L’indemnité est accordée, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s’engagent par contrat passé avec le directeur de l’établissement et le responsable de pôle.
L’engagement contractuel porte à la fois sur des objectifs de qualité et des objectifs d’activité. Il
ne peut être conclu que lorsque les prérequis sont remplis.
Le montant annuel de l’indemnité correspond à un pourcentage du montant annuel des émoluments et varie dans la limite d’un plafond fixé à 15 %.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux praticiens hospitaliers de chirurgie à compter du 1er janvier 2007.
Patrice Papin
2007 03 29 Arrêté du 28 mars.pdf (366951 octets)
