Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

Mise à jour 24/01/2017 à 16:23 |Publié le 19/03/2014 à 11:42
Les statuts / Les présidents de la SOFCOT
Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

La SOFCOT en vidéo

Les présidents de la SOFCOT

Les statuts CNP-SOFCOT et SOFCOT

     

LA SOFCOT EN VIDÉO

 

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LES PRÉSIDENTS DE LA SOFCOT

 
 

2017
C. Delaunay

2016
P.Hernigou

2015
G. Walch

2014
N. Passuti

2013
B. Augereau

2012
J-P Courpied

2011
B. Moyen

2010
G. Bollini

2009
L. Sedel

2008
J. Puget

2007
B. Tomeno

2006
J.L. Lerat

2005
J.Y. Nordin

2004
M. Mansat

2003
D. Goutallier

2002
A. Deburge

2001
C. Argenson

2000
J.Y. Alnot

1999
A. Duquennoy

Statuts du CNP-SOFCOT - Conseil National Professionnel SOFCOT de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

Article 1 : Constitution

1.1 La Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique conformément au Préambule de ses statuts a décidé de promouvoir la qualité de l’exercice professionnel en chirurgie orthopédique et traumatologique dans le cadre d’une association professionnelle dédiée et régie par la loi du 31 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1.2 La Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique sera dénommée ci-après la « SOFCOT ».

Article 2 : Dénomination

2.1 L’association créée par la SOFCOT pour la mise en œuvre de l’article 1.4 d) de ses statuts se dénomme le Conseil National Professionnel SOFCOT de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique.

2.2 L’acronyme « CNP-SOFCOT » renvoie au Conseil National Professionnel SOFCOT de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique visé à l’article 2.1

Article 3 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : Domiciliation

4.1 Le siège du CNP-SOFCOT, association déclarée, est situé au 54 rue Boissonade dans le 14ème arrondissement de Paris (France).

4.2 Le siège du CNP-SOFCOT pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple des voix des membres présents physiquement dans le respect du quorum fixé à cinquante pour cent des membres composant le Conseil d’Administration.

Article 5 : Membres

5.1 Le CNP-SOFCOT se compose des structures constitutives de la SOFCOT.

5.2 La qualité de membre du CNP-SOFCOT se perd pour les structures constitutives en cas de dissolution ou d’exclusion par la SOFCOT.

Article 6 : Objet

6.1 Le CNP-SOFCOT a pour objet de coordonner une réflexion commune et indépendante sur le développement professionnel continu, l’évolution des compétences, l’accréditation et la qualité de la pratique professionnelle notamment à travers la gestion des risques, la définition et la mise en œuvre d’éventuelles procédures de réaccréditation, l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels, ainsi que tout autre sujet lié, directement ou indirectement, à la qualité des pratiques.

6.2 Le CNP-SOFCOT est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et de la profession pour coordonner la réflexion et mener des actions dans tous les domaines visés à l’article 6.1.

Article 7 : Le Conseil d’Administration

7.1 Le CNP-SOFCOT est administré par un Conseil d’Administration relevant à parité d’un mode d’exercice public et libéral de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

7.2 Le Conseil d’Administration prend toutes les mesures et décisions relatives à l’association autres que celles expressément réservées à la compétence de l’Assemblée Générale.

7.3 Les fonctions exercées en qualité d’administrateur du CNP-SOFCOT ne peuvent faire l’objet d’aucune rétribution.

7.4 Le Conseil d’Administration du CNP-SOFCOT est constitué par les membres du Bureau de la SOFCOT et présidé par son Président en exercice.

7.5 La durée du mandat des Administrateurs est de trois ans excepté pour le Président dont la durée du mandat est fixée à un an non renouvelable.

7.6 Les fonctions de Président, premier Vice-président, second Vice-président, Secrétaire Général, Secrétaire Général-adjoint, Trésorier et Trésorier-adjoint du CNP-SOFCOT sont exercées par les titulaires des dites fonctions au titre de la SOFCOT.

7.7 Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt du CNP-SOFCOT l’exige, sans que le nombre de réunions ne puisse être inférieur à deux par an sur convocation du Président qui peut s’il le juge nécessaire réunir le Conseil d’Administration en séance extraordinaire.

7.8 Le Conseil d’Administration est libre d’inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile à ses travaux. L’ancien Président, Le Président de la Fondation pour l’Innovation en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (FICOT), le Coordonnateur du Comité Scientifique et le premier Vice-président de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie sont les invités permanents du Conseil avec droit de vote.

