Résumé

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N° 6 - octobre 2005

Editorial :

Par Jacques CATON,
Président du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes

Chaque année, les mêmes marronniers ressortent à la même époque, celui des honoraires des praticiens n’y échappe pas !

Différentes campagnes de presse écrite et radiotélévisée ont mis l’accent sur un scandale qui serait potentiel, celui des honoraires des praticiens en général et, des chirurgiens en particulier. Qu’en est-il exactement ?

Les chirurgiens gagnent-ils trop d’argent ? Une analyse, un peu rapide des revenus bruts, pourrait le faire croire. Si l’on regarde objectivement les chiffres, les honoraires des chirurgiens n’ont pas augmenté depuis plus de quinze ans, la récente augmentation de 11% ne compense même pas l’inflation. Pendant ce temps-là, depuis 1990, l’inflation a été, en France, de 36%, l’augmentation des salaires du personnel des cabinets médicaux de 55%, l’augmentation des charges sociales du même personnel de 50,2%, les assurances professionnelles ont été multipliées par 5 ou 10 suivant les compagnies et les prix des loyers des cabinets médicaux ont augmenté au minimum de 39% selon l’indice de la construction.

Les médecins font comme les assureurs, chaque année, ils essayent d’adapter leurs honoraires aux taux de leurs charges. Est-ce scandaleux ? Sans cela ils seraient obligés de licencier leur personnel.

La moyenne des dépassements d’honoraires en France est de 30 à 40%. Si l’on se réfère aux expériences étrangères, pour une base de 100 euros en France, un chirurgien belge perçoit 112 euros, un allemand 218, un anglais installé en libéral 407, un italien 443, un suisse 780 et un espagnol 1063 euros, donc dix fois les honoraires des français, ceci n’est pas une faute de frappe ! Et ces disparités ne peuvent en aucun cas être imputées à un moindre coût locatif, à des assurances moins chères ni surtout à une fiscalité et des charges patronales plus raisonnables.

Nous sommes les moins chers, sommes-nous vraiment les moins bons ? Certainement pas puisque les français sont, avec les japonais, ceux qui vivent le plus longtemps et, quoi que l’on en dise, la longévité de la population française est quand même un indice du bon fonctionnement de son service de santé. Par contre, bientôt nous serons les moins nombreux posant un véritable problème de santé publique. Cette polémique est indigne d’un pays civilisé qui se doit de défendre et protéger ceux qui assurent sa sécurité sanitaire. Faisons attention de ne pas mettre la médecine en France dans la situation de la recherche, les conditions matérielles faites aux jeunes chercheurs sont si mauvaises que les esprits les plus brillants s’en détournent préférant des métiers plus rémunérateurs. Si le nombre d’inscriptions en première année de médecine reste important, il est dû à un seul facteur, que pousse les parents de nos futurs médecins : la sécurité de l’emploi ! Est-ce cela dont nous avons besoin ?

TITRE	Les chirurgiens hospitaliers seront indemnisés pour toutes les heures de travail additionnelles effectuées, indique la Dhos
Date parution	12/09/2005
Désignation document	APM 05.270
Accès direct	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/12.09_Chirurgiens_hospitaliers_indemnisation.pdf
Résumé	Les chirurgiens hospitaliers doivent être indemnisés pour la totalité du temps de travail additionnel effectué, en attendant que soient fixés les critères d'attribution de la part variable de la rémunération, indique le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Jean Castex, dans une lettre adressée aux directeurs d'établissements publics.

TITRE	Le Conseil national de la chirurgie recommande un regroupement des plateaux techniques publics et privés
Date parution	13/09/2005
Désignation document	APM 05.271
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/13.09_plateaux_techniques_pub_prives.pdf
Résumé	Le Conseil national de la chirurgie (CNC) préconise notamment une complémentarité accrue entre plateaux techniques des secteurs public et privé pour réorganiser la spécialité et établit de nouvelles recommandations pour rendre à nouveau attractive la chirurgie. Dans un rapport que l'APM s'est procuré et qui sera rendu mardi au ministre de la Santé Xavier Bertrand en même temps que le rapport conjoint des Académies de médecine et de chirurgie (cf dépêche APM du 12 septembre), le CNC dresse un état des lieux de la chirurgie française et propose des recommandations déclinées selon cinq grands thèmes.

