Résumé

Bulletin du Syndicat 2002

Publication

Bulletin du Syndicat 2002

Pour mon dernier éditorial, en tant que Président du Syndicat des Chirurgiens Orthopédistes, je n'ai pas l'intention de faire le bilan de mon activité syndicale qui ferait perdre son temps au lecteur.

J'ai essayé de défendre de mon mieux les conditions de travail des chirurgiens orthopédistes syndiqués ou non. J'ai tenu à occuper toutes les places où je devais représenter le Syndicat. La politique de la chaise vide est mauvaise. J'ai mis toute mon attention à ne pas créer de conflits avec la SOFCOT et le Collège. L'union est la meilleure force. C'est également cette raison qui m'a fait soutenir l'Union des Chirurgiens Français. Je remercie tous ceux qui m'ont fait confiance, et tous ceux qui m'ont aidé, spécialement les Membres du Bureau et Madame KELLER, avec une attention particulière à Jacques CATON dont j'admire la compétence professionnelle, le talent syndical et l'efficacité.

Notre spécialité n'est pas près de disparaître, même si la prévention de l'obésité, de l'ostéoporose, etc…, améliorent la durée du cartilage articulaire et du squelette. Par contre les conditions de travail vont obliger la spécialité à résoudre certains problèmes.

L'évaluation de nos connaissances et pratiques professionnelles risque d'être un objectif à la mode, même si elle aboutit à un constat évident. La grande majorité des orthopédistes est compétente, se tient à jour et pratique une chirurgie très réfléchie. Il faut seulement mettre sur pied une évaluation non contraignante dans ses modalités. Nous sommes déjà écrasés par les charges administratives, en particulier dans le public.

Un plateau technique, permettant de réaliser nos actes, selon les règles édictées par notre profession, est une exigence absolue sur laquelle il ne faut pas transiger. Cela est valable pour l'équipement en matériel comme en personnel, pour l'hospitalisation publique comme pour l'hospitalisation privée.

Les urgences de traumatologie doivent rester sous le contrôle diagnostique et thérapeutique des orthopédistes.

Quant aux conditions d'organisation de vie, de revenus, de liberté et d'indépendance, elles seront définies par le Syndicat selon ce que souhaitera la majorité. Il faut maintenir la possibilité de choisir, et pour maintenir ce choix essentiel, il ne faut pas hésiter à recourir à tous les moyens, même si la vie moderne accepte mieux des dossiers bien structurés que des grèves. Le rôle d'un syndicat est d'abord de constituer des dossiers sans renoncer à l'extrême.

La démographie est le type de problème dont la solution repose sur un dossier solide, mais cela ne suffit pas, il doit être encore actualisé. Les changements de fonctionnement de notre spécialité obligent à demander, dès maintenant, à doubler le nombre d'orthopédistes en formation, et même de créer une filière.

Le problème financier de la Sécurité Sociale n'est pas celui de médecins qui dépensent trop, mais de la maladie qui a un coût. La prise en charge de ce coût est une condition pour continuer à assurer la qualité que nous avons pu apporter à nos patients jusqu'ici, et là je suis honteux car je n'ai pas su monter un dossier cohérent et recevable, pour proposer des solutions au financement de la Sécurité Sociale, mais vous devez vous y intéresser et participer à toute recherche et ouverture sur ce point.

Pour cela vous devez vous engager dans le syndicat et le bureau. Vos candidatures, pour le Bureau, doivent être déposées avant le 30 octobre.

L'année syndicale a été malheureusement très riche, nous l'avions d'ailleurs commencée par une augmentation de la cotisation votée à l'unanimité, de façon à donner aux membres du syndicat une protection juridique de type "défense et recours".

Les élections et le changement de Ministère ont donné une nouvelle dimension à notre activité. Par ailleurs, nous avons été obligés d'intervenir dans le problème des ruptures de tête Zircone .

I - Rupture des têtes Zircone :

Lors de notre réunion du 15 Décembre 2001, nous avons pris la décision d'adresser une lettre à tous les membres de la SOFCOT, au nom du syndicat indiquant la marche à suivre lorsqu'un chirurgien orthopédiste se trouvait confronté à une rupture de tête Zircone. Depuis un certain nombre de décisions ont été prises, qui sont allées jusqu'à l'interdiction par l'AFSSAPS, des têtes fabriquées par St Gobain Démarquest et relevant des lots TH, c'est-à-dire fabriquées avec un four tunnel. Un arbre décisionnel a été mis au point de façon conjointe avec la Société française de chirurgie de la hanche et du genou, la Société française d'orthopédie et le Gedim.

