Publication
2001 : Bilan d'une année syndicale
Hôpital public - clinique privée : même combat
Dernière minute !
Bilan d'une année syndicale
Assemblée Générale de l’UCF
Salariat ou paiement à l'acte
Nouveaux membres du SNCO
Assemblée Générale de novembre
EDITORIAL
HOPITAL PUBLIC – CLINIQUE PRIVÉE : MEME COMBAT
Le ciel social s’assombrit de plus en plus dans les établissements hospitaliers et l’on voit aujourd’hui les effets de l’incurie des tutelles (CNAM – Ministère) dans la gestion des problèmes de santé en France depuis une vingtaine d’années.
En effet, le traitement séparé des différents problèmes et l’absence d’une prise en charge globale aboutissent à des effets néfastes, le replâtrage des hôpitaux publics entraînant des problèmes au niveau des établissements privés et la non prise en charge des problèmes des établissements privés pouvant entraîner à terme de graves problèmes pour l’hôpital public.
Les 35 heures à l’hôpital : l’aménagement de la RTT dans les hôpitaux publics a entraîné deux problèmes ; problèmes déjà perçus dans les hôpitaux PSPH ou la RTT est déjà mise en place :
- d’une part nécessité d’embaucher du personnel soignant en quantité plus importante et,
- d’autre part, de pratiquer également des embauches de médecins hospitaliers.
Au niveau du personnel infirmier, l’absence de prévision des besoins en formation a déjà entraîné et va encore entraîner l’aspiration des personnels disponibles tant au niveau des établissements privés qu’à la sortie des écoles vers les établissements publics et, par ailleurs, l’absence de prise en compte des problèmes de démographie médicale et l’augmentation trop tardive de numerus clausus dans les universités ne permettront pas de combler les déficits de médecins compte tenu des temps de formation. Par exemple, pour les chirurgiens orthopédistes, il faudrait déjà dès 2002, former plus de 80 chirurgiens orthopédistes pour satisfaire à l’exigence des 35 heures dans les établissements hospitaliers ainsi qu’aux exigences de la nécessité du repos compensateur après les gardes et le travail de nuit.
Les établissements privés : la situation s’est dégradée progressivement. Actuellement, les établissements privés ont des budgets déficitaires compte tenu des modes de financement. Le rééquilibrage des salaires pour le personnel soignant entre les établissements publics et les établissements privés est pour l’instant impossible et pourtant les établissements privés qui pratiquent en France plus de la moitié de la chirurgie et des accouchements doivent pouvoir fonctionner correctement. En effet, les établissements privés ont déjà satisfait aux 35 heures depuis plus d’un an et l’absence d’augmentation significative des prix de journée et des FSO ne leur permet plus de fonctionner correctement compte tenu du fait que leur marge bénéficiaire était nulle depuis déjà quelques années.
Des grèves ont été annoncées dans le secteur privé par la Fédération Hospitalière Privée qui regroupe les deux anciens syndicats de clinique FIHEP et UHP pour les 24 et 25 octobre 2001 à laquelle s’associent la plupart des syndicats médicaux et, d’autre part une grève illimitée pourrait avoir lieu à compter du 5 novembre 2001 à la demande de la coordination des jeunes médecins exerçant dans les établissements privés.
En effet, la situation des établissements d’hospitalisation privée est aujourd’hui très critique. Depuis de longs mois, cette situation, qui s’est détérioré progressivement avec absence de prise en compte de ces problèmes par les pouvoirs publics, est devenue inacceptable et met les établissements privés dans l’impossibilité d’assurer la sécurité et la qualité des soins aux patients. Pour l’instant, le mot d’ordre de grève illimitée prôné par la Coordination des Médecins d’Hospitalisation Privée à partir du 5 novembre 2001 est simple et unique : rééquilibrage des salaires infirmiers du secteur hospitalier privé nécessitant le déblocage d’une enveloppe de 6 milliards.
Par ailleurs, l’absence d’association des médecins à la direction de la plupart des établissements privés, est le signe d’une carence majeure du « management » de ces établissements. En effet, il est nécessaire d’avoir des médecins actifs si l’on veut que ces établissements privés fonctionnent de façon correcte.
L’on voit bien à l’analyse de ces deux problèmesqu’il était extrêmement délétère de traiter différemment l’hôpital public et les établissements privés d’où la nécessité d’une prise en compte globale de la politique de santé.
Quoi qu’il en soit les mouvements de grève annoncés sont très nombreux puisque les PH des hôpitaux publics ont entamé des mouvements de grève tous les vendredis, et que la discussion sur les 35 heures s’annonce difficile.
Au niveau des établissements privés nous vous demandons de participer le plus largement possible aux différentes réunions régionales qui vont s’organiser, de diffuser dans les établissements les informations concernant les différentes actions mises en place, de transmettre à la presse régionale toutes les informations concernant les actions locales et, par ailleurs, de tenir informés les patients de ces problèmes.
Seule une action commune sera garante d’une réussite pour la survie de nos établissements que ceux-ci soient publics ou privés.
Jacques CATON,
Secrétaire Général du SNCO
Dernière minute
Les Ministères de tutelles auraient décidé de recevoir les représentants de la Fédération de l’Hospitalisation Privée qui ont déclenché la grève des 24 et 25 octobre comme coup de semonce.
Il ne faut pas baisser la pression sur la grève du 5 novembre à l’initiative de la Coordination des C.M.E. comme les gynécologues obstétriciens en juillet dernier.