TITRE	Permanence des soins en établissements: Xavier Bertrand dénonce les retards de versement des astreintes
Date parution	13/09/2005
Désignation document :	APM 05.272
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/13.09_Ministre_permanence_soins.pdf
Résumé	Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a vivement dénoncé mardi des retards "incompréhensibles et inacceptables" dans la signature des contrats permettant le versement des astreintes aux médecins participant à la permanence des soins en établissements. Le ministre de la Santé s'est exprimé sur ce sujet à l'occasion de la remise des rapports de l'Académie de médecine, de chirurgie et du Conseil national de la chirurgie (CNC). "J'ai eu l'occasion de faire part à différentes reprises à l'assurance maladie de mon agacement. Aujourd'hui, ce n'est plus de l'agacement, c'est de la colère", a déclaré Xavier Bertrand, indiquant qu'il aimerait bien que "tout le monde fasse ce qui a été décidé".

TITRE	Le développement de la chirurgie ambulatoire permettrait de réaliser 500 millions d'euros d'économies, plaide la SFAR
Date parution	14/09/2005
Désignation document :	APM 05.276
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/14.09_developpement_chirurgie_ambu.pdf
Résumé	Le développement de la chirurgie ambulatoire à son potentiel maximum permettrait de réaliser quelque 500 millions d'euros d'économies, a estimé mercredi le secrétaire général de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR). A l'occasion d'une conférence de presse organisée à Paris en prélude au congrès annuel de la SFAR, qui se tiendra du 21 au 24 septembre au Palais des congrès de Paris, Laurent Jouffroy (hôpital des Diaconesses, Strasbourg) a regretté l'insuffisance du développement de la chirurgie ambulatoire en France et a souligné le rôle central d'une bonne organisation pour l'essor de l'ambulatoire.

TITRE	CCAM : Jean Castex officialise le report au 1er janvier 2006 de l'application de la deuxième version dans les hôpitaux
Date parution	14/09/2005
Désignation document :	APM 05.277
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/14.09_CCAM_hopitaux_report.pdf
Résumé	Le Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Jean Castex, a officialisé le report au 1er janvier 2006 de la date limite pour l'application de la deuxième version (V2) de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) tarifante dans les établissements de santé anciennement sous dotation globale (DG), dans un courrier adressé mardi aux directeurs d'agence régionale d'hospitalisation (ARH).

TITRE	Hospitalisation à domicile: Xavier Bertrand propose à la FNEHAD un objectif de 5.000 à 7.500 créations de places d'ici 2010
Date parution	14/09/2005
Désignation document :	APM 05.278
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/14.09_HAD_developpement-2.pdf
Résumé	Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a proposé mercredi de définir un objectif de 1.000 à 1.500 places nouvelles places d'hospitalisation à domicile (HAD) en cinq ans, soit de 5.000 à 7.500 places au total d'ici 2010, lors d'une rencontre avec le président de la fédération nationale de l'HAD, Pierre-Jean Cousteix. Interrogé par l'APM, le président de la FNEHAD s'est dit "très satisfait" de son entretien avec le ministre, soulignant que la création de 1.000 places par an serait déjà un "bon objectif". Le ministère de la Santé tablait sur la création de 8.000 places d'ici la fin 2005, rappelle-t-on.

TITRE	Une enveloppe de 100 millions d'euros devrait être allouée aux établissements privés à but non lucratifs, rapporte la Fehap
Date parution	15/09/2005
Désignation document :	APM 05.285
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/15.09_FEHAP_aide_suppl.pdf
Résumé	Une enveloppe de 100 millions d'euros pourrait être attribuée prochainement aux établissements privés à but non lucratif, a indiqué jeudi à l'APM le directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (Fehap), Yves-Jean Dupuis. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a reçu jeudi des représentants de la Fehap, de la Mutualité française, de la Croix-Rouge et de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). "Les établissements privés non lucratifs abordent la tarification à l'activité (T2A) dans une situation d'inégalité du fait du différentiel de charges sociales entre les secteurs privé et public, des difficultés liées à la sortie des aides Aubry et de l'impossibilité de reporter les déficits sur l'exercice suivant", a indiqué jeudi à l'APM le président de la Fehap, Emmanuel Duret.