7.9 Un Conseil d’Administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres dudit Conseil.

7.10 Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président, les Vice-présidents ou le Secrétaire Général du CNP-SOFCOT qui dirigent les travaux, veillent au respect des statuts, du règlement intérieur et au suivi de l’ordre du jour.

7.11 Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent se faire représenter et sont tenus de participer en personne aux séances dudit Conseil.

7.12 Les décisions au sein du Conseil d’Administration du CNP-SOFCOT sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ayant droit de vote.

Article 8 : le Bureau

8.1 Le Bureau est une formation restreinte émanant du Conseil d’Administration. Il comprend au maximum douze administrateurs relevant à parité d’un mode d’exercice libéral et d’un mode d’exercice public de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

8.2 Le Bureau se réunit sur convocation du Président du CNP-SOFCOT. Il veille au fonctionnement du CNP-SOFCOT en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et les décisions adoptées par le Conseil d’Administration.

8.3 Le Bureau est libre, à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout administrateur ou toute autre personne dont la présence est jugée utile.

8.4 Le Bureau est composé des Présidents du CNP-SOFCOT, de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie (AOT), du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT), du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes (SNCO), d’ORTHORISQ, de la sous-section 50-02 du Conseil National des Universités-Santé et du 1er Vice-président du CNP-SOFCOT assistés du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et du Trésorier du CNP-SOFCOT.

Article 9 : Le Président

9.1 Le Président anime Le CNP-SOFCOT. Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale qu’il préside. Il signe tous actes, toutes mesures, tous extraits des délibérations relatifs à la vie de l’association. Il fait procéder à l’ouverture des comptes.

9.2 Le Président assure la représentation et la défense des intérêts du CNP-SOFCOT auprès des pouvoirs publics et des tiers.

9.3 Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau.

9.4 Le Président représente Le CNP-SOFCOT en Justice soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 10 : l’Assemblée Générale

10.1 L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association dans les matières pour lesquelles la loi et les statuts lui réservent expressément une compétence exclusive à savoir le vote des rapports annuels d’activité et de gestion.

10.2 L’Assemblée Générale du CNP-SOFCOT est ouverte aux membres de la SOFCOT visés à l’article 4.2 des Statuts de la SOFCOT. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et sur convocation du Président du CNP-SOFCOT.

10.3 Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être tenues quand les intérêts du CNP-SOFCOT l’exigeront à l’initiative du Conseil d’Administration, ou à l’initiative d’une demande signée du quart des membres du CNP-SOFCOT adressée à son Président.

10.4 Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées, sauf urgence, au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée, par tous moyens appropriés (courrier, télécopie, courriel…).

10.5 L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

10.6 Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des votants sans condition de quorum.

10.7 Il revient au Conseil d’Administration de définir les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale.

10.8 L’Assemblée Générale vote à main levée dans les limites précisées dans le règlement intérieur de l’association.

10.9 La représentation d’un membre par un autre membre à la faveur d’une procuration écrite n’est pas possible.

Article 11 : Registre des Délibérations

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations du Conseil d’Administration et un registre des délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 12 : les Comités Scientifique et Professionnel

12.1 Le Comité Scientifique du CNP-SOFCOT est composé des membres du Conseil Scientifique de la SOFCOT. La composition du Comité scientifique respecte la parité des modes d’exercice.

12.2 Le Comité Professionnel du CNP-SOFCOT est composé du Secrétaire Général de la SOFCOT, du Président du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (SNCO), du Président du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT), d’un membre élu par les adhérents du CNP-SOFCOT, du Président d’Orthorisq, d’un membre des Conseils d’Administration ou Bureau des Sociétés Associées et Partenaires représentées au Conseil d’Administration.

12.3 Les Comités sont compétents pour formuler auprès du Conseil d’Administration tout avis consultatif, proposition ou préconisation relatifs aux questions liées à la qualité scientifique des actions développées dans le champ du développement professionnel continu (DPC).

Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il complète les statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement du CNP-SOFCOT. Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 14 : Ressources financières

14.1 Les ressources de l’association comprennent les versements effectués par les structures institutionnelles pour des actions répondant à l’objet de l’association voire, le cas échéant, des cotisations ou des versements de l’une des structures constitutives.

14.2 Les ressources de l’association peuvent également provenir d’une partie des cotisations des membres de la SOFCOT visés à l’article 4.2 des Statuts de la SOFCOT.

14.3 Elles comprennent d’une manière générale, toute ressource, tels que les dons, subventions et les apports notamment en propriété, lesquels seront effectués pour le temps de la vie de l’association dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l’agrément, s’il y a lieu , de l’autorité compétente.

