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PARIS, 22 mars (APM) - Le Syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (SNCO) et le Syndicat national de chirurgie viscérale et digestive (SNCVD) ont indiqué mercredi qu'ils ne sont pas satisfaits de la solution proposée par le ministre de la santé sur l'inclusion des dispositifs médicaux dans la tarification à l'activité (T2A).
Au cours d'une réunion qui a rassemblé mardi soir les syndicats représentatifs, le Conseil national de la chirurgie (CNC), des membres du cabinet de Xavier Bertrand et de la mission T2A, il a été proposé de créer une structure opérationnelle chargée d'étudier ce qui pose problème dans le libellé des Groupes homogènes de séjour (GHS) et en matière d'inclusion des dispositifs médicaux dans les GHS.
Cette structure où interviendraient les fédérations hospitalières, les sociétés savantes et les syndicats, devra faire valider ses conclusions avant la fin juin par la Haute autorité de santé (HAS). C'est à partir de ces conclusions que le ministère modifiera si nécessaire les conditions d'inclusion des dispositifs médicaux et publiera une nouvelle version de la T2A.
Les directeurs de clinique seront invités à ne pas modifier les pratiques des professionnels et des réajustements financiers interviendront si nécessaire fin juin.
Le président du SNCO considère que ce dispositif "est une façon pour le ministère de la santé de botter en touche".
"L'arrêté n'étant pas abrogé, les cliniques ne seront pas en état de financer pendant trois mois les dispositifs médicaux. Elles n'auront pas la trésorerie suffisante. Comment payer en effet des DMI qui vont consommer près de 30% du GHS, sans aucune compensation ?".
Il indique par exemple que pour traiter une fracture du col du fémur, le GHS correspondant a diminué, passant de 1.217 à 1.210 euros. "Avec un DMI qui coûte de 500 à 600 euros pour une fracture du col du fémur, que reste-t-il pour soigner le patient ? Quelle sera la durée de son séjour ?".
"De même, pour soigner une fracture de la diaphyse, il faut un clou et une plaque qui coûtent de 400 à 500 euros. Or le GHS est passé de 1.509 à 1.506 euros", ajoute-t-il.
Il constate que les libellés des GHS posent également problème lorsqu'ils regroupent des interventions qui n'ont rien à voir en matière de coût. "Le GHS 'fracture, entorse, dislocation de la jambe" n'a aucun sens car il regroupe les fractures ouvertes et les entorses de la cheville. Avec un tarif de 645 euros, ce GHS ne permet pas de travailler quand il faut 500 euros de DMI pour traiter une fracture de la jambe".
LE SNCO DEMANDE TOUJOURS L'ABROGATION DE L'ARRETE
Jacques Caton considère "impensable" de réussir en trois mois à définir des référentiels validés par la HAS et à modifier la réforme. "En travaillant comme cela dans l'urgence, nous n'obtiendrons pas un résultat satisfaisant. La chirurgie est une choses trop sérieuse pour supporter des solutions au rabais".
Le président du SNCO souhaite donc maintenir son appel à arrêter à partir du 10 avril toutes les opérations qui contiennent les dispositifs médicaux inclus dans la T2A sans compensation suffisante.
Il demande toujours l'abrogation de l'arrêté du 28 février, et le rétablissement du remboursement séparé des dispositifs jusqu'à ce qu'on établisse avec les sociétés savantes et la HAS des référentiels appropriés, qu'on redéfinisse certains groupes homogènes de séjour, et qu'on fixe des tarifs équitables pour inclure les DMI dans les GHS.
Jacques Caton déplore également la prise de position de la Fédération hospitalière de France (FHF) qui a estimé normal qu'on inclue les DMI dans les GHS au nom de la convergence entre le public et le privé (cf dépêche APM SNJCK004).
"Cette prise de position est opportuniste. Mais ce n'est pas en coulant l'adversaire qu'on sauve sa barque. J'attendais mieux de la FHF dans une période où la guerre entre le public et le privé est soit-disant terminée. On sait bien que la T2A ne s'applique qu'à 35% dans le secteur public et que les DMI y sont vendus à des tarifs très préférentiels".
LE SNCVD SCEPTIQUE SUR LA SOLUTION PROPOSEE
Philippe Breil, président du SNCVD, estime également que cette solution va poser des difficultés aux cliniques.
"Il me semble peu probable que les cliniques acceptent d'avancer les DMI pendant trois mois sans intervenir dans nos pratiques et dans l'hypothèse d'un remboursement ultérieur de la sécurité sociale. On sait que beaucoup de promesses de ce type n'ont pas été tenues", explique-t-il
Philippe Breil qui attend une prise de position officielle de Xavier Bertrand sur cette question, considère également que le délai de trois mois ne suffira pas pour définir des référentiels et régler les problèmes posés par cette réforme.
Au cours d'une conférence de presse organisée mardi par l'Union des chirurgiens de France (UCDF), Philippe Breil a estimé que si les conditions financières proposées étaient maintenues, les chirurgiens seraient contraints d'abandonner les techniques de pointe et l'innovation.
"Cette réforme fait le jeu des établissements à tendance moyenne voire mauvaise. Le montant du GHS qui correspond au cancer du colon a été défini en réalisant une moyenne du coût de toutes les opérations France entière", a-t-il expliqué.
"Or, si 20% des opérations sont réalisées par coelioscopie, 80% des opérations sont encore réalisées à ventre ouvert. Et parce qu'on a fait une moyenne, on va de fait défavoriser les cliniques qui font beaucoup de coelioscopie et qui sont à la pointe du progrès", a-t-il ajouté.
S'il reconnait que "certaines économies doivent pouvoir être réalisées en matière d'utilisation de dispositifs", il considère que cette réforme drastique risque au contraire d'aboutir à des dépenses supplémentaires.
"Pour opérer un cancer du pancréas, il faut trois pinces automatiques qui coûtent 250 euros. Or le GHS est à 500 euros. Comment fait-on ?"
"Si on retourne à des techniques plus anciennes, plus invasives et plus lourdes ou si on utilise des dispositifs moins performants, on prend plus de risques en matière d'infection, on diminue le confort post-opératoire, et on hypothèque les chances de guérison du patient. Au final, ce sera plus coûteux pour la sécurité sociale", conclut-il.
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