Chers amis, chers sociétaires, chers collègues,
Nous sommes régulièrement informés par nos collègues d'une politique de contrôle et de redressement mise en œuvre par les CPAM dans toute la France depuis la fin de l'année 2024. Nous sommes également sollicités par la CPAM pour adhérer à l’OPTAM ACO et pour faire le choix d’un mode d’exercice professionnel. Il nous semble important de faire un point ensemble pour bien comprendre la position du CNP SOFCOT, sur ces dossiers dont le dénominateur commun touche au sujet plus large de la mise à jour de la nomenclature de nos actes ainsi que de leur valorisation.
Synthèse :
Depuis fin 2024, les chirurgiens orthopédistes sont confrontés à une politique de contrôle renforcée des actes médicaux par les CPAM, jugée inadaptée et inéquitable. Ces contrôles, disparates selon les régions, concernent des codages d’actes parfois qualifiés de litigieux, sans harmonisation nationale. Le CNP-COT, en lien avec les Sociétés savantes (SAPs), s’emploie à recenser ces codages afin de porter la voix de la profession auprès des autorités.
La difficulté majeure repose sur une nomenclature obsolète et des actes non revalorisés depuis plus de 30 ans. Depuis quatre ans, le CNP-COT participe à une réforme organisée par le Haut Comité de la Nomenclature (HCN) visant à moderniser la classification des actes. Toutefois, la mise en application de cette nouvelle nomenclature vient d’être repoussée à 2028, sans augmentation budgétaire.
Dans ce contexte, l’adhésion à la nouvelle convention OPTAM ACO est perçue comme inadapté : elle augmente les contrôles sans garantir de juste reconnaissance des actes. Les syndicats professionnels la déconseillent, dénonçant un risque de disparition du secteur 2 et de perte de l’autonomie tarifaire des praticiens.
Propositions du CNP-COT :
- Soutien en lien avec les SAPs, chaque fois que cela est possible et justifié aux praticiens injustement visés par les CPAM
- Organisation d’une table ronde sur le codage lors du congrès SOFCOT 2025.
- Proposition d’un modèle alternatif inspiré de l’Australie : la profession fixerait la valeur de ses actes, les organismes d’assurance déterminant ensuite les remboursements.
Appel à une mobilisation collégiale, notamment par l’adhésion à la SOFCOT, pour renforcer la représentativité de la profession.
Conclusion :
Le CNP-COT et la SOFCOT en appellent à la mobilisation des orthopédistes pour assurer une reconnaissance équitable de leur activité, défendre leur expertise et construire collectivement un modèle tarifaire plus juste et durable.
Pr Patrice Mertl, Président de la SOFCOT et Dr Roger Badet, Président du CNP-COT
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