II - Grèves :

Tout au long de l'année 2002, le ciel s'est malheureusement obscurci de mouvements de protestations syndicales et de grève, puisque d'une part nous avons soutenu la grève des médecins généralistes par un communiqué de presse du 12 Janvier 2002, et nous nous sommes associés à ce mouvement lors de la journée santé morte en faisant remarquer que les honoraires des chirurgiens n'avait pas évolués depuis plus de 7 ans, la dernière modification du K opératoire remontant à 1995, le KCC opératoire n'ayant augmenté que de 8 % en 16 ans. Récemment nous nous sommes également associés à la grève de tous les médecins spécialistes le mercredi 16 Octobre. Si la situation des chirurgiens en général et des chirurgiens orthopédistes en particulier n'évolue pas, il est bien évident que nous devrons rester vigilant et envisager d'autres actions plus musclées.

La grève n'est pas toujours le mode d'action le plus satisfaisant, bien que le plus médiatique et le plus efficace, dans la mesure où la situation des établissements de santé privés n'est guère florissante, les 3/4 de ceux-ci ayant un exercice budgétaire déficitaire et ceux qui ne le sont pas n'ayant dégagés qu'un bénéfice moyen de 0,8 %, c'est-à-dire seront probablement dans le rouge l'année prochaine. Nous avons alerté les Ministres de la santé successifs de ce problème, que ce soit Bernard KOUCHNER lors d'une visite que nous lui avons rendu au nom du bureau du syndicat le 22 mars, ou Jean François MATTEI que nous avons rencontré le 29 Septembre lors d'un séminaire CSMF à Ramatuelle.

III - Démographie :

Rencontre avec les Ministres de la santé, commission démographique du Doyen BERLAND.
Lors de la rencontre que nous avons eu avec Bernard KOUCHNER, précédent Ministre de la santé le 22 Mars, nous avons abordé plusieurs thèmes, la régionalisation de la santé, en indiquant bien que nous étions pour une décentralisation mais pas pour une déconcentration, et surtout les problèmes de la démographie médicale et de la démographie des chirurgiens orthopédistes en particulier.

Nous avons présenté à Bernard KOUCHNER, les conséquences des 35 heures sur la démographie des chirurgiens orthopédistes, et avons plaidé auprès du Ministre pour que des postes fléchés avec un concours spécial pour les chirurgiens orthopédiques soit institué compte tenu de la pénurie existante qui va aller en s'aggravant. Ceci dans le même esprit que les postes réservés pour les pédiatres, les gynécologues accoucheurs, les anesthésistes.

Nous avons fait part de ces mêmes réflexions auprès du nouveau Ministre de la santé, Jean François MATTEI qui nous a demandé de rencontrer le Doyen BERLAND, qu'il a chargé de la mission de la démographie médicale. La rencontre avec le Doyen BERLAND et la commission de la démographie médicale a eu lieu au Ministère de la santé le 25 Septembre. Nous avons encore plaidé pour le fléchage des postes d'orthopédie, en mettant en avant la situation de prépénurie dans laquelle nous sommes, et le fait que le peu d'internes choisissent notre spécialité.

Nous devons rappeler qu'actuellement nous formons 85 chirurgiens orthopédistes par an et que pour respecter le repos de sécurité et la loi sur la récupération du temps de travail (RTT) appliquée à l'hôpital, il faudrait en former 210 d'ici 2010. Lorsque l'on sait qu'il faut 15 ans pour former un chirurgien orthopédiste, on a tout de suite un aperçu du hiatus.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la démographie médicale, nous avons été reçus par Bernard GLORION, ancien président du Conseil National de l'Ordre et Monsieur Jean LANGLOIS, actuel président, cette visite nous a permis de constater l'existence de plus de 20 % de praticiens qui pratiquent la chirurgie orthopédique sans en avoir la qualification. Qu'il s'agisse de chirurgiens généraux qui n'ont pas la compétence en orthopédie ou d'omnipraticiens au nombre de 174 dans notre spécialité. Ceci corrobore l'enquête que la SOFCOT avait réalisée sur l'évaluation de l'état ostéarticulaire de la population française et qui indiquent que 20 % des personnes n'avaient pas été opérées par un chirurgien orthopédiste qualifié. Une action doit être faite à ce sujet afin de mettre les tutelles devant leur responsabilité, et une campagne d'information devrait être réalisée sur la nécessité pour les patients de se faire opérer par un chirurgien orthopédiste qualifié.

