Résumé

Lettre trimestrielle N°8 - 2000

Publication

Ce bulletin vous permettra de faire le point sur les problèmes que soulève l'exercice de notre spécialité.

C'est une année morose puisque la gestion comptable de la Santé reste une règle absolue. La conséquence est donc de baisser le prix des actes quand leur nombre augmente.

L'orthopédie n'a pas été directement visée, mais ce sera pour la prochaine fois, et d'autre part la nomenclature actuelle reste bloquée, malgré les efforts de B.LLAGONNE qui vous fera le point. La nouvelle nomenclature est également bloquée pour des raisons qui vous seront exposées.

Les conditions d'exercice sont de plus en plus difficiles. La responsabilité des orthopédistes est particulièrement exposée par " l'insuffisance d'information ", par l'obligation de résultat dans la lutte contre l'infection, par la non prise en charge de l'urgence, et pendant ce temps on valide des unités d'urgences où il n'y a pas d'orthopédistes.

Quelle est notre position vis-à-vis des urgentistes ?

Un séminaire récent, organisé par la Fédération regroupant, Collège, SOFCOT, et Syndicat, a essayé de faire avancer ce problème.

Un syndicat a en effet deux façons d'agir :

- soit il utilise des manifestations de force, mais nous ne sommes pas les routiers, et il ne faut pas agir isolé.

L'approche des élections (municipales et autres) doit nous permettre d'être écoutés si nous agissons en commun avec les autres syndicats de chirurgiens et de spécialistes.

Ce sera l'objectif de l'année qui vient.

- La deuxième façon et de construire des dossiers solides. Nous avions initié un séminaire sur l'évaluation des orthopédistes il y a 4 ans.

Les urgences viennent de donner lieu à un autre séminaire.

La démographie est pratiquement terminée. Elle doit maintenant essayer des prévisions.

Nous vous attendons à l'assemblée générale pour discuter de ces problèmes et d'autres qui vous sembleraient importants.

Nous comptons donc sur votre présence.

Dernière minute. Un texte ministériel publié au J.O. le 6 juillet autorise les établissements à négocier le prix des prothèses fixé par un tips. Le syndicat a saisi le Conseil de l'Ordre. Les chirurgiens orthopédistes sont responsables du choix des prothèses et donc maîtres de ce choix.

Le travail syndical de l'année 2000 a été particulièrement riche et axé sur la promotion des chirurgiens orthopédistes par le biais de la communication et de la construction de dossiers solides destinés à nous défendre.

I - LA COMMUNICATION

1) Palmarès des cliniques et des hôpitaux

Le journal sciences et avenir avait initié le palmarès des cliniques et des hôpitaux, l'équipe de Sciences et Avenir ayant été reprise par le Figaro, il y a un an, cette même équipe a fait paraître le palmarès 1999 de ces mêmes établissements.
Si nous n'avons pas à discuter sur le principe même de ce classement qui relève de la liberté de la presse, et du devoir d'information, il nous est apparu que les critères utilisés pour les classements n'étaient pas toujours adéquat et plutôt que d'avoir une opposition stérile à ce genre d'initiative qui finalement permet aux établissements de se situer les uns par rapport aux autres et d'autre part de faire des progrès, nous avons préféré travailler avec les journalistes du Figaro et notamment avec François MALYE, de façon à analyser avec eux les différents critères, leur faire part de nos remarques, afin de les affiner notamment ceux concernant la prothèse totale de hanche. Nous avons fait remarquer aux journalistes du Figaro qu'il était difficile de mélanger les prothèses faites pour fracture du col et celles faites pour coxarthrose. Nous avons discuté différents critères notamment la DMS qui ne nous semblait pas un critère de qualité ainsi que le critère de la mortalité.

Nous nous sommes aperçus que l'équipe journalistique du Figaro avait une excellente connaissance des établissements hospitaliers publics ou privés sur tout le territoire. Nous avons eu deux réunions de travail avec eux. Il est bien évident que nos remarques ne seront peut-être pas prises en compte dans l'immédiat, néanmoins, je pense que nos idées feront du chemin et de toute façon, la défense de notre profession passe par de bonnes relations avec la presse.

2) Cellule de communication de la SOFCOT

Dans ce même ordre d'idée, nous avons participé de façon active à la cellule de communication mise en place par la Société Française de Chirurgie Orthopédique qui a pour but également de défendre la profession et de mettre en avant les côtés positifs de notre activité scientifique.
En effet, la chirurgie orthopédique a besoin d'être défendue. Pour la première fois, une numéro spécial du quotidien du médecin verra le jour, consacré aux travaux de la SOFCOT 2000.