Article 15 : Comptabilité

15.1 La comptabilité est tenue sous la responsabilité du Trésorier du CNP-SOFCOT selon le plan comptable national en vigueur.

15.2 Les dépenses sont ordonnées par le Président. Leur paiement est effectué par le Trésorier voire en cas d’absence de ce dernier par le Secrétaire Général.

15.3 Le premier exercice comptable du CNP-SOFCOT débutera au jour de la publication de sa création au Journal Officiel de la République Française.

Article 16 : Examen des Comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, le Conseil d’Administration peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes pour lui faire un rapport sur les comptes passés et une projection financière sur l’exercice à venir.

Article 17 : Responsabilité

Le patrimoine du CNP-SOFCOT répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations éventuelles qui pourraient être prononcées contre lui, sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ne puisse en être responsable sur ses biens personnels.

Article 18 : Modification des Statuts

18.1 Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l’Assemblée Générale si elle n’est pas proposée par le Conseil d’Administration.

18.2 Toute modification des statuts doit être votée dans le cadre d’une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents sans condition de quorum.

Article 19 : Dissolution

Le CNP-SOFCOT peut être dissout, sur la proposition du Conseil d’Administration, par vote de l’Assemblée Générale extraordinaire conformément aux règles prévues dans son règlement intérieur.

Article 20 : Liquidation

20.1 En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée Générale extraordinaire de liquidation nommera un ou plusieurs liquidateurs.

20.2 En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils seront dévolus à une autre association dont le but sera de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris, le 14 novembre 2013 en 3 exemplaires originaux.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive en date du 14 novembre 2013

 

Le Président                                                                           Le Trésorier

Professeur Norbert Passuti                                                    Docteur Henry-François Parent

                                                     

Règlement Intérieur

 

Art 1 : Adhésion

L’adhésion au CNP-SOFCOT est ouverte aux membres visés à l’article 4.2 des statuts de la SOFCOT.

Art 2 : Assemblée Générale

2.1 Les Assemblées Générales sont ouvertes aux membres de la SOFCOT.

2.2 Les Assemblées Générales donnent lieu à des votes à main levée pour tous les sujets d’ordre général et à bulletin secret pour tous les sujets ayant un caractère nominatif. Les votes à bulletin secret supposent la désignation d’au moins deux scrutateurs, l’existence d’une liste d’émargement et d’une urne.

2.3 Les Assemblées Générales font l’objet d’un compte rendu communiqué aux membres dans un délai de deux mois.

2.4 Les membres disposent d’un délai de trois semaines pour formuler leurs remarques auprès du Secrétariat du CNP-SOFCOT. Passé ce délai, le compte-rendu de l’Assemblée Générale est réputé définitivement adopté.

Art 3 : Bureau

3.1 Le Bureau est convoqué par le Président du CNP-SOFCOT.

3.2 Le Bureau est libre à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout membre ou toute autre personne dont la présence est jugée utile. La présence d’invités doit être mentionnée dans le compte-rendu de la réunion.

3.3 Les décisions prises au sein du Bureau le sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c’est la règle majoritaire qui s’applique avec voix prépondérante du Président.

3.4 Les décisions prises par le Bureau font l’objet d’un compte rendu communiqué aux membres du Bureau dans un délai de trois semaines par le Secrétariat du CNP-SOFCOT.

3.5 Les membres du Bureau sont tenus à un devoir de confidentialité sur la teneur des échanges internes au Bureau.

Art 4 : Comptabilité

4.1 Les dates de l’exercice comptable du CNP-SOFCOT couvrent la période du 1er juillet au 30 juin.

4.2 La comptabilité du CNP-SOFCOT est assurée par le Trésorier du CNP-SOFCOT assisté d’un Cabinet Comptable mandaté pour l’aider dans sa mission.

4.3 Les règles d’engagements de dépenses sont proposées par le Bureau avant d’être adoptées par le Conseil d’Administration.

Art 5 : Cotisation

5.1 La cotisation est valable pour l’année civile en cours du 1er janvier au 31 décembre. L’appel à cotisation est organisé au mois de janvier.

5.2 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

5.3 L’Euro est la seule monnaie de paiement autorisée par le CNP-SOFCOT pour le

règlement de la cotisation.

5.4 Le paiement de la cotisation donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement signée par le Trésorier du CNP-SOFCOT.

