EDITORIAL
J. LANNELONGUE (Président)

Cette fois-ci les dés sont jetés.

La ministre des affaires sociales a choisi.

L'objectif sera l'équilibre des comptes de l'assurance maladie au prix de reversements des médecins.

Elle ne sait pas ou ne veut pas savoir que cet objectif s'accompagnera d'une baisse de la qualité des soins.

C'est à nous de le prouver.

L'Assemblée Générale du Syndicat avait voté contre les reversements il y a deux ans. Elle devra se prononcer devant ce nouveau projet.

L'U.C.C.S.F. a aussi choisi

Elle signera la nouvelle convention.

Peut-on espérer l'influence sur les clauses de cette nouvelle convention ?

Ne parlons pas du KCC qu'elle a obtenu en abandonnant la chirurgie du ménisque et le traitement non sanglant des fractures.

L'U.C.F. a également accepté la neutralité financière de la Commission de la Nomenclature à condition bien entendu de remonter les cotations du viscéral aux dépens de qui ? La baisse de la cotation du canal carpien est une belle illustration ! Nous avons accepté la neutralité financière mais à l'intérieur de chaque spécialité !

Cette neutralité financière sera-t-elle appliquée par spécialité dans la nouvelle nomenclature à l'U.C.F. de répondre.

Tous ces problèmes justifient un vote clair de l'Assemblée Générale. Le vote sera placé vers le milieu de la séance pour permettre aux retardataires de s'exprimer et aux collègues pressés par le programme scientifique de voter.

Bien entendu, les autres problèmes de notre activité seront abordés à l'Assemblée tels les aides opératoires, les urgences, les échos de la visite au ministère, etc...

Au milieu de ces constats négatifs, quelques éléments de satisfaction et pas des moindres.

D'abord nous soulageons et améliorons nos malades souvent de façon spectaculaire (mais sans spectacle et le rapport qualité prix pour les économistes de la santé est indiscutable et considérable. Il faut le dire.

Autre satisfaction, les jeunes continuent à être attirés par l'orthopédie contrairement à d'autres spécialités...

Cela pose d'ailleurs un problème de démographie dont nous vous communiqueront les résultats des enquêtes en cours.

Tout cela ne doit pas nous empêcher de redorer le blason de l'orthopédie vis-à-vis des pouvoirs publics et du grand public.

Enfin sur le plan syndical, nous avons joué la solidarité en soutenant la grève des anesthésistes et celle des radiologues sans arrière pensée. De nouvelles épreuves nous attendent peut-être.

Venez à l'Assemblée Générale vous exprimer et nous donner vos consignes.

BILAN D'UNE ANNEE SYNDICALE
J. CATON

Durant cette année 1998, l'activité du Bureau du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues s'est faite dans quatre directions principales :

I - Tout d'abord nous avons œuvré pour essayer de résoudre le problème douloureux et difficile des aides opératoires.

Il est bien évident que nous avons apporté notre soutien à l'association AIDOP de façon à pouvoir faire reconnaître une légitimité à l'activité de nos instrumentistes non infirmières D.E. Nous avons donné notre point de vue dans la presse, apporté notre soutien ainsi que notre soutien effectif au Comité, nous sommes intervenus au niveau du Bureau de l'UCF et enfin, nous avons sur ce sujet, demandé une entrevue à Madame DUX au Secrétariat d'Etat à la santé, Madame Anne DUX étant la Conseillère pour les affaires médicales.
Cette réunion a eu lieu début septembre 1998.

Il est résulté de cette entrevue que la seule protestation ne suffira pas à résoudre ce problème et que la solution de celui-ci pourrait passer par une proposition que nous avons faite de créer un diplôme d'aide-panseuse ou mieux de technicienne de bloc équivalent pour les blocs opératoires au diplôme d'aide-soignante pour les soins.

Nous avons fourni au Ministère un texte avec les arguments en faveur de la création de ce diplôme. Madame DUX nous a promis de l'étudier, car un projet semblable aurait été envisagé par la Direction des Hôpitaux.

La création de ce diplôme permettrait de valider les situations actuelles panseuses ou aides-opératoires par une assimilation alors facile à obtenir ce qui éviterait 4 000 licenciements, en sachant que l'argument du licenciement actuellement ne sensibilise absolument pas le Secrétariat d'Etat à la santé par rapport au risque réglementaire.

Nous attendons donc que cette solution soit retenue, étudiée et puisse résoudre ce problème, l'on peut également conseiller dans l'immédiat aux instrumentistes qui le peuvent ou qui le souhaitent, de passer le diplôme d'aide-soignante ce qui leur éviterait d'être poursuivies pour exercice illégal de la médecine.

Quoi qu'il en soit aucun décret ne nous oblige dans l'immédiat à licencier notre personnel non infirmière D.E.

II - Le deuxième sujet traité est celui de la démographie et des dépenses de santé.

Le nombre de chirurgiens orthopédistes semble avoir augmenté de façon significative au cours de l'année 1996 puisque, alors que l'augmentation des spécialistes était de + 0,4 %, le nombre de médecins spécialistes en chirurgie orthopédique acru cette année-là de 7,6 % avec également une croissance des dépenses en orthopédie évaluée à 11 %. Il faut savoir également que sur les sept premiers mois de 1998, les dépenses imputées à la chirurgie orthopédique ont cru de 14 % alors que la moyenne de croissance des dépenses pour les médecins spécialistes était de 6 % nous plaçant au quatrième rang des spécialistes les plus " dépensiers " après les endocrinologues, les neurologues et les neurochirurgiens.

Le problème de la démographie est tout à fait complexe car actuellement il nous est impossible de savoir de façon précise quel est le nombre de chirurgiens orthopédistes exerçant en France.

