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Service validant le DESC

Mise à jour 15/06/2014 à 12:21 |Publié le 15/06/2014 à 12:13

VALIDATION D’UN SERVICE FORMATEUR DESC

Les Centres Formateurs Agréés par le Collège

Pour être agréés par le Collège, les Centres formateurs, dirigés par des membres du Collège doivent s’engager, qu’ils soient publics ou privés, à apporter une formation théorique et une formation pratique grâce à un environnement propice : nombre d’enseignants qualifiés membres titulaires du Collège, nombre d’opérations et de consultations suffisant. Ils doivent être visités régulièrement en particulier lors des remplacements, des départs à la retraite et de postes non pourvus à deux recrutements successifs.

Pour être en adéquation avec les dispositions de la nouvelle gouvernance un centre formateur doit pour être agréé :

Critères d’accréditation des services :

Les critères devront être étudiés et validés pour chaque centre ou unité formateurs par la Commission Paritaire qui aura missionné des visiteurs lors d’un changement de chef de service, lorsqu’un service ne sera pas choisi par des internes, lorsqu’il y aura un problème soulevé pour la poursuite du titre de formateur pour un service.

Les centres ou unités formateurs doivent comporter au moins 2 membres formateurs du Collège.

A compter de la date de publication des présents statuts, durant une période transitoire de 3 ans, à titre dérogatoire et avant tout renouvellement, la simple qualité de membre du Collège sera acceptée après avis du Bureau sur proposition des coordonateurs régionaux et locaux.

Les centres ou unités formateurs devront avoir des réunions régulières, au moins pluri hebdomadaires, de présentation de dossiers avec une implications des internes dans les procédures de discussions et de contrôle des dossiers.

Les centres ou unités formateurs devront avoir une activité d’enseignement théorique obligatoire, au minimum mensuel.

Les centres ou unités formateurs devront pouvoir fournir un relevé de l’activité chirurgicale du service et des internes et des post-internes en formation lors de la visite d’agrément.

Les centres ou unités formateurs doivent assurer à l’interne :

consultation hebdomadaire participatrice dans le cadre de l’activité d’un chirurgien formateur,
sessions opératoires hebdomadaires avec un chirurgien formateur,
en cas de stage dans un centre formateur privé, la possibilité de participation à l’activité de garde du CHU référent après accord préalable, et éventuellement à l’activité d’urgence et à la continuité des soins de l’établissement dans l’option de stage choisi,
la possibilité de participation aux enseignements et formations du CHU référent et aux formations validantes du DESC, fondamentales et pratiques, régionales et nationales,
des moyens de recherches bibliographiques et d’élaboration de travaux scientifiques.
Les centres ou unités formateurs et les formateurs pédagogiques devront établir au début du stage un contrat d’objectifs en fonction de l’ancienneté de l’interne, dans le cadre de la convention passée avec le CHU et l’université référents en cas d’accueil dans le secteur privé.

Tout centre formateur devra participer à l’enseignement du programme du Collège selon les directives du responsable régional.

Le centre formateur est agréé par le Bureau sur proposition du Coordonnateur inter-régional et qualifié par lui en orthopédie-traumatologie adulte, orthopédie traumatologie pédiatrique sur la proposition de la commission inter-régionale d’enseignement.

L’agrément peut être remis en cause par la commission inter-régionale d’enseignement à tout moment.

En cas de litige, un recours en appel peut avoir lieu au niveau du Bureau. Une commission d’appel de qualification des services formateurs est instituée, composée de trois membres dont un membre non universitaire. Elle est chargée de répondre aux éventuelles demandes d’Appel des Chefs de Service auxquels le label « formateur » a été refusé ou à ceux remis en cause par la Commission inter-régionale d’enseignement. Le Directeur de la Commission inter-régionale intéressé est automatiquement consulté par la Commission d’Appel itinérante. Après rapport de cette Commission, le Bureau prend la décision d’éventuel agrément.

En cas de départ à la retraite d’un responsable de service formateur, le Chef de Service intérimaire bénéficiera de l’agrément jusqu’à nomination du Chef de Service successeur et pour un an maximum. Celui-ci fera ensuite une demande d’agrément selon le processus habituel.

 

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