Art 6 : Conseil d’Administration

6.1 L’organisation des réunions du Conseil d’Administration relève du Président.

6.2 Il appartient au Président de définir le lieu, l’heure, l’ordre du jour et les documents supports de la réunion.

6.3 Les réunions du Conseil d’Administration sont animées par le Président du CNP-SOFCOT ou la personne mandatée pour le remplacer en cas d’absence.

6.4 Les documents supports de la réunion peuvent, à la discrétion du Bureau, être transmis avant la réunion ou remis sur table le jour de la réunion.

Art 7 : Comités, Commissions, Groupes de Travail

7.1 Le CNP-SOFCOT peut en son sein créer toute instance (comité, commission…), permanente ou temporaire, nécessaire à la réalisation de son objet.

7.2 La mission, la composition et le fonctionnement de ces instances sont définis par le Bureau en accord avec le Conseil d’Administration.

7.3 Le Comité Scientifique comprend des membres désignés pour une durée de 3 ans.

7.4 Placé sous la responsabilité d’un Coordonnateur, le Comité Scientifique peut être saisi par les structures constitutives de la SOFCOT ou s’autosaisir de tout sujet à caractère scientifique.

7.5 Le Comité Professionnel comprend des membres désignés pour une durée de 3 ans. Sa composition respecte la parité des modes d’exercice.

7.6 Les décisions prises au sein du Comité Scientifique et du Comité Professionnel le sont sur une base consensuelle. Les avis rendus par le Comité Scientifique et le Comité Professionnel peuvent néanmoins intégrer les opinions dissidentes exprimées lors des débats.

7.7 Les fonctions de membre du Comité Scientifique et du Comité Professionnel ne font l’objet d’aucune rétribution.

Art 8 : Délégation de Pouvoirs

8.1 Les délégations de pouvoirs consenties par un dirigeant du CNP-SOFCOT ne peuvent concerner que des personnes pourvues de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer les dits pouvoirs.

8.2 Les délégations de pouvoirs consenties ne peuvent en aucun cas être générales, implicites ou orales.

Art 9 : Lien d’Intérêts

9.1 Chaque membre du Conseil d’Administration doit remplir une déclaration de lien d’intérêts. Cette déclaration fait l’objet d’une actualisation annuelle.

9.2 Tout administrateur ayant un lien d'intérêt avec le thème traité se doit de ne pas participer aux votes organisés au sein du Conseil.

Art 10 : Prise en charge financière

10.1 Le Conseil d’Administration du CNP-SOFCOT définit les modalités et le barème de prise en charge des frais engagés par toute personne associée au fonctionnement du CNP de manière permanente ou occasionnelle.

10.2 Tout remboursement nécessite la fourniture par l’intéressé de pièces justificatives.

Art 11 Registres

11.1 Le Bureau du CNP-SOFCOT veille à ce que toutes les délibérations et décisions prises par ses instances, notamment par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, fassent l’objet d’une traçabilité avec la tenu de registres.

11.2 Ces derniers conservés par le Secrétariat du CNP-SOFCOT doivent pouvoir être présentés à tout représentant des pouvoirs publics chargé d’une mission de contrôle.

 

Art 12 : Rétribution des Administrateurs

Les Administrateurs du CNP-SOFCOT ne perçoivent aucune rétribution pour les fonctions exercées.

Art 13 : Ressources Humaines

Le CNP-SOFCOT est libre de conclure, avec l’accord du Conseil d’Administration, toute convention permettant une mutualisation de personnels, à titre gratuit ou onéreux, avec toute autre structure associative spécialisée dans le champ de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

Art 14 : Dissolution

La Dissolution du CNP-SOFCOT ne peut avoir lieu sans la consultation préalable par le Président du CNP-SOFCOT de tous les Présidents des structures constitutives du CNP-

SOFCOT. Toute décision de dissolution nécessite la majorité des deux-tiers des membres ayant droit de vote du Conseil d’Administration.

Statuts de la SOFCOT

Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

Préambule

 

1-La Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) est une Société Professionnelle.

2-Héritière de la Société Française d’Orthopédie fondée en 1918, devenue en 1938 la Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie, la SOFCOT, Société Française de Chirurgie Orthopédique et traumatologique créée en 1968, regroupe l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie (AOT), le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT), le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (SNCO), Orthorisq et les Sociétés Scientifiques ayant pour objet l’étude de l’appareil locomoteur. Ces dernières participent aux activités de la SOFCOT en qualité de Sociétés Associées (liste dans l’annexe A jointe aux présents statuts) ou de Sociétés Partenaires (liste dans l’annexe A jointe aux présents statuts).

