Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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Mentions Légales

Mise à jour 08/06/2018 à 11:27 |Publié le 13/12/2017 à 12:50

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La consultation du site Internet «www.sofcot.fr» (ci-après « le Site ») est subordonnée à
l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation
suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le
Site un usage personnel et non commercial.

Limitation d’âge et mineur

Si l’internaute a moins de 16 ans et qu’il communique des données à caractère personnel (via le formulaire de contact), il assure agir pleinement sous le consentement d’un parent ou tuteur.
En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

Identification et publication
Vous êtes actuellement connecté au site Internet développé et mis en ligne par la SOFCOT (Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie.)
Le directeur de la publication est : Le président de la SOFCOT (qui change tous les ans)
56, rue Boissonade,
75014 PARIS, FRANCE
Adresse électronique : contact@sofcot.fr

Informations sur l’hébergeur
L’hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété Intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de la SOFCOT, association Loi 1901.
Le Site constitue une oeuvre originale et la SOFCOT est titulaire des droits d’auteur sur
celle-ci, au regard des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il
est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent
Site peuvent constituer des oeuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du
droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code. Les informations, pictogrammes,
photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres
documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle ou
intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la SOFCOT ou de tiers ayant autorisé
limitativement la SOFCOT à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation,
partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction
partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la SOFCOT est strictement
interdite. Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres
protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation
préalable et écrite, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la
consultation individuelles et privées sont interdites. La violation de toutes ces dispositions
impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines
pénales et civiles prévues par la loi.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement
Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des
Données), les internautes dont les données ont été collectées disposent du droit de
consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression.
Une autorisation, accordée par la CNIL, selon la norme simplifiée NS-048, a délivrée le
11/05/2007, sous le N° : 1233255 - v0.
D’une façon générale, l’internaute peut visiter notre Site sans avoir à décliner son identité
ni à fournir des informations personnelles le concernant, mais il peut être amené à
déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom,
prénom, adresse postale) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment
en vue de contacter la SOFCOT et de créer un compte adhérent à la société.
Les données vous concernant sont destinées à la SOFCOT et à Orthorisq, la SOFCOT
étant responsable du traitement.
Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’internaute lui-même lorsqu’il
utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus pour les analyses de
consultation du site, via Google Analytics.
1#Le formulaire de contact. Ces données ne sont pas conservées dans une base de
données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à
une collaboration avec la SOFCOT, ces données sont conservées à des fins de gestion de
clientèle.
2#Le formulaire d’abonnement à la newsletter ou toutes autres inscriptions en liens avec
le Site (BOF, demande de participation à des enquêtes en ligne, diffusion d’informations
professionnelles urgentes). Ces données sont conservées dans une base de données de
la SOFCOT, gérée par par la SOFCOT, située sur la même machine physique qui gère le
site.
3#Les cookies (voir plus bas).

Traitements des données personnelles
L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression
ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou
ultérieurement, auprès de la SOFCOT, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus (Cf°
Rubrique Identification) ou par email, à l’adresse contact@sofcot.fr.
En particulier, il est possible de se désinscrire, par exemple, de la newsletter grâce à un
lien situé en bas de chaque email envoyé.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces
sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Données obligatoires/facultatives : pour recevoir nos informations il est nécessaire d’être
enregistré comme adhérent de la SOFCOT, et donc, de fournir une adresse email valide,
laquelle sert aussi de nom de login, le cas échéant. Destinataires : les destinataires de ces
traitements sont les personnes inscrites à la newsletter. Ce traitement est opéré
techniquement par la SOFCOT, via une fonctionalité du Site.
Une procédure d’optin permet de s’assurer que c’est bien le propriétaire de l’adresse email
qui s’est inscrit au formulaire présent sur le Site. Les données sont conservées jusqu’à ce
que l’internaute se désabonne ou si il ne l’a pas fait, ses données seront automatiquement
effacées quand l’adhérent sera radié de la SOFCOT, conformémént au réglement intérieur
de la société.

Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de gérer votre compte
adhérent et d’assurer le suivi de vos cotisations.
Les objectifs secondaires sont :
Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire
des vérifications vous concernant (newsletters professionnelles, accès à la bibliographie
internationnale, en texte intégral, via les services d’OVID) ;
Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos
services ;
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales
ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions
générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour nos sondages et questionnaires en ligne, nous traitons vos données personnelles sur
la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Destinataires des données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour sa
propre utilisation par la SOFCOT et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes
auxquelles la SOFCOT peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. La
SOFCOT assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes
ses sociétés sous-traitantes. La SOFCOT ne vend ni ne loue vos données personnelles à
des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.
Actuellement les destinataires de données sont :
OVID : Gestion des membres et des comptes clients, pour l’accès à la bibliographie
internationale.
Eventime : Gestion du congrès annuel.
Orthorisq : Gestion des membres.
ODPC-COT : Gestion des membres
Banque Populaire Val de France : Gestion des paiements en ligne par carte bancaire

Lieu du stockage des données et transfert
Les serveurs d’hébergement sur lesquels la SOFCOT traite et stocke les bases de
données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Sécurité
Dans le cadre de ses services, la SOFCOT accorde la plus haute importance à la sécurité
et à l’intégrité des données personnelles de ses adhérents. Ainsi, et conformément au
RGPD, la SOFCOT s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la
sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle
ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre
toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une
attaque de pirates informatiques. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité
venait à vous impacter, la SOFCOT s’engage à vous en informer dès que possible et à
faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser
l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait
de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, la SOFCOT s’engage à vous fournir
toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, adhérent ou pirate, découvrant une faille
de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que la SOFCOT prendra
toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte ou d’une action en justice,
pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact
au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données
personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou
d’un accès non autorisé, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets
négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas
de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute
ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Les cookies
L’internaute est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur.
Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la
visite d’un site ou d’un clic sur un lien de navigation. Un cookie ne permet cependant pas
d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des
informations. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous
proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Dans tous les
cas, l’internaute peut librement les effacer ou à tout moment refuser leur utilisation en
configurant son navigateur Internet. La nature et l’objectif des cookies utilisés par le Site
sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions
techniques du Site et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

Les types de cookies utilisés :

La mesure d’audience
Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la
navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de
navigation sur le site à des fins d’optimisation.

Les boutons sociaux
Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être
notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le
cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook,
Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et
notamment de protection de la vie privée.

La gestion des cookies
Pour accepter ou refuser l’installation de cookies, vous devez paramétrer votre navigateur
Internet. La configuration de chaque navigateur étant différente, elle est décrite dans le
menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier
vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez les désactiver de la façon suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra :
1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
2. Vie Privée
Pour Mozilla Firefox
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
Pour Google Chrome
1. Entrez l’adresse chrome://settings/ dans la barre d’adresse du navigateur
2. Cliquez sur « paramètres avancés » puis « paramètres de contenu » puis « cookies »
Configurez votre navigateur comme vous le souhaitez
Pour Safari
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. L’éditeur du
Site met à disposition de l’internaute un large contenu d’informations gratuit ou payant (via
l’adhésion à la SOFCOT) et s’assure en permanence de mettre les moyens à sa
disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.
Toutefois, il advient à l’internaute de s’assurer de la pertinence de ces informations au
regard de sa situation. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de
modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes sans aucune
garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. L’internaute s’engage donc à utiliser ces
informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à
cet égard.
La SOFCOT décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements
pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de
l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’internaute s’engage à ne pas perturber le
fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. En particulier, l’internaute
s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants, par
l’intermédiaire de la fonction « petites annonces » du Site. L’internaute s’engage
également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Présence de liens hypertextes
La SOFCOT n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou
services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens
hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes présents sur le
Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la SOFCOT ne crée pas
une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au
contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Mis à jour le 15 Mai 2018

 

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