Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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Académie

Mise à jour 03/12/2014 à 12:42 |Publié le 15/05/2014 à 11:03
Née en 2006 après la refonte de la gouvernance de notre Société Savante, l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie (AOT) a comme principal objet de soutenir la diffusion des informations scientifiques concernant l’appareil locomoteur et pour ce dernier tout ce qui relève de la recherche clinique et fondamentale. A ce titre, elle organise toutes manifestations se rapportant à son objet. Elle initie, pilote et promeut des actions de recherche et attribue les bourses de formation. Elle évalue et valide toute action scientifique ou de formation demandant le parrainage de la SOFCOT.
Académie
www.sofcot-congres.fr
 

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Soumission des résumés : date limite 15 mars chaque année

Statuts de l'AOT :

ACADÉMIE D’ORTHOPÉDIE ET DE TRAUMATOLOGIE

Statuts

Novembre 2013

I - Buts et Actions

Article 1 : Constitution
 1.1 Il est créé, entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Académie d’Orthopédie et de Traumatologie dénommée ci-après l’Académie.
 Article 2 : Objet
 2.1 L’Académie a pour objet de valoriser tout ce qui relève de la recherche clinique, de la recherche fondamentale et de diffuser toute information scientifique.
 2.2 Elle initie, pilote et promeut des actions de recherche, attribue des bourses de formation et organise toute manifestation nationale et internationale en lien avec son objet.
 2.3 L’Académie est associée à l’évaluation et à la validation de toute action scientifique.
 Article 3 : Siege & Durée
 3.1 L’Académie est créée pour une durée illimitée.
 3.2 Le siège social de l’Académie est fixé au 56 rue Boissonade dans le quatorzième arrondissement de Paris (France).
 3.3 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

II - Composition

Article 4 : Membres
 4.1 L’association se compose de Membres actifs, Membres bienfaiteurs, Membres honoraires, Membres libres.
 4.2 La qualité de membre actif est reconnue à tout membre de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) dont l’adhésion proposée par le Bureau de l’Académie a été approuvée par l’Assemblée Générale de l’association, prenant l’engagement de participer activement à la vie de l’Académie et ayant réglé sa cotisation annuelle.
 4.3 La qualité de membre honoraire est reconnue par le Bureau à tout membre français ou étranger ayant manifesté le souhait de rester membre de l’Académie après la cessation de son activité professionnelle.
 4.4 La qualité de membre libre est reconnue par le Bureau à toute personne qualifiée pouvant concourir sur le plan scientifique aux progrès de la chirurgie orthopédique et traumatologique. Les membres libres ne participent qu’à la vie scientifique de l’Académie.
 4.5 La qualité de membre d’honneur est reconnue par l’Assemblée Générale à toute personne membre ou non membre de l’Académie ayant rendu à cette dernière ou à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents.

Article 5 : Adhésion
 5.1 Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, il est nécessaire de faire acte de candidature, d’être parrainé par deux membres de l’Académie et de s’engager à payer annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
 5.2 L’adhésion est ouverte uniquement aux docteurs en médecine de toute nationalité pouvant justifier la qualification, par l'Ordre des Médecins, en chirurgie et la compétence en chirurgie orthopédique et traumatologique, ou la qualification en chirurgie orthopédique et traumatologique, ou la qualification en chirurgie infantile et un exercice quasi exclusif en chirurgie orthopédique et traumatologique depuis plus de cinq ans.
 5.3 Outre les qualifications professionnelles mentionnées à l’article précédent, les candidats doivent, au cours des cinq dernières années, avoir présenté au moins une communication au Congrès de la SOFCOT, ou avoir publié dans la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et /ou OTSR un article dans lequel leur nom figure parmi les trois premiers auteurs ou est celui du dernier auteur.
 5.4 Les chirurgiens du service de santé des armées qui ne peuvent alléguer de la compétence en chirurgie orthopédique et traumatologique, doivent avoir deux parrains chirurgiens du service de santé des armées qui répondent d’une pratique quasi exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique.
 5.5 Le Bureau de l’Académie statue souverainement sur les demandes présentées et les propose au vote de l’Assemblée Générale.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
 6.1 La qualité de membre actif se perd par la cessation d’activité, l’absence de participation au Congrès de la SOFCOT sur trois années consécutives, la démission, le décès, la radiation présentée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (radiation de l’Ordre des Médecins, condamnation à une infraction pénale ou disciplinaire empêchant la poursuite de l’activité professionnelle).
 6.2 Dans le cas de la radiation l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau de l’Académie pour fournir toute information utile sur sa situation.

Article 7 : Ressources
 7.1 Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’Académie dispose du montant des cotisations des différentes catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de l’Académie.
 7.2 Pour compléter ses ressources, l’Académie pourra solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ou de toutes collectivités publiques ou institutions, assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions, recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par le code général des impôts.
 7.3 L’Académie pourra en outre recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires.
 7.4 Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur.
 7.5 Le Patrimoine de l’association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ne puisse en être responsable sur ses biens personnels.