IV - Les assurances professionnelles :

Plusieurs centaines de cliniques et d'hôpitaux n'auront plus d'assurance professionnelle à partir du 1er Janvier 2003. Plusieurs centaines de chirurgiens orthopédistes se retrouvent également dans cette situation, avec des contrats résiliés et des primes multipliées par 4, puisque actuellement celles-ci avoisinent les 12 000 EUROS. Cette situation intolérable, est due au fait qu'un certain nombre d'assurances se sont désengagées du monde de la santé, arguant du peu de rentabilité et des risques encore augmentés par la nouvelle loi du 4 Mars sur le droit des malades (Bernard KOUCHNER). Cette situation est inadmissible, nous nous en sommes ouverts également auprès du Ministre de la santé, Monsieur Jean François MATTEI. Une décision doit être rendue dans les semaines qui viennent, une table ronde ayant été organisée par le Ministère avec tous les intervenants praticiens, assureurs, fédérations hospitalières, publiques et privées sur ce problème. Il semble que l'on s'acheminerait vers une modification de certains articles de la loi KOUCHNER, ce qui doit être fait par le parlement. Il n'en reste pas moins que les praticiens ou les établissements peuvent être exposés à une période de vide assurantiel en attendant que les décisions soit prises, ce qui est insupportable, et impossible pour la pratique chirurgicale. Il faut bien évidemment continuer à faire fortement pression sur le Ministère pour régler cela au mieux. Les assurances n'en doutons pas en profiteront certainement de toute façon pour laisser des primes relativement augmentées. Il est bien évident qu'une prime de 12 000 EUROS n'est pas compatible avec l'exercice normal de la chirurgie orthopédique, puisque les honoraires n'ont pas été modifiés depuis plusieurs années et ne serait ce que pour payer cette assurance, les praticiens devraient déjà au minimum réaliser 30 prothèses totales de hanches, ce qui est choquant. Si vous avez des problèmes à ce niveau, adressez-vous au bureau du syndicat, afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

V - Livre blanc d'orthopédie :

Le Syndicat participe avec la fédération des chirurgiens orthopédistes qui regroupe le collège, la société et le syndicat à la rédaction d'un livre blanc d'orthopédie à l'exemple de ce qui a déjà été fait par les gastro-entérologues, les dermatologues et les neurologues.

VI - Evaluation des pratiques professionnelles :

L'évaluation des pratiques professionnelles est devenue une réalité. Elle est rentrée dans le champs expérimental pour 4 régions : Ile de France, Alsace, Nord Pas de Calais et Basse Normandie. Le Syndicat travaille au sein de la Fédération avec la société d'orthopédie et le collège pour réaliser des référentiels propres à l'orthopédie et essayer d'imposer que cette évaluation ne soit pas individuelle mais collective. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous renseigner auprès du syndicat ou assister à la séance professionnelle qui aura lieu durant la SOFCOT à ce sujet.

Jacques CATON
Secrétaire Général.

A partir du 28 Décembre, un certain nombre de chirurgiens n'auront plus d'assurance. Ceci est en partie secondaire à la loi KOUCHNER du 4 Mars sur les droits des malades, loi 2002 - 303.

A partir du 5 Mars, la garantie trentenaire est devenue une garantie décennale et outre le problème personnel des praticiens, il existe également un désengagement des assureurs vis à vis des établissements hospitaliers qu'ils soient publics ou privés.

En effet, selon que l'on prenne comme date de consolidation pour un problème médico-légal la consolidation ou le fait générateur, il est bien évident que l'évolution financière en est différente.

La garantie décennale démarre normalement à la date de consolidation des lésions et pour les assureurs à partir du fait générateur ce qui modifie totalement la somme des provisions et cotisations qui en général sont établies sur la base des sinistres de l'année précédente.

A l'heure actuelle, 600 cliniques ont reçu une lettre recommandée de leur assureur les prévenant de la résiliation de leur contrat d'assurance au premier Janvier 2003 et près de 40% des hôpitaux seraient également menacés selon le Syndicat National des Cadres Hospitaliers.

En ce qui concerne les assurances en responsabilité civile professionnelles, un grand nombre de chirurgiens orthopédistes nous contactent et se trouvent dans une situation désagréable d'un contrat résilié ou d'une prime qui s'envole puisque actuellement les primes proposées dans les nouveaux contrats d'assurances sont aux alentours de 12 000 euros soit 80 000 de nos anciens francs. Le problème des assurances en responsabilité civile est soulevée depuis déjà de nombreuses années et il semblerait qu'outre 700 accoucheurs, 1500 médecins anesthésistes libéraux soient dans cette situation.