TITRE	CCAM : la FHF demande un report au 1er janvier 2006 de l'application de la deuxième version dans les hôpitaux
Date parution	09/09/2005
Désignation document :	APM 05.267
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/09.09_FHF_CCAM_report.pdf
Résumé	La Fédération hospitalière de France (FHF) demande que la deuxième version (V2) de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) tarifante ne soit obligatoire dans les hôpitaux qu'à partir du 1er janvier 2006, a-t-elle indiqué vendredi à l'APM. "La date du 15 septembre est totalement irréaliste et met les hôpitaux dans la panade", a déclaré à l'APM le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centre hospitalier, Francis Fellinger. Selon lui, 40% des établissements pourraient être prêts, dans le meilleur des cas.

Le directeur général de la Cnamts a incité les médecins à accentuer leurs efforts de réduction des dépenses de l'assurance maladie en respectant les objectifs de maîtrise médicalisée d'ici la fin de l'année, dans la lettre d'information aux médecins datée de septembre. "En cette fin d'année, nos efforts respectifs doivent impérativement se renforcer, car leurs résultats détermineront la crédibilité de notre démarche pour l'année 2006", explique le directeur de la CNAMTS, qui annonce des rencontres courant septembre entre médecins et délégués des caisses. "Le bilan à mi-parcours révèle des premiers résultats encourageants pour certains d'entre eux. Un pas important reste néanmoins à faire pour atteindre le milliard d'euros d'économies que nous nous sommes fixés pour 2005". Une "vigilance accrue" sur l'ordonnancier bizone relatif aux ALD et des efforts continus sur les prescriptions d'arrêts de travail et les génériques sont "les principaux leviers" à mettre en oeuvre, selon la CNAMTS. Au premier semestre, les montants d'IJ ont diminué de 2,1% par rapport au premier semestre 2004, soit une économie de 220 millions d'euros. L'objectif conventionnel de 1,6% et 150 millions d'euros d'économies pour 2005 est donc dépassé au bout de six mois, constate la CNAMTS. La proportion des dépenses remboursées à 100% dans le cadre des ALD diminue pour la première fois depuis 2002, de 1,3% au premier semestre, ce qui correspond à une économie de 90 millions d'euros en année pleine, au lieu de la progression habituelle de 1% par an à 70 millions d'euros constatée depuis plusieurs années. Des fiches pratiques pour les huit ALD les plus fréquentes sont en cours d'élaboration afin d'aider les médecins à mieux utiliser l'ordonnancier bizone, qui différencie les prescriptions remboursées à 100% et liées à l'ALD des autres prescriptions sans rapport avec cette dernière et qui sont prises en charge au taux classique. La prescription de psychotropes a diminué de 2% au premier semestre 2005, pour un objectif de -10% d'ici la fin de l'année, à 33 millions d'euros. Parmi les objectifs qui posent problème, figurent les prescriptions de statines, en augmentation de 8,3% au premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004, indique la Cnamts, alors que les objectifs prévoyaient une diminution de 1,5% pour 160 millions d'euros d'économies. L'objectif d'une diminution de 10% des antibiotiques pour une économie de 91 millions d'euros en 2005 est loin d'être réalisé, puisque après une baisse continue depuis 2002, le premier semestre 2005 s'est traduit par une hausse des prescriptions, non chiffrée par la Cnamts dans sa lettre. La prescription des génériques a permis d'enregistrer 255 millions d'euros d'économies au premier semestre, pour un objectif de 890 millions d'euros d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, Frédéric van Roekeghem précise dans la lettre que la déclinaison des objectifs de maîtrise médicalisée à l'hôpital était "engagée".

TITRE	Le déficit des hôpitaux devrait atteindre 1,2 milliard d'euros fin 2005, estime le président de la FHF (Presse)
Date parution	06/09/2005
Désignation document :	APM 05.256
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/06.09_deficit_hopitaux_fin_2005.pdf
Résumé	Le déficit des hôpitaux publics devrait atteindre la somme de 1,2 milliard d'euros à la fin 2005, a estimé mardi le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Claude Evin. Déplorant une situation "plus tendue que jamais", il explique dans les colonnes du quotidien Le Parisien que "les trois quarts des hôpitaux sont dans le rouge". "Fin 2004, il nous manquait déjà 500 millions d'euros, auxquels il faudra ajouter une nouvelle insuffisance financière de 700 millions en 2005. En fin d'année, le déficit cumulé des hôpitaux dépassera par conséquent la somme de 1,2 milliard d'euros", calcule-t-il.

