Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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Personnel nécessaire à la réalisation des actes opératoires

Mise à jour 16/12/2016 à 15:32 |Publié le 16/12/2016 à 15:24
Le CNP- SOFCOT estime qu’il est nécessaire de mettre à disposition du chirurgien opérateur le personnel suivant :

L’exercice de la chirurgie orthopédique s’est beaucoup modifié depuis 30 ans.

Les techniques ont évolué de façon majeure, avec une technologie de plus en plus sophistiquée, complexe, matériel-dépendante.

Les questions de sécurité pour le patient et de responsabilité ont pris une place primordiale, et la gestion des risques  médicaux et médicolégaux est devenu un enjeu fondamental.

La réduction du coût des pratiques, pour les finances publiques, est une priorité nationale.

Or le contrôle des moyens humains et matériels nécessaire à leur exercice échappe de plus en plus aux chirurgiens, qui restent cependant responsables personnellement, à des degrés divers selon leur secteur d’exercice, de la qualité et de la sécurité des soins offerts à chacun de leurs patients.

Comme ses confrères chirurgiens d’autres spécialités, le chirurgien orthopédiste est dépendant de la structure dans laquelle il exerce, de l’équipe professionnelle qui s’agrège autour de lui à chaque intervention, et du matériel mis à sa disposition. 

Le CNP-SOFCOT, dans sa mission de coordination et d’évaluation des pratiques professionnelles, s’est intéressé de façon précise aux questions d’environnement humain necessaire pendant une intervention.

Sous l’égide du CNP, une enquête sur les pratiques professionnelles a donc été diligentée par le SNCO, portant sur l’environnement matériel et humain du chirurgien orthopédiste, tous secteurs d’exercice confondus, aussi bien donc dans le secteur public que dans les établissements privés, de tous statuts.

Cette enquête a été mise en ligne en mars 2015 pour 4000 chirurgiens orthopédistes présents sur le listing SOFCOT.

A la mi-mai 2015, 1066 réponses avaient été reçus, soit 27% de répondants.

Le CNP-SOFCOT a également tenu compte bien entendu des textes légaux et règlementaires en vigueur, (Code de la santé Publique, Code de la sécurité Sociale), et s’est intéressé particulièrement à la notion de « personnel nécessaire » à la réalisation de l’acte, notion  présente dans le contenu du forfait financier versé aux établissements pour la prise en charge des actes dans les GHS.

Le CNP- SOFCOT estime qu’il est nécessaire de mettre à disposition du chirurgien opérateur le personnel suivant :

1- Pour tous les actes chirurgicaux de chirurgie orthopédique et traumatologique  nécessitant un environnement de bloc opératoire et l’intervention d’un professionnel d’anesthésie (niveau 2 et 3 d’environnement suivant l’HAS)  

  • en sus d’une IDE panseuse  / circulante 
  • au moins  1 (une) IDE aide-opératoire. 

2- Pour les actes réputés complexes, ou « lourds »

  • en sus d’une IDE panseuse  / circulante 
  • 2 (deux) IDE aide-opératoires , la 2°  pouvant  avoir une fonction mixte    d’aide-opératoire et d’ instrumentiste.

Il est cependant précisé par le CNP-SOFCOT qu’il relève de l’indépendance professionnelle de chaque chirurgien (quel que soit son secteur d’exercice) d’estimer la complexité relative de l’intervention qu’il prévoit de réaliser et d’évaluer la nécessité d’un nombre précis d’aides opératoires pouvant varier, en plus ou en moins, en fonction des situations cliniques et des techniques utilisées.

 

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