Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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Communiqué du CNP-SOFCOT concernant les "implant files"

Mise à jour 13/12/2018 à 16:17 |Publié le 13/12/2018 à 16:12
7 décembre 2018

Chers collègues,

Vous avez pris connaissance des reportages et articles dans les médias audiovisuels et écrits la semaine dernière mettant en cause certaines pratiques dans notre spécialité. Ces enquêtes portant le nom d’« Implant File » ont été menées par le Consortium International des Journalistes d’Investigation et ont collationné le travail de 250 journalistes en Europe. Les articles publiés évoquent des pratiques frauduleuses et d’une manière générale des insuffisances quant aux politiques d’évaluation des dispositifs médicaux.

En France, trois sujets ont été abordés :

-          Des « dessous-de-table » liés au marché des prothèses.

-          L’utilisation de patients comme cobaye pour une prothèse de hanche.

-          Plus généralement, et ne touchant pas que l’orthopédie, la faillite des agences notifiées pour la qualité et la sécurité des implants ainsi que le contrôle insuffisant des agences sanitaires nationales.

Le CNP-SOFCOT se doit de réagir face à ces articles et reportages qui accusent des chirurgiens et jettent l’opprobre sur notre profession.

Avant tout, nous devons dénoncer certaines pratiques professionnelles révélées par les enquêtes qui ne seraient pas conformes à des principes très clairs partagés par notre profession :

-          La qualité de nos prestations médicales et chirurgicales,

-          La sécurité de nos malades,

-          La transparence de nos fonctionnements

-          Notre honnêteté morale et notre éthique médicale.

Néanmoins, nous nous interrogeons sur les conclusions de ces enquêtes et sur les effets de leur diffusion dans des médias de grande audience. La présentation ambiguë de certains faits non formellement établis vise à créer une tentative de scandale médiatique non fondée sur un scandale sanitaire.

Concernant les « dessous de table », les propos semblent témoigner d’un vaste système organisé de corruption passive ou active des chirurgiens. Nous affirmons que ces pratiques si elles existent, ne peuvent être que le fait d'individus isolés et qu’elles ne doivent en aucun cas rejaillir sur l'ensemble de la profession et notamment sur les chirurgiens libéraux. Plusieurs textes légaux et réglementaires ont depuis plus de 20 ans codifié les rapports entre sociétés commerciales et professionnels de santé afin de maintenir la confiance des patients dans leurs soignants. La majorité des chirurgiens exercent leur profession dans les règles de l’art et le respect de l’éthique qui fondent notre profession. Plusieurs sujets doivent encore être approfondis et nous allons continuer à travailler avec notre commission Ethique sur l’actualisation des liens et conflits d'intérêt dans notre profession. La relation entre chirurgiens et industriels doit rester forte, de nombreuses innovations n’auraient pu voir le jour sans cette collaboration.

Pour ce qui est des affirmations sur l’utilisation de patients comme cobaye pour une prothèse de hanche, en référence à une affaire non encore jugée, elles font croire que ces pratiques seraient toujours en cours alors qu’elles rentrent désormais dans le cadre d’études scientifiques avec accord des comités d’éthiques, ce qui pose question quant à l’objectivité de certains journalistes.

Si l’évaluation de la qualité des implants à long terme revient à la profession, par les déclarations de matériovigilance (encore insuffisantes) et surtout par la création de registres, la preuve de la qualité de fabrication des implants revient aux industriels et aux agences notifiées. Nous maintiendrons une collaboration régulière et constructive avec les agences sanitaires afin d’améliorer les pratiques et la sécurité des dispositifs médicaux implantables.

Ces attaques globales provoquent un climat de méfiance et de suspicion au sein du public. Nous exerçons un métier difficile le plus souvent dans des conditions qui ne le sont pas moins, et nous sommes choqués par de telles accusations alors que, dans le monde entier, la qualité de la chirurgie orthopédique française est reconnue. Lors des attentats de 2015, notre profession s’est particulièrement investie auprès des victimes et de la population.

Nous sommes aussi opposés à ce que les pouvoirs publics puissent remettre en cause l’indépendance professionnelle des médecins et chirurgiens, en particulier dans leur choix de dispositifs thérapeutiques.

Le CNP-SOFCOT reste mobilisé pour défendre la qualité des soins et les progrès techniques au service de tous et dans le respect des règles d’éthique.

 

Le Président                                                                                   Le Secrétaire Général

Pr Didier Mainard                                                                             Pr Frank Fitoussi

                                                               

Les membres du Bureau

Pr Stéphane Boisgard : Président du CNU de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

Pr Henry Coudane : Président d’Orthorisq

Dr Olivier Courage : Trésorier du CNP

Dr Bernard Llagonne : Président du Syndicat des Chirurgiens Orthopédistes

Dr Philippe Tracol: 1er Vice-Président

Pr Alexandre Poignard : Secrétaire Général Adjoint

Pr Philippe Valenti : Président de l’Académie de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

Pr Hervé Thomazeau : Président du Collège de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

 

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