TITRE	Aides opératoires: le ministère de la santé maintient les épreuves de vérification des connaissances pour les spécialités chirurgicales
Date parution	05/09/2005
Désignation document :	APM 05.255
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/05.09_aides_op_recours_maintien_epreuves.pdf
Résumé	Les épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes exerçant à titre salarié ou bénévole dans les cliniques, prévues en octobre, sont maintenues pour les spécialités chirurgicales, a-t-on appris lundi auprès du ministère. Suite au dépôt par plusieurs organisations d'infirmiers d'un référé demandant la suspension de l'application du décret du 10 août organisant ces épreuves (cf dépêche APM du 24 août) en attendant le jugement du recours en annulation, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu son ordonnance vendredi (cf dépêche APM du 2 septembre).

TITRE	Aides opératoires: le Conseil d'Etat suspend les épreuves de vérification des connaissances prévues en octobre
Date parution	02/09/2005
Désignation document :	APM 05.254
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/04.09_aides_op_recours_suspension.pdf
Résumé	Les épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires des cliniques, prévues en octobre, ont été suspendues par un arrêt du juge des référés du Conseil d'Etat, a indiqué vendredi à l'APM l'avocat de plusieurs organisations d'infirmiers opposées à la régularisation des aides opératoires, Jean-Christophe Boyer. Des associations d'infirmiers dont l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) et l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (Unaibode) ont déposé le 24 août en urgence un référé demandant la suspension de l'application de l'arrêté et du décret du 10 août organisant les épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes exerçant à titre salarié ou bénévole dans les cliniques, rappelle-t-on.

TITRE	Le FAQSV financera l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins libéraux
Date parution	01/09/2005
Désignation document :	APM 05.251
Accès direct :	http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/01.09_FAQSV_liberaux.pdf
Résumé	Le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) devra financer l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins libéraux, a-t-on appris jeudi auprès du Dr Pierre Monod, président de la conférence nationale des présidents d'Union régionale de médecins libéraux (URML). Reçu mercredi par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, Pierre Monod indique que le ministre a confié à la conférence des présidents d'URML "l'organisation du financement de l'EPP des médecins libéraux via le FAQSV".

Le FAQSV devra financer l'EPP des médecins libéraux, a-t-on appris jeudi auprès du Dr Pierre Monod, président de la conférence nationale des présidents d'URML. Reçu mercredi par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, Pierre Monod indique que le ministre a confié à la conférence des présidents d'URML "l'organisation du financement de l'EPP des médecins libéraux via le FAQSV". Le FAQSV, qui dépend de la Cnamts, devra donc débloquer les fonds nécessaires à l'organisation de l'EPP, évalués par les URML à 11 millions d'euros pour 2005 et 20 millions d'euros en année pleine. Cette différence s'explique par la mise en place du dispositif au 1er juillet, rappelle-t-on. A compter de cette date, les 203.000 médecins du territoire ont cinq ans pour satisfaire à leur obligation d'EPP, sous peine de sanctions. Pierre Monod accueille la décision du ministre comme "une grande satisfaction". "C'est la solution la plus raisonnable sur le plan pragmatique", estime-t-il, déclarant que la conférence des présidents avait désormais la responsabilité de l'équité dans la répartition du financement. Selon lui, bien que la mise de départ soit apportée par un fonds destiné au financement d'expérimentations dans le cadre de la permanence des soins ou des réseaux, "le ministre entend que le financement de l'EPP soit pérenne". La question de la pérennité du financement du dispositif avait été soulevée en mai par le président du FAQSV, Michel Régereau, actuel président du conseil de la Cnamts, qui s'était prononcé contre un financement par le FAQSV dans la mesure où le dispositif, rendu obligatoire, était en voie généralisation. L'objectif d'obtenir une première tranche de 10.000 médecins évalués à fin 2005 est toujours d'actualité, assure Pierre Monod. Toutefois, la question du financement de l'EPP des médecins salariés et hospitaliers, qui représentent quelque 90.000 praticiens, n'est toujours pas réglée. Parmi les autres dossiers abordés mercredi avec le ministre de la santé, Pierre Monod indique que les URML seront sollicitées pour apporter une expertise technique en matière de démographie médicale afin d'envisager les mesures réglementaires nécessaires pour répondre aux propositions du rapport Berland. Les URML seront également consultées sur la sécurité de l'exercice des médecins libéraux et participeront au renforcement des dispositifs d'information des médecins lors des crises sanitaires.

