I - JUSTIFICATION DES DEPENSES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
Les dépenses en chirurgie orthopédique ont crus de plus de 10 % tant en 1998 qu'en 1999, (en juin 1999 l'augmentation des dépenses en chirurgie orthopédique était de 14% pour une augmentation moyenne de 2,5 % pour l'ensemble des dépenses de médecine de ville. Cette augmentation des dépenses est liée d'une part à une demande importante des patients en ce qui concerne la chirurgie du sport visant à une amélioration fonctionnelle et d'autre part à une demande de plus an plus importante en ce qui concerne la chirurgie de l'arthrose visant à une amélioration de la qualité de vie de tous les jours sur le plan de la douleur et de la fonction; cette forte demande étant notamment à corréler avec un allongement de la durée moyenne de vie (trois mois tous les ans).
Nous avons toujours pensé qu'une augmentation des dépenses était acceptable à condition d'être justifiée auprès des autorités de tutelle. La seule justification possible étant de faire une enquête indépendante avec deux volets : d'une part une enquête satisfaction auprès de la population française et une enquête sur le respect des bonnes pratiques auprès des chirurgiens orthopédistes. Pour le premier volet de cette enquête portant sur les justifications des dépenses et sur la satisfaction des patients, nous nous sommes rapprochés de la Société Française de Chirurgie Orthopédique qui a accepté de prendre cette enquête à sa charge sur le plan financier. Un comité d'organisation été constitué de façon à rendre cette enquête totalement indépendante et a été réalisée sous l'égide de l'INSERM.
Cette enquête a été faite avant l'été, portant sur un panel de plus de 2000 personnes avec étude de deux groupes : un groupe de personnes âgées de moins de 65 ans et un groupe de personnes âgées de plus de 65 ans, ainsi que de personnes en institution. des résultats de cette enquête seront donnés lors de l'Assemblée Générale de la SOFCOT en novembre 99.
Le deuxième volet avait pour but de vérifier l'application par les chirurgiens orthopédistes des bonnes références notamment sur la pertinence des actes.
Le Bureau du Syndicat s'est rapproché du SNITEM pour la réalisation pratique de cette enquête commune, celle-ci sera également confiée à un organisme d'épidémiologie indépendant.
Cette enquête devant permettre de réfléchir sur le service médical rendu des implants orthopédiques. Ce service médical rendu comprenant d'une part l'évaluation de la qualité du matériel, la bonne application des références médicales opposables et le bon respect de la sécurité sanitaire. Cette enquête sera faite en janvier, il s'agira d'une enquête téléphonique. il est demandé aux chirurgiens orthopédistes de bien vouloir répondre à cette enquête qui est primordiale pour l'avenir de notre spécialité.
II - DEMOGRAPHIE EN ORTHOPEDIE
Le deuxième volet du travail du Bureau du Syndicat a été l'etude des problèmes démographiques en orthopédie. Un des buts de cette étude sur la démographie a été de définir les besoins en chirurgie orthopédique pour 100 000 habitants, avec la nécessité d'une part de faire le recensement des orthopédistes en activité, d'autre part de déterminer l'activité respective des orthopédistes dans le traitement des lésions traumatiques ou de la chirurgie orthopédique réglée et enfin, d'évaluer l'activité des chirurgiens orthopédistes en la comparant à l'activité d'autres médecins spécialistes de façon à définir à partir du recueil de données une méthodologie nous permettant d'évaluer les besoins de la population. Ces études démographiques sont en cours. Les deux premiers volets sont traités dans une commission qui s'intitule "Place de la chirurgie orthopédique dans le système de santé français". il s'agit d'une commission, mixte comprenant des membres de la SOFCOT, du collège et des membres du Syndicat. Il est apparu à cette commission qu'il était nécessaire de réfléchir sur la place du chirurgien orthopédiste au niveau de l'accueil et du traitement des urgences. une proposition de séminaire commun sera faite à la Société Française de Chirurgie Orthopédique, celui aura probablement lieu dans le courant de l'année 2000.
En ce qui concerne l'évaluation des besoins, une étude est actuellement en cours dans la région Rhône-Alpes. Cette étude démographique a été menée par J. CATON à l'aide d'épidémiologistes . L'étude a porté sur trois spécialités : une spécialité chirurgicale, la chirurgie orthopédique, une spécialité médicale la pédiatrie et une spécialité médico-technique la gastro-entérologie. Après le recueil des actes qui s'est effectué dans le courant de l'été 99, la société d'épidémiologie avec qui nous travaillons est en train de mettre au point un guide méthodologique permettant d'évaluer les besoins en fonction des activités des praticiens de ces différentes spécialités. il apparaît d'ores et déjà que l'activité des chirurgiens orthopédistes est intense puisque ceux-ci travaillent en moyenne 11 heures par jour hors gardes et astreinte et ceci 5,5 jours par semaine, 47 semaines par an (les chirurgiens orthopédistes prennent en moyenne 30 jours de congés par an).