3-Les structures regroupées au sein de la SOFCOT sont toutes juridiquement et financièrement indépendantes.

4-Les activités développées par la SOFCOT au titre de l’article 1.4.d des présents statuts le sont à travers une structure dédiée, créée à son initiative et placée sous son égide, dénommée CNP-SOFCOT de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (CNP-SOFCOT).

5-Le Préambule fait partie intégrante des statuts de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique.

I - Constitution & Missions

 

Article 1 : Constitution & Dénomination

1.1    La structure objet des présents statuts se dénomme la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT), régie par la loi du 31 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

1.2    Les présents statuts modifient la précédente version des statuts de la SOFCOT issue de l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 novembre 2012.

 

1.3    L’expression « la Société » renvoie dans les articles suivants à la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) visée à l’article 1.1.

1.4  La Société » a pour mission de

a)       promouvoir et développer la connaissance de la chirurgie orthopédique et traumatologique

b)      renforcer les liens entre les chirurgiens orthopédistes et traumatologues en vue de faciliter les échanges et de pouvoir dégager des consensus bénéfiques au développement de la spécialité.

c)       favoriser les relations avec les autres disciplines concernées par l’appareil locomoteur, coordonner via le Conseil National Professionnel SOFCOT de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie (CNP-SOFCOT) une réflexion commune et indépendante sur le développement professionnel continu, l’évolution des compétences, l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle notamment à travers la gestion des risques, la définition et la mise en œuvre d’éventuelles procédures de réaccréditation, l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels, ainsi que tout autre sujet lié, directement ou indirectement, à la qualité des pratiques.

d)      d’organiser toute manifestation scientifique internationale, européenne, nationale ou locale en lien avec son objet.

e)      coordonner la veille sur l’évolution des pratiques de la spécialité et de son environnement.

f)        mobiliser en lien avec le CNP-SOFCOT des experts libres de tout conflit d’intérêts susceptibles d’être sollicités pour toute décision.

Article 2 :

2.1 « La Société » peut acquérir des locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres ainsi que des immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

2.2 « La Société » se réunit au moins une fois par an dans un lieu et à une date choisie par le Bureau.

 

Article 3 : Domiciliation

3.1 Le siège social de « la Société » est situé au 56 rue Boissonade dans le quatorzième arrondissement de Paris (France).

3.2 Il pourra être transféré par décision du Bureau prise à la majorité simple des voix des membres présents dans le respect du quorum fixé à la moitié des membres composant le Bureau.

 

Article 4 : Membres

4.1 « La Société » se compose de personnes physiques adhérentes proposées par le Bureau.

4.2 La qualité demembre de « la Société »est accordée sur présentation au Bureau de l’inscription au Conseil National de l’Ordre des Médecins français, justifiant de la qualification en chirurgie et de la compétence en orthopédie, ou de la qualification en chirurgie orthopédique et traumatologique, ou de la qualification en chirurgie infantile et exercer une activité quasi-exclusive en chirurgie orthopédique et traumatologique. Les Chirurgiens du service de santé des armées peuvent également être membre dès lors qu’ils répondent d’une pratique quasi-exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

4.3 La qualité de membre junior est reconnue aux jeunes chirurgiens orthopédistes et traumatologues en formation. La qualité de membre junior ne peut être prolongée au-delà de 35 ans. Les membres junior ne sont redevables d’aucune cotisation, ils peuvent participer à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

4.4 La qualité de membre honoraire peut être accordée par le Bureau, sur leur demande, aux membres n’exerçant plus d’activité professionnelle. Les membres honoraires restent informés de la vie de « la Société ». Ils peuvent s’abonner à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ainsi qu’à Orthopaedics & Traumatology Surgery & Research (OTSR). Les membres honoraires ne sont redevables d’aucune cotisation, ils peuvent participer à l’Assemblée Généralesans droit de vote.

4.5. La qualité de membre d’honneur peut être accordée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau à tout chirurgien orthopédiste et traumatologue, de nationalité française ou autre, ayant rendu à « la Société »et à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents.

4.6 La qualité de membre internationalpeut être accordée sur proposition du Bureau à tout chirurgien orthopédiste et traumatologue, non inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins français, justifiant d’une formation en chirurgie orthopédique et membre de la société nationale de chirurgie orthopédique et traumatologique du pays d’exercice.

4.7 Les membres peuvent faire état de leur appartenance à « la Société » uniquement en qualité de « membre », « membre junior », « membre d’honneur », «membre honoraire », « membre international » de la SOFCOT.