Les finances des caisses d'assurance maladie en Allemagne affichent un excédent de 1,033 milliard d'euros au premier semestre, grâce à un transfert de 1,25 milliard d'euros du ministère allemand des Finances au régime obligatoire pour financer les dépenses non sanitaires réalisées par les caisses. Sans ce transfert, les finances des caisses seraient en déficit de 217 millions d'euros, résultant d'une croissance de 0,76% des recettes à 70,212 milliards d'euros tandis que les dépenses ont progressé de 3,6% à 70,429 milliards d'euros, indique le ministère de la Santé dans un communiqué. Pour l'année complète, la ministre de la santé, Ulla Schmidt, s'attend à un excédent "supérieur à 2 milliards d'euros", qui tient compte toutefois d'un transfert total de 2,5 milliards d'euros de la part du ministère des Finances. A partir de 2006, le transfert pour financer les dépenses non sanitaires des caisses atteindra 4,2 milliards d'euros par an, rappelle-t-on. L'excédent a permis aux caisses de réduire à 1,8 milliard d'euros les dettes accumulées depuis 2001 qui avaient atteint 6 milliards d'euros fin 2003. A ce rythme, les dettes seront complètement liquidées à la fin de l'année, soit deux ans avant la limite légale fixée à fin 2007. Le niveau de cotisation atteint 13,26% en moyenne actuellement (dont une moitié est versée par l'employeur) contre 14,32% fin 2003. Cette forte baisse inclut aussi le déremboursement des soins dentaires depuis le 1er juillet, correspondant à une diminution de 0,9 point du taux de cotisation. Même sans ce facteur, il aurait reculé de 0,2 point grâce à la réforme de la santé de 2004, se félicite la ministre. Un souci demeure cependant avec les dépenses pharmaceutiques, qui ont bondi de 20% à 12,211 milliards d'euros au cours des six premiers mois. Cette croissance importante vient d'un premier semestre 2004 particulièrement faible ainsi que d'une baisse de dix points à 6% depuis le début de l'année de la remise obligatoire à accorder par les fabricants aux caisses sur le prix des médicaments à remboursement non plafonné. Un premier signe de ralentissement de l'évolution des dépenses pharmaceutiques est apparu en juillet, mois au cours duquel elles ont augmenté de "seulement" 12% à 2 milliards d'euros. Néanmoins, l'objectif des caisses, des pharmaciens et des médecins conventionnés annoncé au début de l'année de maintenir la croissance sous un taux de 6% ne sera très vraisemblablement pas atteint, déplore Ulla Schmidt. Les frais administratifs des caisses ont progressé de 2,6% à 3,754 milliards d'euros, ce qui est nettement supérieur à la croissance de 1% du produit national brut allemand, considéré depuis la réforme de la santé comme borne supérieure de la croissance des frais internes des caisses. Le taux de 2,6% s'explique par une hausse de 11% des frais administratifs des caisses des entreprises (BKK), dont l'administration était financée autrefois par les entreprises dont elles dépendent. Les dépenses pour le secteur hospitalier ont augmenté de 4% à 24,447 milliards d'euros. Cette croissance devrait s'infléchir d'ici la fin de l'année car elle tient compte de prestations faites fin 2004 mais dont les forfaits qui les rémunèrent n'ont été payés qu'en 2005, estime le ministère.

Garder le cap malgré la désinformation

PLFSS 2006 : les vrais chiffres

Le point sur la maîtrise médicalisée

FAQSV : le PLFSS prévoit sa pérennisation

Permanence de soins et FAQSV : le double langage

La convergence public/privé passe à la trappe

Les établissements privés s¹inquiètent du flou persistant quant aux modalités de convergence des tarifs entre l¹hospitalisation publique et privée alors que seule l¹application complète de cette réforme permettra d¹atteindre l¹objectif poursuivi de maîtrise des dépenses hospitalières. L¹avant projet de loi supprime l¹échéance de 2008 dont l¹objectif était d¹atteindre 50% de convergence pour parvenir à 100% en 2012. Rappelons que seule la moitié du budget de l¹hôpital public serait soumis à convergence en 2012 (100% pour le secteur privé depuis le 1er mars 2005). L¹hospitalisation privée demandait une enveloppe de 1,165 milliards dans le PLFSS 2006 pour suivre le rythme de convergence des tarifs publics-privés fixé par la loi. De toute évidence, cette cadence nécessaire ne peut pas être tenue au vue des chiffres annoncés. Soyons clair, dans la mesure où les engagements du gouvernement ne pourront pas être tenus en 2008, ils ne pourront pas techniquement l¹être en 2012.