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Contrôles de cotations CCAM

Mise à jour 09/05/2019 à 20:50 |Publié le 09/05/2019 à 17:00
Précisions du CNP SOFCOT et de la Commission Nomenclature
 

Cher(e)s Collègues,

Le CNP-SOFCOT, par sa Commission Nomenclature, souhaite alerter les Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues sur les contrôles de cotations CCAM.

Quelques mots d’historique :

La CCAM a succédé à la NGAP en 2005, avec des « principes fondamentaux » comme la notion d’acte global, de code unique pour tout acte (principe de « bijectivité »). Cette bijectivité (1 code, 1 libellé) s’est très rapidement avérée difficile à respecter : en traumatologie, comment imaginer toutes les associations lésionnelles possibles avec un code unique ?

Les « dérogations » ont été rapidement acceptées, mais la règle de non association s’est progressivement diluée.

Eté 2018 :

Pendant 14 ans, aucun réel contrôle de masse n’a été effectué par les Caisses, jusqu’à l’été 2018 où le réveil fut brutal pour certains chirurgiens:
 indus, contestations... (épaule, pied, main).

Les médecins conseils ont souvent construit leur argumentaire sur des publications qui ne font pas office de recommandations professionnelles tels que les articles de l’EMC

Le CNP-SOFCOT associé à la Société de Spécialité concernée, a soutenu plusieurs de nos collègues injustement mis en cause par les caisses dans l'établissement de leur cotation.

L’établissement de recommandations professionnelles est en cours de rédaction par le CNP-SOFCOT, le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et les Sociétés de Spécialité.

En pratique :
 Attendez-vous à de plus en plus de contrôles de vos activités, et de leur codage.

Il faut donc :

  • Relire les « fondamentaux » 
  • S’y conformer (éviter le « systématique »)
  • Décrire parfaitement les gestes réalisés dans les CRO

N’hésitez pas à contacter le CNP-SOFCOT qui reste à disposition pour vous conseiller et vous défendre le cas échéant ! Le but de ce courrier n’est pas de stigmatiser les pratiques : le manque d‘évolutivité de la CCAM et l’absence de revalorisation des actes expliquent pour beaucoup l’évolution actuelle de certaines pratiques.

Nous vous prions de croire, Cher(e)s Collègues, en l’expression de nos sentiments très cordiaux.

Pr Didier Mainard, Président du CNP-SOFCOT

Pr Frank Fitoussi, Secrétaire Général

Dr Bernard Llagonne, Président du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Membre de la CHAP pour le BLOC/UCDF

Annexes

 

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