Il faut prouver la détermination des praticiens des cliniques privées.
Le but n’est pas d’asphyxier les hôpitaux, mais de créer un message médiatique de « journées cliniques vides ».
En outre, cette grève des praticiens a un seul but, obtenir une enveloppe pour améliorer les salaires du personnel soignant du privé. Les médecins ne se battent pas pour des avantages personnels, mais pour le rattrapage des salaires que les établissements privés ne peuvent assurer.
La Coordination, qui a été créée, et qui est à l’origine de cette grève, prendra la décision du maintien ou de l’arrêt de la grève.
Nous ferons le bilan à l’Assemblée Générale.
J. Lannelongue,
Président
BILAN D’UNE ANNEE SYNDICALE 2001
Le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes a travaillé dans les directions suivantes au cours de cette année syndicale :
1 - les problèmes de nomenclature et notamment d’harmonisation de la nouvelle nomenclature avec traduction monétaire de celle-ci. Cette traduction monétaire se fera par l’intermédiaire des grandes centrales syndicales représentatives des spécialistes CSMF, FMF, SML et UCCSF. Le Bureau du Syndicat souhaite travailler avec les Bureaux de ces grandes centrales syndicales afin d’être représenté au cours de cette discussion tarifaire qui doit être la plus œcuménique possible
2 – Problème des établissements privés : ceux-ci sont actuellement en danger du fait d’un manque de moyens humains (pénurie d’infirmières) et financiers, le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes est près à s’associer à des mouvements de grève coordonnés pour la défense de l’hospitalisation privée. Par ailleurs, le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes reste très vigilant en ce qui concerne la négociation sur les 35 heures dans les hôpitaux et il est également près là aussi à éventuellement s’associer à des mouvements de grève si les praticiens des hôpitaux publics en ressentaient la nécessité.
3 – Couverture juridique
Le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes a souhaité mettre en place une plate-forme de conseil juridique avec le Cabinet d’Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat spécialiste de droit médical à PARIS.
Finalement, ce conseil juridique sera étendu à tous les membres du Syndicat avec une augmentation modérée de la cotisation qui passera de 500 à 800 francs. Cette plate-forme de conseil juridique nous semble d’autant plus important que de nombreux problèmes se posent ou vont se poser à nous et ne sont pas toujours bien réglés par nos assurances professionnelles. Nous avons abandonné l’idée d’une cotisation optionnelle de 1 500 francs et pensé que cette protection devait être étendu à tous les chirurgiens orthopédistes, membre du SNCO. La nouvelle cotisation proposée à l’Assemblée Générale sera donc de 800 francs.
4 – Télétransmission
Le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes a également pris la défense d’un certain nombre de praticiens qui l’avait sollicité en ce qui concerne les problèmes de télétransmission qu’il s’agisse du remboursement des 9 000 francs (prime à l’informatisation ) ou de l’obligation faite par les Conseils d’Administration des Caisses auprès de certains spécialistes de télétransmettre sous peine d’une demande de remboursement des cotisations sociales qui pour certains pourraient se monter jusqu’à 70 000 francs. Une action juridique a été engagée avec le Cabinet d’Isabelle LUCAS-BALOUP contre les Caisses concernées.
Assemblée Générale de l’UCF
Cette année, l’Assemblée Générale de l’UCF aura lieu ainsi que l’a demandé le SNCO, le mercredi 7 novembre à 17 h 00 durant le congrès de la SOFCOT Palais des Congrès Porte MAILLOT – Salle 351.
Nous vous engageons à y participer nombreux.
J. Caton,
Secrétaire Général
SALARIAT OU PAIEMENT A L’ACTE
Dans le Concours Médical du 02/06/2001 ; le Professeur B. GLORION déclare : « Le financement de la Santé est socialisé, l’exercice libéral ne doit pas forcément être synonyme de paiement à l’acte ».
Le Bureau a demandé à J.P. CAILLE d’animer une cellule de réflexion sur ce sujet. La première pièce du dossier est la fable « Le loup et le chien » de Jean de la Fontaine. Sécurité, Liberté, Gloire ou Réussite…
Faîtes-nous part de vos réflexions. (j.p.caille@wanadoo.fr) – (Fax : 04 75 75 22 64)
BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES DU SYNDICAT
NATIONAL DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES ELUS EN 2001
ARDOUIN Thierry (Dinard)
CUREY Jean Paul (Saint Claude)
FENDRI Férid (Sedan)
HENIN Pierre (Nice)
NANDIEGOU Yendoubane (Ussel)
PAPIN Patrice (Villefranche/Saone)
PARENT Henri-François (Angers)
ROLLAND Jean Jacques (Dinan)
ROUVELLAT de CUSSAC Jean-Baptiste (La Baule)
TRABOULSI Jean-Pierre (Arras)
TREFI Namir (Paris)
ORDRE DU JOUR
Assemblée Générale
Mercredi 7 novembre 2001 - 12h30 - 14h
Salle 351 - Niveau 3
Palais des Congrès
Porte Maillot - Paris
Rapport moral J. CATON
Rapport financier J.M. ARTIGOU
Augmentation de la cotisation de 500 francs à 800 francs avec mise en place d’un plateau de Conseil Juridique J. CATON – J.M. ARTIGOU
Situation dans les établissements de soins : établissements privés, hôpitaux publics
La Télétransmission
Nomenclature et traduction financière
Evaluation des pratiques professionnelles
Questions diverses
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