Résumé

Par qui seriez-vous opérés demain, et comment ?

Publication

-          Au mépris de toute concertation syndicale avec les professionnels de la Chirurgie Orthopédique (SNCO) et avec la Société Savante (SOFCOT), 

 -          au mépris de la santé et de la sécurité des français,

-          au mépris de l’avenir de l’emploi dans les établissements de santé,

-          au mépris du développement des industries françaises de matériel médicochirurgical,

Le gouvernement français vient de prendre des mesures de déremboursements de tout le matériel d’ostéosynthèse.

Le matériel d’ostéosynthèse est le matériel utilisé pour traiter les patients présentant des fractures. Il s’agit des clous, des plaques, des vis, des fils de réinsertion tendineuse, utilisés tous les jours pour le bien être de la population victime d’accidents de la route ou d’accidents domestiques.

Il n'y a donc pas que les médicaments qui soient déremboursés. Le Ministère de la Santé vient de prendre cette décision de déremboursement du matériel chirurgical, en catimini, par un arrêté publié dans la nuit du 28 février au 1^er mars et, applicable au 1^er mars. Par ailleurs l’assurance maladie n’a pas été informée de cet état de chose, c’est tout au moins ce que déclarent les caisses de sécurité sociale locales puisqu’elles sont aujourd’hui dans l’incapacité de dire comment sera pris en charge ce matériel. Il y a fort à parier que ce matériel devra être payé par les établissements de soins où sont soignés les français, ce qui viendra encore aggraver le déficit chronique de ces établissements puisque le Ministère de la Santé venait déjà de prendre une mesure de diminution du prix des actes chirurgicaux de 1%, dans les établissements de santé publics et privés. Cette mesure va encore surcharger le déséquilibre financier, en imposant à ces établissements, de payer ces implants chirurgicaux à moins que ces implants ne soient payés par la population elle-même.

Par ailleurs, ceci pose plusieurs problèmes. Tout d’abord un problème de sécurité. En effet, la tentation sera forte de mettre en place le matériel le moins cher. Les chirurgiens perdront la liberté de prescription de ce matériel, qui sera imposé par les directions d’établissement ou par les groupements d’établissements. Qu’adviendra-t-il s’il existe des ruptures de matériel imposé aux chirurgiens, sans leur accord, sur le plan de la responsabilité juridique (fracture d’une plaque, fracture d’une vis ou autres bris de matériel) ? 

Il est absolument intolérable et inadmissible de voir un gouvernement agir de telle sorte, sans aucune concertation avec les professionnels médecins, avec les professionnels d’établissements, avec les fédérations d’hospitalisation, avec les fédérations de fabricants de matériel chirurgical. 

Nous rappelons, par ailleurs, que le gouvernement n’a toujours pas tenu les promesses qu’il avait faites concernant l’application du point 9 de l’accord du 24 août 2004 sur la chirurgie, accord qui devait permettre aux anciens assistants chefs de cliniques de retrouver le secteur d’honoraires de leurs choix. 

Promesses non tenues, réformes faites en cachette mettant en jeu la sécurité, la santé et la viabilité des établissements, tout ceci va encore venir aggraver le problème de la chirurgie. Ce n’est pas ainsi que l’on attirera les plus jeunes. La question reste posée plus que jamais pour les français :

« Par qui serez-vous opérés demain, et comment ? »