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Chirurgie: Xavier Bertrand confirme que le forfait d'astreinte sera fixé à 180 euros
PARIS, 22 décembre (APM) - Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a confirmé le montant de 180 euros pour le forfait d'indemnisation de l'astreinte dans les blocs opératoires des services d'accueil des urgences (SAU) ou dans le cadre de la compensation de la suppression des lignes de gardes, dans une lettre datée de mercredi, dont APM a eu copie.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et le cabinet du ministre de la santé ont rassemblé lundi les signataires du volet hospitalier du plan chirurgie du 2 septembre 2004, c'est-à-dire l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP).
Le relevé de décisions du 31 mars sur le statut des praticiens des hôpitaux prévoyait déjà que, "pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires dans les SAU, dans les établissements dont l'activité le justifie et dans le cadre du redéploiement des crédits liés à la suppression des lignes de gardes", le forfait d'astreinte serait fixé à 180 euros brut à compter du 1er juillet 2005 pour les équipes ayant opté pour ce régime.
Toutefois, l'arrêté du 28 juin relatif à cette mesure indique que le montant de l'indemnisation forfaitaire "peut être porté" à 180 euros.
Selon le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart, cette imprécision a conduit certains établissements à maintenir un montant inférieur à 180 euros.
L'arrêté sera modifié rapidement "afin de fixer le forfait à 180 euros", affirme Xavier Bertrand dans la lettre adressée aux présidents des organisations syndicales représentatives des praticiens des hôpitaux.
Cette mesure ne satisfait pas le président de la CPH, Pierre Faraggi. "Il ne s'agit pas d'une véritable revalorisation" quand elle est comparée à ce que touchent les libéraux, a-t-il commenté à l'APM.
PART VARIABLE : DEFINITION DES CRITERES PAR LE CNC
La lettre liste quatre autres points d'accord obtenus lundi lors de la réunion.
Les deux premiers concernent la part complémentaire variable de la rémunération qui sera versée sur la base d'un contrat collectif à effet individuel. Le groupe de travail mis en place dans le cadre du relevé de décisions s'est réuni quatre fois et a élaboré la trame de ce dispositif.
Pour la chirurgie, Xavier Bertrand a saisi le Conseil national de la chirurgie (CNC) afin de définir plus précisément les critères qualitatifs et quantitatifs d'activité par spécialité et d'élaborer un contrat type.
Le CNC s'est réuni mercredi et espère finir ses travaux fin janvier 2006.
Pour la psychiatrie, les projets de textes relatifs à la prime d'activité sectorielle et de liaison "vont être élaborés très rapidement et publiés dans les meilleurs délais", indique Xavier Bertrand sans donner plus de précisions.
SYSTEME D'INFORMATION, IBODE ET POLE MEDICO-TECHNIQUE
Un autre point d'accord précise que les recommandations formulées dans un rapport de la Dhos sur les équipes opératoires sont "retenues".
Ce rapport, qu'APM s'est procuré, présentent huit propositions. Pour améliorer l'organisation des blocs opératoires, la Dhos suggère de mettre en place rapidement un système informatisé de gestion des blocs opératoires, de créer un pôle autonome d'activité médico-technique regroupant tous les blocs opératoires de l'établissement y compris ceux de chirurgie ambulatoire et d'investir le responsable du pôle de "toute l'autorité nécessaire à la réalisation de ses fonctions".
Pour mieux coordonner les activités, le rapport propose de définir la composition minimale de l'équipe opératoire en fonction de l'acte opératoire, selon la typologie de la classification commune des actes médicaux (CCAM), d'élaborer des référentiels de gestion, d'organisation et d'utilisation des blocs opératoires et de développer un dispositif d'"opéré-vigilance" en introduisant une traçabilité et un système de vigilance des évènements ayant un impact sur la sécurité de l'opéré.
Enfin, la Dhos préconise de revaloriser les métiers des équipes opératoires, notamment celui des infirmières de bloc (Ibode), grâce à la formation, la rémunération et la validation des acquis, de rendre prioritaire le recrutement des Ibode et d'engager une réflexion sur une nouvelle répartition des tâches au bloc en tenant compte du rôle de l'interne au sein de l'équipe.
Xavier Bertrand précise également dans la lettre qu'il entend confier à une cellule d'accompagnement, placée sous son autorité, la mise en oeuvre de mesures favorisant l'innovation technologique et la poursuite du regroupement des plateaux techniques.
Dans le dernier point, le ministre de la santé indique qu'il travaille avec le ministère de l'enseignement supérieur sur les orientations souhaitées en matière de diplômes et de nombre d'internes dans les spécialités chirurgicales.
ABSENCE DE MESURES CONCRETES SELON LES SYNDICATS
Les organisations syndicales se déclarent plutôt déçues par ces annonces.
"Le seul élément concret, c'est la fixation à 180 euros du forfait", a souligné François Aubart.
Après avoir consulté ses adhérents sur les annonces de Xavier Bertrand, le collectif Chirurgie Hôpital France (dont fait partie la CMH) se prononcera lundi sur les suites du préavis de grève des permanences chirurgicales, déposé pour le 2 janvier 2006.
Pierre Faraggi considère ces annonces comme une simple "opération de communication". Il se réjouit du fait que le ministre de la santé se soucie de la chirurgie à l'hôpital mais estime qu'"il est temps de passer à des mesures concrètes" car la désaffection des jeunes praticiens pour la chirurgie hospitalière s'amplifie.
Pour la présidente de l'INPH, Rachel Bocher, il s'agit d'"une réunion et d'un courrier de plus qui ne servent à rien" car les points d'accord correspondent à des dispositions du volet hospitalier du plan chirurgie ou du relevé de décisions du 31 mars.
"C'est la politique de la patate chaude, le ministre refile les problèmes à d'autres instances, rien n'avance et les problèmes demeurent", a-t-elle déploré.
Par ailleurs, Rachel Bocher estime que les négociations sur le statut des praticiens hospitaliers restent très "floues". A l'exception du groupe de travail sur la part variable, les trois autres groupes continueront à se réunir en janvier 2006. "Un projet de texte sur le statut devrait être diffusé en janvier", a-t-elle indiqué.
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