Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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Décrets et arrêtés

Mise à jour 17/11/2016 à 17:31 |Publié le 22/05/2014 à 10:11

joe_20161117_0267_0027 décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine 

Décret 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Décret no 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques...

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc op

Décret no 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret no 2015-74 du 27 janvier 2015...

Décret no 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d...

 

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