Il est bien évident que la pratique de notre métier sans assurance en responsabilité civile professionnelle est strictement impossible et qu'il faut à tout prix être assuré. D'autre part, le désengagement des assureurs au niveau des établissements met ceux-ci dans une situation difficile notamment au niveau du privé puisque théoriquement une clinique ne peut fonctionner sans assurance. Si l'on ne peut lier les deux problèmes dans la solution par un même assureur qui assurerait à la fois le risque des praticiens et celui des établissements, il n'en demeure pas moins que l'origine du problème est commune et que la solution passe par une implication du Ministère de la santé, d'ailleurs, Jean-François MATTEI, notre nouveau Ministre vient de déclarer " qu'une décision du gouvernement sera rendue dans les jours qui viennent au sujet de la couverture du risque médical des professionnels et des établissements de santé ". Il est certain que sans l'appui des instances ministérielles, la solution sera difficile à trouver et les négociations seront probablement serrées entre le gouvernement et les professionnels des compagnies d'assurances. La solution consisterait semble-t-il à adoucir la loi du 4 Mars, une négociation inter ministérielle étant prévue entre le Ministère de la santé et le Ministère de la justice.

Il faut se méfier par ailleurs, d'un certain nombre de contrats qui sont réalisés. En effet, selon que l'on prenne comme date de consolidation pour un problème médico-légal la date de la consolidation ou le fait générateur, nous avons vu que l'évolution du problème devient différente. Il y a un fort danger d'accepter des contrats réalisés en date de déclaration par rapport à des contrats fait à partir du fait générateur. Les assureurs considèrent actuellement que le risque du chirurgien orthopédiste et du neurochirurgien sont les risques les plus importants, le risque neurochirurgical étant supérieur à celui de la chirurgie orthopédique car les patients de plus en plus souhaitent un résultat parfait ce qui conduit de fait à une obligation de résultat dans notre spécialité qui est une chirurgie fonctionnelle.

Ce ne sont pas tellement les sinistres qui ont augmenté mais le nombre des déclarations, chaque déclaration coûtant 3 000 euros aux USA du fait de la loi sur le droit des malades. Il y a fort à parier qu'avec la loi française du 4 Mars, l'évolution sera identique. De toute façon, l'augmentation de la prime d'assurance à plus de 12 000 euros n'est pas compatible avec l'équilibre budgétaire de notre profession notamment en pratique libérale à moins d'augmenter les honoraires en conséquence. A terme, l'augmentation des primes d'assurance risque d'entraîner un reflux vers le salariat ou un départ à la retraite anticipée ce qui ne manquerait pas d'avoir une influence négative sur la démographie des chirurgiens orthopédistes alors que nous sommes déjà en situation de pré pénurie.

Nous demandons ainsi à tous ceux qui sont touchés par ce problème de bien vouloir contacter le Syndicat et nous informer de leur situation personnelle afin que nous puissions les aider à trouver un remède.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU
APPEL A CANDIDATURE

Le Bureau du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes doit être renouvelé par moitié lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Syndicat souhaitant poser leur candidature, notamment les plus jeunes et les hospitaliers temps plein (CHG, CHU) peuvent le faire en écrivant au
SNCO, 56 rue Boissonade - 75014 Paris

Membres à renouveler :

J.M. ARTIGOU, A. LANGUEPIN, J. LANNELONGUE, A. SOULIER.
COMMENT DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT
DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES
Pour devenir membre du Syndicat des chirurgiens orthopédistes, il est nécessaire de nous
adresser :
- une photocopie de votre Compétence ou Spécialité en orthopédie,
- une attestation sur l'honneur d'exercer exclusivement la chirurgie orthopédique
(en dehors des urgences)

A envoyer au :
S.N.C.O. - 56 rue Boissonade
75014 - PARIS

BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES DU SYNDICAT
NATIONAL DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES ELUS EN 2002

AKHAVAN Henri (Lyon)
AL RAIS Jamal (Toul)
BATTIKHA Michel (Nemours)
GHOMRI Djamel (Sable sur Sarthe)
LECHE Philippe (Vendôme)
PERLINSKI Stéphane (Sens)
RAUX Philippe (Beaumont)
REZZOUK Joël (Bordeaux)
YANNOU Jean-Marc (Pontivy)

ORDRE DU JOUR
Assemblée Générale

- Rapport moral (J. CATON)
- Rapport financier (J.M. ARTIGOU)
- Le mot du Président (J. LANNELONGUE)
- Questions diverses

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POUVOIR

Je soussigné Monsieur…………………………………………………………………………..

Donne pouvoir à Monsieur……………………………………………………………………...
De voter pour moi au cours de l'Assemblée Générale du 13/11/02

BON POUR POUVOIR

SIGNATURE