Les résultats de cette enquête seront connus à la fin de l'année 99 et seront utiles dans la discussion qui ne manquera pas d'avoir lieu sur l'augmentation des dépenses et sur les problèmes démographiques tant avec le Ministère de la Santé et des Affaires sociales qu'avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Nous pensons ainsi avoir anticipé les problèmes et essayé d'apporter des réponses cohérentes aux questions qui ne manqueront pas de nous être posées.
III - Hormis ces deux activités majeures qui ont absorbé beaucoup de notre temps et de nos énergies, le Bureau du Syndicat a participé à l'établissement de la nouvelle nomenclature et à la mise au point de contrats de prêts de matériel, travail mené par Philippe TRACOL. Il s'agit là d'une réalisation commune du Syndicat et du SNITEM. Le SNITEM venant par ailleurs d'éditer un livret sur l'analyse des risques des dispositifs médicaux, ouvrage que l'on peut se procurer soit au siège du SNITEM soit au siège du CETIM (Centre Technique des Industries Mécaniques) à SENLIS.
IV - Le Bureau du Syndicat a également contribué à la résolution du problèmes des aides-opératoires. Vous savez qu'un texte a été voté à l'Assemblée Nationale sur ce sujet permettant aux panseuses non infirmières DE, aux instrumentistes, aux aides-opératoires et aux instrumentistes non-infirmières DE de pouvoir continuer leur activité à condition d'avoir au moins 6 ans d'ancienneté c'est à dire d'avoir été en fonction avant le décret du 15 mars 1993.
V - OBLIGATION D'INFORMATIONS ET INFECTIONS NOSOCOMIALES
Le Bureau du Syndicat s'est également inquiété des obligations entraînées par l'arrêt SARGOS concernant l'information des patients.
Une table ronde traitera de ce sujet lors de la SOFCOT en présence du conseiller SARGOS, d'un avocat Maître LUCAS-BALOUP, de membres de la SOFCOT et de membres du Syndicat, (se reporter au programme de la SOFCOT du mardi 9 novembre 99).
Par ailleurs, le nouvel arrêt SARGOS concernant les infections nosocomiales a également beaucoup inquiété les membres du Bureau du Syndicat puisqu'il transforme une pratique où nous avions simplement une obligation de moyens en une pratique ou nous avons maintenant une obligation de résultats
En effet, ce nouvel arrêt SARGOS dont vous pourrez trouver communication dans la Gazette du Palais des 9 et 10 juillet 99 et qui fait état de la responsabilité des médecins "un médecin est tenu vis-à-vis de son patient en matière d'infection nosocomiale d'une obligation de sécurité de résultats dont il ne peut se libérer qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère". L'arrêt de la Cour de Cassation Première Chambre Civile du 29/6/99 méritera vraisemblablement une réunion de la commission juridique de la SOFCOT, nous avons d'ores et déjà pris conseil auprès de Maître LUCAS-BALOUP qui considère que cet arrêt est extrêmement dangereux pour notre pratique et n'a pas de fondement juridique, il est évident que si cet arrêt est appliqué, les médecins seront toujours condamnés ce qui devient dramatique pour la pratique de notre métier car il est impossible pour nous d'apporter la preuve que ces infections sont secondaires à une cause étrangère. Nous ne manquerons pas d'interroger sur ce sujet le conseiller SARGO lors de la Table Ronde sur l'obligation d'information des patients à la SOFCOT le mardi 9 novembre et nous vous demandons d'être nombreux à assister à cette table ronde.
VI - Enfin, dernier sujet en ce qui concerne la MANIFESTATION DU 17 OCTOBRE : le syndicat des orthopédistes participera es qualité à la manifestation du 17 octobre organisée par le Centre National des Professions de Santé.