III - Fonctionnement

Article 8 : Assemblée Générale
 8.1 L’Assemblée Générale ordinaire de l’Académie ne comprend que ses membres, seuls les membres actifs ont droit de vote. Elle se réunit chaque année, au cours du semestre suivant la fin de l’exercice comptable de l‘Académie.
 8.2 Elle est convoquée quinze jours avant la date fixée, à la diligence du Président de l’Académie. En cas d’empêchement du Président ou de vacance de la Présidence, l’assemblée générale est convoquée par le Secrétaire Général.
 8.3 Pour être valable, les décisions devront être votées à la majorité simple des membres actifs votants. Le vote par procuration est impossible.
 8.4 Le Président, assisté des membres du Bureau définis à l’article 13, préside l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 9 : Convocation de l’Assemblée Générale
 9.1 La convocation adressée aux membres de l’Académie précise l’ordre du jour qui comprend obligatoirement : un compte rendu moral d’activités, un compte rendu de la gestion constituant le rapport financier, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration
 9.2 L’ordre du jour pourra comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation ou soumises aux délibérations du Conseil d’Administration, au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 10 : Conseil d’Administration - Membres
 10.1 L’Académie est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum trente membres actifs élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
 10.2 Le Président de l’Académie est élu pour un mandat d’un an non renouvelable. Le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus pour un mandat de trois ans non renouvelable.
 10.3 En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au décours de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 11 : Conseil d’Administration - Convocation - Modalités de Votes - Démission
 11.1 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres actifs.
 11.2 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées en respectant un quorum de la moitié des membres du Conseil d’Administration ayant droit de vote.
 11.3 Tout membre du Conseil d'administration qui n’aura pas assisté à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Conseil d’Administration - Bureau
 12.1 Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, de deux Vice-présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier.
 12.2 Le Bureau se réunit sur convocation du Président. ll veille au fonctionnement de l’Académie en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement du Président ou de vacance de la Présidence, le bureau est convoqué par le Secrétaire Général.
 12.3 Le Président assure le droit de représentation de l’Académie dans tous les actes de la vie civile.
 Article 13 : Exercice des fonctions - Rétribution
 Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du Bureau le sont à titre gratuit excepté celle de Secrétaire Général. C’est le Conseil d’Administration qui fixe la rémunération du Secrétaire Général. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par le Conseil d’Administration et sur notes de frais avec justificatifs.

IV - Modification, Dissolution

Article 14 : Registres
 En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations du Conseil d’Administration et un registre des délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 15 : Règlement Intérieur
 Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisons aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
 16.1 En dehors de l’Assemblée Générale ordinaire, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres actifs de l’Académie, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
 16.2 Ne pourront être débattues que des questions prévues à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Article 17 : Modification des Statuts - Dissolution
 17.1 Les modifications des statuts et la dissolution de l’Académie sont obligatoirement soumises à une Assemble Générale Extraordinaire convoquée à cet effet comme il est indiqué à l’article 16.1 ci-dessus.
 17.2 La dissolution de l’Académie ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum.
 17.3 L’Assemblée Générale extraordinaire décide de la dévolution des biens de l’Académie conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1 juillet 1901 et 15 du décret du 6 août 1901.

Fait à Paris, le 14 novembre 2013.
 Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive en date du 14 novembre 2013

Le Président                                                                          Le Trésorier

Professeur Rémi Kohler                                                        Docteur Olivier Courage                  

 

Règlement Intérieur

Art 1 : Adhésion
 1.1 L’adhésion à l’Académie est réservée aux seules personnes physiques. Elle suppose la fourniture au Secrétariat d’une demande écrite de candidature et des pièces exigées aux articles 5.2 et 5.3 des statuts de l’AOT.
 1.2 La langue de la demande de candidature est le français ou l’anglais.
 1.3 En cas de rejet, tout candidat est libre de représenter sa candidature dans un délai de 12 mois.

Art 2 : Assemblée Générale
 2.1 Les Assemblées Générales sont ouvertes aux membres.
 2.2 Les Assemblées Générales donnent lieu à des votes à main levée pour tous les sujets d’ordre général et à bulletin secret pour tous les sujets ayant un caractère nominatif. Les votes à bulletin secret supposent la désignation d’au moins deux scrutateurs, l’existence d’une liste d’émargement et d’une urne.
 2.3 Les Assemblées Générales font l’objet d’un compte rendu communiqué aux membres dans un délai de deux mois.
 2.4 Les membres disposent d’un délai de trois semaines pour formuler leurs remarques auprès du Secrétariat de l’Académie. Passé ce délai, le compte-rendu de l’Assemblée Générale est réputé définitivement adopté.