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

5.1 La qualité de membre de « la Société » se perd par la radiation par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, la cessation d’activité, la démission, le décès ou la radiation présentée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, violation des statuts et/ou du règlement intérieur, pour motif grave ou cause d’indignité.

5.2 La radiation d’un membre de « la Société » pour motif grave ou cause d’indignité peut-être prononcée par le Bureau après avis du Comité des Pairs ou de dix membres de « la Société » sur la base d’une demande écrite adressée au Président de «la Société ». La demande doit être motivée et signée.

5.3 Tout défaut de paiement par un membre de « la Société » de la cotisation annuelle après deux relances effectuées durant l’année civile équivaut à une démission et entraine de facto sa radiation.

 

Article 6 : Adhésion

6.1 Pour faire partie de « la Société » en qualité de membre, il est nécessaire, au-delà du respect des finalités de « la Société », des critères professionnels énoncés à l’article 4.2 etdu paiement de la cotisation annuelle, de faire acte de candidature auprès du Bureau de « la Société » avant le 15 septembre.

6.2 Pour faire partie de « la Société » en qualité de membre junior, il est demandé aux candidats répondant aux critères énoncés à l’article 4.3 des présents statuts de s’adresser au Secrétariat de « la Société » pour procéder à leur inscription annuelle.

6.3 Les membres juniors sont automatiquement inscrits au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT) comme auditeurs.

6.4 Par dérogation au principe énoncé à l’article 6.1, les membres juniors ne sont redevables d’aucune cotisation annuelle.

II - Organes & fonctionnement

 

Article  7 : Organes de Gouvernance

7.1 Les organes de gouvernance de « la Société » sont l’Assemblée Générale, le Bureau et le Directoire.

7.2 Indépendamment de ces organes, le Bureau de « la Société » est libre de créer toute instance chargée d’une mission particulière en fonction des besoins de « la Société » pour répondre à ses buts.

 

Article 8 : l’Assemblée Générale.

8.1 L’Assemblée Générale est l’organe souverain de « la Société » dans les matières pour lesquelles la loi et les statuts lui réservent expressément une compétence exclusive à savoir le vote des rapports annuels d’activité et de gestion. Elle est constituée par les différents membres précisés à l’article 4 dont seuls les membres de l’alinéa 4.2 possèdent un droit de vote.

8.2 L’Assemblée Générale de « la Société » se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le Bureau, sur convocation du Président de « la Société ».

8.3 Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être tenues quand les intérêts de « la Société » l’exigeront, soit à l’initiative du Bureau, soit à l’initiative d’une demande signée du quart des membres de « la Société ».

8.4 Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées, sauf urgence, au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée, par tous moyens appropriés (courrier, télécopie, courriel…).

8.5 L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

8.6 Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des votants présents physiquement sans condition de quorum. Les membres n’ont pas le droit de se faire représenter par un autre membre.

 

Article 9 : Bureau

9.1 « La Société » est administrée par un Bureau qui comprend au maximum trente membres relevant à parité d’un mode d’exercice public et d’un mode d’exercice libéral.

9.2 Le rôle du Bureau est de définir la politique générale de « la Société », de coordonner les actions menées par les différentes structures regroupées en son sein tout en laissant à chacune d’entre-elles une totale autonomie (organisationnelle et financière) dans la recherche des buts définis dans leurs statuts.

9.3 Il appartient au Bureau de soumettre au vote de l’Assemblée Générale une liste de candidats permettant le renouvellement du dit Bureau, intégrant une parité quant aux modes d’exercice public et libéral.

9.4 Si la liste n’est pas élue, il revient à ce dernier de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans un délai raisonnable.

9.5 Le Président de « la Société » et les Présidents des structures visées au point 2 du Préambule (l’AOT, la CFCOT, le SNCO et ORTHORISQ) sont membres ex officio du Bureau  au même titre que les représentants des Sociétés Associées et partenaires visées dans l’annexe A des présents statuts.

9.6 Les représentants des Sociétés Associées et Partenaires visées dans l’annexe B des présents statuts sont membres ex-officio du Bureau sur la base d’une rotation conformément aux règles définies par le règlement intérieur.

9.7 Le Conseil National des Universités-Santé est représenté au sein du Bureau par le Président de la sous-section 50-02 de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique.

9.8 La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans excepté pour le Président de «la Société » dont la durée du mandat est fixée à un an non renouvelable.

9.9 Le Président, le 1er vice-président, le 2ème vice-président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général-adjoint, le Trésorier et le Trésorier-adjoint de « la Société » sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils siègent au Bureau.

