégâts des eaux, inondation…). Cette garantie ne peut être mise en jeu au titre de la fermeture des locaux dans le cadre de l’épidémie.

La mise en confinement nationale consécutive à une pandémie n’entre pas dans le champ des événements couverts. Les assurances ne peuvent donc pas intervenir au titre de votre contrat. 

Un contrat d’assurance ne peut intervenir sans aléa. L’interdiction d’exercer est une décision administrative qui sort du champ de couverture de l’assurance car elle perd le caractère aléatoire. Ce type d'intervention, à l’intensité incontrôlable, est par ailleurs impossible à réassurer. Aucun assureur ne pourrait en assumer la charge. Intervenir à titre dérogatoire pour les indépendants, sur la base de 45 jours de confinement, représenterait un effort de 10 milliards d’euros pour les assureurs.

C’est pour cette raison que le Président de la République a annoncé une prise en charge au titre de la solidarité nationale. Au regard des sommes en jeu, cela est effectivement indispensable pour les assurés et les assureurs.

Vous exercez en libéral :

- Vos salariés : il faut faire le point des salariés indispensables ou non, quitte à organiser le chômage technique pour les autres. Mais dans un certain nombre de cas, nous avons besoin de nos collaborateurs (IDE, IADE, IBODE, secrétaires médicales…). Il faut leur faire des attestations pour leur permettre de circuler. 

- Votre entreprise libérale : il est indispensable de prendre des mesures pour protéger l’entreprise économiquement et pour ne pas avoir demain un effondrement de l’offre de soins libérale. Ces mesures sont à adapter en fonction de votre organisation professionnelle. Il est important de payer nos salariés et nos fournisseurs si possible pour éviter les dépôts de bilan en chaine...

● Reporter toutes les charges fiscales : Urssaf, RSI, CPAM, CARMF….

● Suspendre les prélèvements des Impôts sur le revenu (impots.gouv.fr)

● Suspendre les remboursements des prêts bancaires personnels et professionnels : passer par votre opérateur bancaire habituel, les sociétés peuvent contacter la BPI qui a consigne de débloquer des prêts à taux O% en urgence. 

Pour ces démarches, il vous faut passer par votre comptable ou en direct sur les sites des organismes (URSSAF, Impôts, RSI…) en créant votre compte si ce n’est pas fait et en demandant le report pour cause d’épidémie de Coronavirus.          

Pour le chômage partiel : il faut impérativement passer par vos comptables. 

Remerciements : Didier Legeais (Syndicat des Médecins de l’Isère)

 
 

IV. Infos Téléconsultation

L’avenant 6 de la convention médicale a évolué, et la téléconsultation dégradée est donc possible. Cependant elle est censée être toujours en « visio » via des sites spécialisés agrées (commerciaux ou non) et aussi depuis peu par des accès non agrées (Whatsapp, FaceTime…).

Par contre les sites et les accès internet sont saturés.

Dans ces conditions, il est possible de « téléconsulter » en utilisant les simples appels téléphoniques. Il est important de tracer ses appels, éditer un courrier et les ordonnances du patient, puis adresser le tout par courrier. Vous devez noter le code acte « TC » ou « TCG » :

● TC : consultation à distance réalisée entre un médecin (SII) et un patient (téléconsultation), (SII) : 23 € ou 39 € en psychiatrie (les médecins SII gardent leur liberté tarifaire), 58,50 € consultation à distance réalisée entre un médecin spécialiste en psychiatrie et un patient à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables.

En principe, la Responsabilité Civile Professionnelle couvre automatiquement et sans surcoût vos actes de téléconsultation.                                      

Remerciements : Didier Legeais (Syndicat des Médecins de l’Isère)

 
 

V. Vols, cambriolages et dégradations

Le CNP-COT vous informe que depuis la mise en place du confinement, des effractions de véhicules de médecins sont réalisés afin d’essayer de récupérer les caducées et les éventuels masques chirurgicaux ou FFP 2 qui pourraient s’y trouver. Nous vous conseillons par conséquent d’éviter d’exposer votre caducée afin de limiter le risque que votre véhicule soit vandalisé. Des cambriolages de cabinets et d’établissements de santé sont également signalés.

Le CNP-COT

 
 

VI. Liens utiles

1° Généralités et Epidémiologie 

Coordination Opérationnelle Risque épidémique et Biologique : Dépistage, Protection, Hygiène (Mise à jour régulière)

2° Informations sur l’évolution de la maladie : nombre de cas mondial, par pays et par région en France (mise à jour journalière)

Site Santé Publique France

3° Questions pratiques

- Les questions réponses aux patients

- Recommandations personnels de santé

3° Prise en charge de la maladie

En cas de maladie avérée

Avis relatif à la prise en charge des cas confirmés d’infection au virus SARS-CoV2 - Haut Conseil de la santé publique, 5 mars 2020

4° Informations professionnelles

CNOM mise à jour actualisée quotidiennement des informations

Stéphane Boisgard

 
 

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