Il est primordial que nous soyons nombreux il s'agit de l'avenir de notre spécialité au travers des menaces qui pèsent sur le médecine en France tant par les décisions prises au niveau du Ministère qu'au niveau du plan JOHANET Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
INFORMATION DES PATIENTS ET INFECTION NOSOCOMIALETABLE RONDE DE LA SOFCOT
Par J. CATON
La commission juridique de la SOFCOT, comprenant des membres de la SOFCOT et des membres du syndicat a organisé la préparation de la Table ronde sur l'information des patients rendue nécessaire par différents arrêts de la Cour de Cassation et notamment l'arrêt SARGOS. Participeront à cette Table Ronde le Professeur GLORION Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins, le Conseil SARGOS (Conseiller à la Cour de Cassation), Maître Isabelle LUCAS BALOUP Avocat, le Professeur MICHEL, le Professeur VIVES Président du Congrès 1999, le Docteur Christian DELAUNAY, membre du Bureau de la SOFCOT qui estime qu'il est nécessaire ainsi qu'il le fait déjà depuis quelques années de donner une information écrite aux patients et enfin. Le Docteur Jacques CATON Secrétaire Général du Syndicat qui estime lui qu'il est dangereux de remettre une information écrite aux patients lors de la consultation. En effet celle-ci n'a pas de valeur juridique car de toutes façons, ces informations pourront toujours être contournées et les médecins seront toujours condamnés si le patient veut vraiment porter plainte contre son praticien. Nous estimons qu'il faut mettre le patient dans un environnement informatif et qu'il faut appliquer le code de déontologie avec une information orale. Cet environnement informatif doit être réalisé dans l'établissement dans lequel le patient vient consulter et où il est traité avec des fiches informatives réalisées par la Société Savante (SOFCOT) sur les pathologies orthopédiques ou traumatiques traitées dans les établissements de référence. Ces fiches doivent être à disposition dans tous les établissements et dans tous les cabinets.
A l'occasion de cette Table Ronde, nous poserons également des questions sur le récent arrêt SARGOS concernant l'obligation des résultats que nous avons en ce qui concerne les infections nosocomiales, puisque nous devons apporter la preuve d'une cause étrangère ce qui est pratiquement impossible et qui nous rend donc condamnable à tout coût. La pratique de notre métier devient décidément de plus en plus difficile. En effet, si nous échappons à une condamnation concernant le droit à l'information des patients, il nous sera très difficile d'échapper à une condamnation concernant les infections nosocomiales dont le taux si minime soit-il n'est pas négligeable, de nombreux facteurs étant en cause dans la survenue de ces infections notamment en ce qui concerne l'organisation des soins dans nos établissements.
DEMOGRAPHE DES ORTHOPEDISTES
Par J. CATON
Les études démographiques prendront une place de plus en plus importante dans la défense de nos spécialités. En effet, il est illusoire de vouloir maîtriser les dépenses de santé si l'on ne maîtrise pas les données épidémiologiques et notamment les problèmes démographiques. Nous ne savons pas en France encore combien il y a réellement d'orthopédistes en activité. Les chiffres les plus habituels sont de 1 chirurgiens orthopédistes pour 30 000 habitants. Nous ne savons pas non plus combien de prothèses totales de hanche sont réalisées chaque année en France puisque les chiffres oscillent entre 50 000 et 100 000.
Si l'établissement de données concernant les activités sont plutôt du ressort de l'Assurance Maladie, quoi que la mise en place d'un système de transmission des données comme le système LIBERALIS qui va équiper la plupart des régions françaises et qui sera contrôlé par les médecins eux-mêmes permettra d'aboutir à des évaluations précises des activités, il n'en reste pas moins que l'étude et le recensement des praticiens de notre spécialité reste de notre domaine.
Si le nombre d'orthopédistes en France est aussi imprécis, c'est d'une part que les fichiers mis à notre disposition(Conseil National de l'Ordre, fichier ADELI, fichier privé, fichier des Société Savantes, fichier des Unions Professionnelles, fichier de l'Assurance Maladie) sont tous différents avec des mises à jour laissant à désirer. Par ailleurs, l'activité de chirurgie orthopédique n'est pas toujours réalisée de façon officielle par des chirurgiens orthopédistes spécialistes. En effet, un certain nombre d'entre nous n'ont pas demandé la reconnaissance de leur spécialité et leur inscription au tableau de l'Ordre en tant que Médecin Spécialiste pour des motifs divers et d'autre part un certain nombre d'actes notamment en traumatologie continue à être pratiquer par des chirurgiens généraux.
Il est donc de la première importance, d'une part de recenser le nombre exact des chirurgiens pratiquant la chirurgie orthopédique et traumatologique et, d'autre part de réaliser des études portant sur l'activité des chirurgiens orthopédistes.
Il faut essayer de déterminer par la mise en parallèle de l'offre de soins et de l'activité, le nombre d'orthopédistes nécessaires pour 100 0000 habitants.
L'enquête déjà en cours dans la région Rhône-Alpes permettra nous l'espérons d'apporter une réponse à ces questions primordiales.
Nous ne manquerons pas de vous en faire connaître les résultats et de vous demander de réagir après la publication de ceux-ci.