9.10 Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de « la Société » l’exige, sans que le nombre de réunions ne puisse être inférieur à deux par an sur convocation du Président qui peut s’il le juge nécessaire réunir le Bureau en séance extraordinaire.

9.11 Le Bureau est libre d’inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile à ses travaux. L’ancien Président, le Président de la Fondation pour l’Innovation en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (FICOT), le Coordonnateur du Conseil Scientifique et le premier Vice-président de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie sont les invités permanents du Bureau avec droit de vote.

9.12 Un Bureau doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Bureau.

9.13 Les réunions du Bureau sont présidées par le Président, les Vice-présidents ou le Secrétaire Général de « la Société » qui dirigent les travaux, veillent au respect des statuts, du règlement intérieur et au suivi de l’ordre du jour. Les Vice-présidents sont au nombre de deux, le premier et le second Vice-président.

9.14 Les membres du Bureau sont tenus de participer en personne aux séances du Bureau. Les membres du Bureau n’ont pas le droit de se faire représenter.

9.15 Les décisions au sein du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote. En cas d’égalité des voix celle du Président est prépondérante.

9.16 Le Bureau peut décider de rémunérer certains de ses membres en raison des responsabilités exercées dans la limite des montants financiers fixés par les textes relatifs à la rémunération des membres des associations.

9.17 Le Bureau de « la Société » peut définir dans son règlement intérieur les modalités de remboursement des frais engagés par les membres au titre de leur participation aux travaux du Bureau et du Directoire. Ces derniers ne pourront être effectués que sur notes de frais avec justificatifs.

Article 10 : le Directoire

10.1 Le Directoire, formation restreinte émanant du Bureau, comprend au maximum douze membres.

10.2 Le Directoire se réunit sur convocation du Président de « la Société ». Il veille au fonctionnement de « la Société » en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et les décisions adoptées par le Bureau.

10.3 Le Directoire est libre, à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout membre ou tout autre personne dont la présence est jugée utile.

10.4 Il est composé des Présidents, de « la Société », de l’AOT, du CFCOT du SNCO, d’ORTHORISQ, de la sous-section 50-02 du CNU-Santé et du premier Vice-président de « la Société » assistés du Secrétaire Général, du Secrétaire Général-adjoint et du Trésorier de « la  Société ». En cas de nécessité, les Vice-présidents ou les Secrétaires généraux des structures citées dans l’article 2 du préambule des présents statuts peuvent remplacer leur Président hormis le Secrétaire Général du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.

10.5 Les modalités d’organisation des réunions du Bureau et du Directoire sont définies dans le règlement intérieur de « la Société ».

 

 

 

Article 11 : Le Président

11.1 Le Président anime « la Société ». Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur de « la Société ». Il dirige les travaux du Bureau et de l’Assemblée Générale qu’il préside. Il signe tous actes, toutes mesures, tous extraits de délibérations relatifs à la vie de « la Société ».

11.2 Le Président assure la représentation et la défense des intérêts de la « la Société » auprès des pouvoirs publics et des tiers tant sur le territoire français qu’à l’étranger.

11.3 Le Président représente « la Société » en Justice soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

11.4 Le Président peut déléguer par écrit tout ou partie de ses pouvoirs à un membre de « la Société » après avis dudit Bureau.

 

Article 12 : Registre des Délibérations

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 aout 1901, il sera tenu un registre des délibérations du Bureau et un registre des délibérations de l’Assemblée Générale.

 

Article 13 : le Conseil Scientifique

13.1 Les membres du Conseil Scientifique sont désignés par le Bureau dans le respect de la parité des modes d’exercice.Ils élisent un Coordonnateur en leur sein.

13.2 Le Conseil est compètent pour formuler auprès du Bureau tout avis, proposition ou préconisation relatif d’une manière générale à l’activité scientifique de « la Société ».

13.3 Le Président de « la Société », les Vice-présidents de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie, le Secrétaire Général-adjoint de « la Société », le Président duCollège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, le Président de la sous-section 50-02 du CNU-Santé, le Président de la SOFROT et le méthodologiste de « la Société » sont membres ex officio du Conseil Scientifique.

13.4 L’organisation et le fonctionnement du Conseil Scientifique sont définis dans le règlement intérieur de  « la Société ».

 

Article 14 : le Comité des Pairs

14.1 Le Comité des Pairs est composé des six derniers Présidents de « la Société » et des six derniers Présidents de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie. Il est présidé par l’ancien Président de « la Société ».