Nous avions défendu l'idée il y a un an qu'une bonne défense syndicale passait par une bonne connaissance des dossiers afin de démontrer que la chirurgie orthopédique était utile à la population française, d'où l'étude sur l'état ostéo-articulaire de la France, et que les chirurgiens orthopédistes respectaient bien les bonnes pratiques et une politique de qualité des soins, ceci passe par l'établissement de dossiers solides.
C'est pour cette raison que nous avons également fait un gros travail sur la démographie au cours de cette année et participé de façon très active au Séminaire sur "la place du chirurgien orthopédiste dans les services d'accueil et de traitements des urgences".

II - LE TRAVAIL SUR LA DÉMOGRAPHIE

Ce travail initié par l'Union Professionnelle des Médecins Libéraux de la Région Rhône-Alpes a porté sur la démographie des chirurgiens orthopédistes dans cette région permettant de déterminer de façon très précise leur activité en montrant notamment que les chirurgiens orthopédistes travaillaient plus de 70 heures par semaine.
Ce travail a permis de déterminer la notion d'équivalent temps-plein de chirurgie orthopédique et de réaliser un guide méthodologique permettant de déterminer le nombre de praticiens utiles pour la spécialité et notamment de faire varier le nombre de spécialistes en chirurgie orthopédique en fonction d'un certains nombre de critères d'activité. Par exemple la transformation d'une garde d'astreinte en garde sur place nécessiterait l'augmentation du nombre de chirurgiens orthopédistes de 30 %.
Nous avons également simulé l'impact de l'activité des chirurgiens orthopédistes en fonction du vieillissement de la population en tenant compte des indices INSEE 2010 et 2020 etc... Ce document est à la disposition des chirurgiens orthopédistes qui souhaiteraient en faire la demande auprès de l'Union Professionnelle des Médecins Libéraux de la Région Rhône-Alpes - 20 rue Barrier - 69006 LYON.

III - SÉMINAIRE SUR LA PLACE DU CHIRURGIEN ORTHOPÉDISTE DANS LES SERVICE D'ACCUEIL ET TRAITEMENT DES URGENCES

Ce séminaire dirigé par Michel GUILLAUMAT a connu un réel succès du fait de l'affluence puisqu'une centaine de personnes ont été présentes de part la qualité des orateurs et du niveau des débats. Par ailleurs, un grand nombre d'urgentistes avaient fait le déplacement. Les buts que nous nous étions fixés ont été atteints, puisque ce Séminaire a permis de faire prendre conscience de l'importance du problème, de prendre conscience également des problèmes spécifiques représentés par la chirurgie de la main traumatique, de l'orthopédie pédiatrique, de la chirurgie du rachis et de la prise en charge des polytraumatisés. Ce séminaire a également permis de faire comprendre la nécessité d'avoir des médecins urgentistes dans les services médicaux d'accueil et également il est apparu indispensable à tous les participants d'organiser l'enseignement de ces urgentistes en ce qui concerne la traumatologie, enseignement qui devrait être organisé sous la responsabilité de la Société Française de la Chirurgie Orthopédique.
Un document de travail sera édité par la Société Française de Chirurgie Orthopédique et traumatologique relatant l'intégralité des débats ainsi que la publication des différentes contributions dont celles très importante du syndicat sur l'état des lieux des services d'urgences en FRANCE en ce qui concerne la traumatologie et les problèmes démographiques.

IV - LA NOMENCLATURE : PTG à Kcc 250

1) Un des membres de notre bureau Bernard LLAGONE apporte son expérience à la commission de la nomenclature. Grâce à son action nous avons pu obtenir que le Kcc de la prothèse du genou soit coté globalement à Kcc 250 ce qui nous permettra de coter les reprises de façon différente.
2) Par ailleurs, nous avons alerté la SOFCOT pour que celle-ci ne s'engage pas dans une démarche d'évaluation économique comme le souhaiterait la caisse d'assurance maladie et le ministère, ce problème étant surtout un problème syndical, les syndicats ayant une meilleure connaissance des intérêts économiques en jeu ce que la SOFCOT accepte tout à fait d'autant que ce problème va venir à l'ordre du jour de la nouvelle nomenclature.
3) En ce qui concerne les experts en nomenclature auprès de la cour de cassation, ces experts sont très peu nombreux puisqu'il existe seulement deux experts pour la chirurgie orthopédique, il serait nécessaire qu'un certain nombre d'entre vous s'inscrivent auprès de la cour de cassation en passant par l'ANAES, les demandes peuvent être centralisées au niveau du SNCO, il faut simplement ne pas avoir de fonction syndicale pour pouvoir être candidat comme expert. Ces demandes seront adressées conjointement au Professeur ESCAT, Président de la Commission de la Nomenclature et au Professeur Yves MATILLON, Directeur de l'ANAES.

V - DÉFENSE DU SECTEUR PRIVÉ À L'HOPITAL

Le secteur privé à l'hôpital est menacé, ce qui met en péril l'activité économique et l'équilibre du recrutement des services. Le syndicat national des chirurgiens orthopédistes se doit de défendre le secteur libéral à l'hôpital qu'il s'agisse du secteur libéral des CHU ou de celui des hôpitaux généraux.