Art 3 : Bureau
 3.1 Le Bureau est convoqué par le Président de l’Académie sur la base d’un ordre du jour préparé par le Secrétaire Général.
 3.2 Le Bureau est libre, à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout membre ou tout autre personne dont la présence est jugée utile. La présence d’invités doit être mentionnée dans le compte-rendu.
 3.3 Le recours à un vote à bulletin secret est possible à la demande d’un membre du Bureau et systématique pour toute dépense d’un montant supérieur à 30 000 €.
 3.4 Les décisions prises au sein du Bureau le sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c’est la règle majoritaire qui s’applique avec voix prépondérante du Président.
 3.5 Les décisions prises par le Bureau font l’objet d’un compte rendu communiqué aux membres du Bureau dans un délai de trois semaines par le Secrétariat de l’Académie.
 3.6 Les membres du Bureau sont tenus à un devoir de confidentialité sur la teneur des échanges internes au Bureau.

Art 4 : Comptabilité
 4.1 Les dates de l’exercice comptable de l’Académie couvrent la période du 1er juillet au 30 juin. Le premier exercice débutera au jour de la publication de sa création au Journal Officiel.
 4.2 La comptabilité de l’Académie est assurée par le Trésorier de l’AOT en relation avec le Cabinet Comptable mandaté pour l’assister dans sa mission.
 4.3 Les règles d’engagements de dépenses sont proposées par le Bureau avant d’être adoptées par le Conseil d’Administration.

Art 5 : Cotisation
 5.1 La cotisation est valable pour l’année civile en cours du 1er janvier au 31 décembre. L’appel à cotisation est organisé au mois de janvier.
 5.2 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
 5.3 L’Euro est la seule monnaie de paiement autorisée par l’Académie pour le règlement de la cotisation.
 5.4 Le paiement de la cotisation donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement signée par le Trésorier de l’Académie.

Art 6 : Conseil d’Administration
 6.1 L’organisation des réunions du Conseil d’Administration relève du Président et du Secrétaire Général.
 6.2 Il appartient au Président de définir le lieu, l’heure, l’ordre du jour et les documents supports de la réunion.
 6.3 Les réunions du Conseil d’Administration sont animées par le Président de l’AOT ou la personne mandatée pour le remplacer en cas d’absence.
 6.4 Les documents supports de la réunion peuvent à la discrétion du Bureau être transmis avant la réunion ou remis sur table le jour de la réunion
 6.5 Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être enregistrées pour en faciliter le compte-rendu sous réserve d’en informer les participants.

Art 7 : Comités, Commissions, Groupes de Travail
 7.1 L’Académie peut en son sein créer toute instance (comité, commission…), permanente ou temporaire, nécessaire à la réalisation de son objet.
 7.2 La mission, la composition et le fonctionnement de ces instances sont définies par le Bureau en accord avec le Conseil d’Administration.

Art 8 : Délégation de Pouvoirs
 8.1 Les délégations de pouvoirs consentis par un dirigeant de l’Académie ne peuvent concerner que des personnes pourvues de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer les dits pouvoirs.
 8.2 Les délégations de pouvoirs consentis ne peuvent en aucun cas être générales, implicites ou orales.

Art 9 : Lien d’Intérêts
 9.1 Chaque membre du Conseil d’Administration doit remplir une déclaration de lien d’intérêts. Cette déclaration fait l’objet d’une actualisation annuelle.
 9.2 Tout membre ayant un lien d’intérêt avec le thème traité se doit de ne pas participer aux prises de décision.

Art 10 : Prise en charge financière
 10.1 Le Conseil d’Administration de l’Académie définit les modalités et le barème de prise en charge des frais engagés par toute personne associée au fonctionnement de l’Académie de manière permanente ou occasionnelle.
 10.2 Tout remboursement nécessite la fourniture par l’intéressé de pièces justificatives.

Art 11 Registres
 11.1 Le Bureau de l’Académie veille à ce que toutes les délibérations et décisions prises par ses instances, notamment par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, fassent l’objet d’une traçabilité avec la tenue de registres.
 11.2 Ces derniers conservés par le Secrétariat de l’Académie doivent pouvoir être présentés à tout représentant des pouvoirs publics chargé d’une mission de con-trôle.

Art 12 : Rétribution des Administrateurs
 12.1 La fonction de Secrétaire Général est l’unique fonction rétribuée au sein de l’Académie.
 12.2 Il appartient au Conseil d’Administration de déterminer le montant de la rétribution du Secrétaire Général de l’Académie dans le respect de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006.

Art 13 : Ressources Humaines
 13.1 L’Académie peut procéder à tout recrutement, temporaire ou permanent, nécessaire à la réalisation de son objet.
 13.2 Les recrutements se font sur la base d’une fiche de poste définie par le Secrétaire Général et/ou le Trésorier en accord avec le Bureau et un appel à candidatures par tous moyens appropriés.
 13.3 Le Conseil d’Administration est informé du résultat des auditions conduites par le Secrétaire Général et/ou le Trésorier de l’Académie.
 13.4 Le Secrétaire Général et le Trésorier procèdent à l’évaluation annuelle des salariés de l’Académie. Il gère également les éventuelles procédures de licenciement dans le respect du droit du travail.
 13.5 L’Académie est libre de conclure, avec l’accord du Conseil d’Administration, toute convention permettant une mutualisation de personnels, à titre gratuit ou onéreux, avec toute autre structure associative spécialisée dans le champ de la chirurgie orthopédique est traumatologique.

 

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