14.2 Le Comité a pour fonction de donner un avissur toute question dont il est saisi par le Bureau.

14.3 Le Comité émet à la demande du Bureau un avis sur une éventuelle radiation d’un des membres de « la Société ».

 

Article 15 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il complète les statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de « la Société ». Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

III - Ressources & Contrôle Financier

 

Article 16 : Ressources financières

16.1 Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, « la Société » dispose du montant des cotisations de ses membres fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

16.2 Pour compléter ses ressources, « la Société » peut organiser des manifestations scientifiques, solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ou de toutes collectivités publiques ou institutions, recevoir des versements de l’une de ses structures constitutives, assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions, développer toute activité dans la limite des dispositions légales et réglementaires, recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par le code général des impôts.

 

Article 17 : Ressources Humaines

17.1 La Société peut procéder au recrutement de tout personnel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

17.2 La procédure de recrutement voire de licenciement et les modalités de gestion du personnel de « la Société » sont précisés dans son règlement intérieur.

 

Article 18   : Comptabilité

18.1 La comptabilité de « la Société » est tenue sous le contrôle du Trésorier et du Trésorier-adjoint selon le plan comptable national en vigueur.

18.2 Les dépenses sont ordonnées par le Président de « la Société ». Leur paiement est effectué par le Trésorier voire en cas d’absence par le Secrétaire Général sur la base d’une délégation de signature.

 

 

 

 

Article 19 : Responsabilité

Le patrimoine de « la Société » répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations éventuelles qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres du Bureau ne puisse en être responsable sur ses biens personnels.

 

Article 20 : Examen des Comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, le Bureau  peut désigner un Commissaire aux Comptes pour lui faire un rapport sur les comptes passés et une projection financière sur l’exercice à venir.

 

IV - Modification Statutaire & Dissolution

 

Article 21 : Modification des Statuts

21.1 Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l’Assemblée Générale si elle n’est pas proposée par le Bureau délibérant à la majorité de deux tiers des membres présents physiquement et ayant droit de vote.

 

21.2 Toute modification des statuts doit être votée dans le cadre d’une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des trois quart des membres votants, présent sans condition de quorum. Les membres de l’Assemblée Générale extraordinaire n’ont pas le droit de se faire représenter par un autre membre.

 

Article 22 : Dissolution

 « La Société » peut être dissoute, sur la proposition du Bureau, par vote de l’Assemblée Générale extraordinaire conformément aux règles prévues dans son règlement intérieur.

 

Article 23 : Liquidation

23.1 En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée Générale extraordinaire de liquidation nommera un ou plusieurs liquidateurs.

23.2 En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres de « la Société ». Ils seront dévolus à une autre association dont le but sera de même nature, conformément au décret du 16 août  1901

 

Fait à Paris en 3 exemplaires originaux

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire en date du jeudi 10 novembre 2016

 

Le Président de la SOFCOT

Le Secrétaire Général de la SOFCOT

Le Trésorier de la SOFCOT

 

Annexe A

Liste des Sociétés Associées et Partenaires de la SOFCOT

Représentant membre ex officio du Bureau

 

Sociétés Associées

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP)
  2. Société Française d’Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
  3. Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR)
  4. Société Française de l’Epaule et du Coude (SOFEC)
  5. Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG)

Sociétés  Partenaires

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Société Française d’Arthroscopie (SFA)
  2. Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM)

 

Annexe B

Liste des Sociétés Associées et Partenaires de la SOFCOT

Représentées au sein du Bureau sur la base d’une rotation aléatoire (4 société sur 7 tirées au sort tous les 3 ans)

Sociétés Associées

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS)
  2. Groupe d’Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)
  3. Groupe d’Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM)
  4. Société Française de Recherche en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFROT)

Sociétés  Partenaires

Classement par ordre alphabétique

  1. Société d’Orthopédie de l’Ouest (SOO)
  2. Société d’Orthopédie et de Traumatologie de l’Est (SOTEST)

 

Annexe C

Liste des Sociétés Associées et Partenaires de la SOFCOT

 

Sociétés Associées

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP)
  2. Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS)
  3. Groupe d’Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)
  4. Groupe d’Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM)
  5. Société Française d’Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
  6. Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR)
  7. Société Française de l’Epaule et du Coude (SOFEC)
  8. Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG)
  9. Société Française de Recherche en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFROT)

Sociétés  Partenaires

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Société d’Orthopédie de l’Ouest (SOO)
  2. Société Française d’Arthroscopie (SFA)
  3. Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM)
  4. Société d’Orthopédie et de Traumatologie de l’Est (SOTEST)
     

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