Le " Board " européen de chirurgie orthopédique se met en place.

Trois conditions sont à remplir pour devenir spécialiste européen :
1 - Etre spécialiste dans son pays depuis au moins un an.
2 - Avoir plus de 5 ans d'exercice.
3 - Avoir participé à des actions de formation médicale continue.

150 points sont à valider en trois ans, 50 points par an avec la nécessité de parler anglais et de savoir se servir d'un ordinateur.

Pour les congrès nationaux, un point par heure sera décompté, de même que pour les réunions de spécialité ou de sous-spécialité et pour les conférences d'enseignement.
Etre orateur avec une communication dans un congrès ne rapportera qu'un point et la conférence d'enseignement, deux points. De même, seront prises en compte les participations aux réunions hospitalières hebdomadaires : 1/3 des points et à la rechercher individuelle (formation personnelle individuelle) qui représentera également 1/3 des points.

Le " board " européen de chirurgie orthopédique organisera pendant les deux premières journées de l'EFORT à Rhodes un examen. Pour s'inscrire, il sera nécessaire de prendre contact auprès du Professeur MINEIRO à Lisbonne.

Exmo Senhor Dr Jorge Manuel Alves Draper Mineiro
Casa das Palmeiras - Queluz de Baixo
2745-555 Barcarena

Depuis plusieurs années, la Commission Permanente de la NGAP n'a guère favorisé l'Orthopédie : on se souviendra des canaux carpiens décotés sans aucune compensation pour d'autres actes de chirurgie de la main (exemple : fléchisseur...) ; des ligamentoplasties de genoux Kc 149 alors que bon nombre de collègues obtenaient plus de leur Caisse, voire des TASS, .

L'intitulé des prothèses de genou devait être revu, et l'est depuis la réunion de la NGAP le 21/06/00, vote à l'unanimité, du texte ci après : Kcc 250

Au titre Il - Chapitre IV - Articulation
Après arthroplastie avec interposition de prothèse . . . tibio tarsienne.

Inscrire les libellés individualisés suivants :

Arthroplastie du genou avec interposition de prothèse, quels que soient la technique et le matériel, y compris les sections musculaires ou tendineuses éventuelles :

- Prothèse unicompartimentale portant sur deux surfaces articulaires :
fémoro-tibiale ou fémoro-patéllaire 200 KCC 80

- Prothèse totale portant sur trois surfaces articulaires :
fémoro-tibiales et fémoro-patéllaire 250 KCC 105

Rien de fondamentalement changé puisque 200 + 100/2 étaient acceptés; mais les reprises (estimées à 1850 par an, PMSI 1998, soit 9 % des PTG posées au cours de la même année, public-privée additionnés) deviennent de plus en plus fréquentes, et la nouvelle cotation permettra l'addition d'un Kc 80/2 + KFA bien justifié par ce type de chirurgie. Avancée bien modeste certes mais lorsque l'on parle Orthopédie, la CNAM sort SES chiffres de progression des dépenses, et rend les conseillers ministériels fort méfiants (la signature des ministres est nécessaire à toute proposition de la NGAP)...

Prochain chantier en vue : la chirurgie de l'avant pied, où médecins conseils, experts en nomenclature, mais aussi orthopédistes lambda s'y perdent (ostéotomie phalangienne : Kc 0, Ke 90, ou Kc 120 ??). Merci de faire connaître tout conflit passé ou en cours, toute proposition : le but cette fois est de revaloriser la chirurgie moderne, longue, de l'avant pied.

La hiérarchisation des actes (future NGAP) est achevée. Mais la discussion devient politique maintenant ; et les syndicats représentatifs non chirurgicaux freineront n'en doutons pas, craignant bien sur le phénomène des vases communicants : il n'y aura pas plus de masse monétaire dans la future nomenclature qu'il n'y en a actuellement dans la NGAP.

COMMENT DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT
DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES

Pour devenir membre du Syndicat des Chirurgiens Orthopédistes, il est nécessaire de nous adresser :

l une photocopie de votre Compétence ou Spécialité en orthopédie,
l une attestation sur l'honneur d'exercer exclusivement la chirurgie orthopédique (en dehors des urgences)

A envoyer au : S.N.C.O. - 56 rue Boissonade - 75014 PARIS

Le Bureau du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes doit être renouvelé par moitié lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Syndicat souhaitant poser leur candidature, notamment les plus jeunes et les hospitaliers temps plein (CHG, CHU) peuvent le faire en écrivant au SNCO, 56 rue Boissonade - 75014 PARIS

Membres à renouveler :

J.P. CAILLE, J. CATON, P. LEROY, D. SCHMITT, P. TRACOL, B. LLAGONNE.