Pour cette raison, nous avons lancé une nouvelle enquête à travers tous les départements afin de nous dénombrer. Nous avons également fait le recensement des chirurgiens orthopédistes en formation.

La seule étude fiable actuellement est celle du fichier ADELI, fichier tenu par les DRASS, ce fichier indique que le nombre de spécialistes en chirurgie orthopédique pratiquant des interventions chirurgicales est au 1er janvier 1997 sur tout le territoire français de 1 868. Ce fichier nous semble beaucoup plus fiable que celui de la CNAM ou celui du Conseil de l'Ordre qui comprend encore de nombreux médecins à la retraite.

Il est important de pouvoir déterminer quels sont les besoins de la population française en chirurgiens orthopédistes, pour cela il faut définir ce qu'est la chirurgie orthopédique, quel est notre champ d'action. Ceci est facile en chirurgie orthopédique mais beaucoup moins en traumatologie puisqu'une partie de celle-ci est encore faite par des chirurgiens dits généraux.

Connaître les besoins de la population française est important afin de déterminer le nombre de spécialistes que l'on doit former.

En ce qui concerne le problème des dépenses, la position du syndicat est la suivante : l'augmentation des dépenses en chirurgie orthopédique peut être justifiée par les soins délivrés à la population française mais il est important de démontrer que les dépenses engagées le sont à bon escient et ce pour une meilleure qualité des soins avec un respect des bonnes pratiques. C'est pour cette raison que le syndicat souhaite s'engager une enquête au niveau de la population française et au niveau de la population des chirurgiens orthopédistes afin de pouvoir démontrer la qualité des soins apportés aux françaises et aux français avec un parfait respect des bonnes pratiques en orthopédie.

Des contacts ont été pris dans ce sens avec le Bureau de la SO.F.C.O.T. et avec le SNITEM.

III - La nomenclature

Durant cette année, le syndicat a participé activement au nettoyage et à la refonte du catalogue du CDAM (Catalogue des Actes Médicaux) par l'intermédiaire de ses experts en orthopédie et en traumatologie. Tous les actes ont été classés en fréquents, moins fréquents ou rares ce qui devrait permettre la hiérarchisation inter-spécialité voisine par exemple pour la traumatologie avec l'anesthésie, la chirurgie plastique et la chirurgie vasculaire et pour l'orthopédie avec la neurochirurgie et l'orthopédie pédiatrique.

Cette hiérarchisation inter-spécialisé voisine qui devrait être terminée en novembre permettrait ensuite une hiérarchisation inter-spécialité. L'intitulé en chirurgie orthopédique devrait regrouper de 1 200 à 1 300 actes et la nouvelle nomenclature serait appliquée à partir de janvier 2000 (Jacques MORNAT, co-responsable de cette révision en fera part par ailleurs).

En ce qui concerne la NGAP, la nouvelle commission de la nouvelle nomenclature a été constituée. B. LLAGONNE membre du Bureau, fait partie en tant que membre suppléant de cette nouvelle commission.

IV - Orthopédie Online et commission multimédia de la SO.F.C.O.T.

Le syndicat aura une tribune sur Orthopédie Online grâce à un site mis à sa disposition. Le syndicat participe à ces discussions au niveau de la commission multimédia de la SO.F.C.O.T. avec trois représentants : J. LANNELONGUE, J.L. PRUDHON et J.C. PANISSET.

LE SNCO AU SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE

Ainsi que nous l'avions déjà fait il y a un an, le Bureau du Syndicat par l'intermédiaire de son Président, J. LANNELONGUE et de son Secrétaire Général, J. CATON a rencontré le 2 septembre 1998 Madame Anne DUX, Conseillère pour les affaires médicales au Secrétariat d'Etat à la Santé.

Les entretiens ont porté sur :
- le problème des aides-opératoires,
- la démographie en chirurgie orthopédique,
- la réforme de l'Internat,
- Le problème posé par les gypsothérapeutes et sur les réseaux de soins. (cf le compte-rendu d'une année d'activité syndicale).

COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE
GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
B. LLAGONNE

Après un an de coma la Commission Permanente de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (CPNGAP) est réanimée ; et présidée par un chirurgien, digestif, le Professeur ESCAT ; co présidée par un autre chirurgien, digestif, libéral, le Docteur MEURETTE président par ailleurs de l'UCF.
Ainsi donc trois orthopédistes (Docteurs EUVRARD, H. JUDET, LLAGONNE) veilleront à la NGAP orthopédie, qui, depuis quelques années, semble la mal aimée (synovectomie, KFA-KFB parcimonieux, arthroscopie en KC.). Le but de cette commission est de limiter le contentieux avec les Caisses, vos litiges sont donc précieux ! souhaitant pouvoir rapidement mettre à l'ordre du jour les cotations de la Chirurgie du pied, de l'épaule.

LE POINT SUR LA FUTURE NOMENCLATURE
J. MORNAT

Pour ce qui concerne l'Orthopédie-Traumatologie, Norman BIGA et moi-même sommes sur le chantier depuis novembre 96 et probablement encore jusqu'en fin 98.

Plusieurs étages sont désormais effectuées
- réunions préparatoires avec les demandeurs (CNAMTS-PERNNS) pour comprendre, organiser et s'informer
- construction d'un référentiel des actes d'Orthopédie et de Traumatologie, appareil par appareil à l'aide de spécialistes volontaires regroupés autour d'un coordinateur, ainsi hanche, genou, rachis, main. etc
- rencontres inter-spécialités voisines pour définir sans ambiguïté les actes communs (Plasticiens, Infantiles, Neuro-chirurgiens.)

En cours d'achèvement prochain
La cotation des actes par deux groupes de 20 praticiens experts, l'un en orthopédie, l'autre en traumatologie, par référence à un étalon commun : arthroplastie fémorale supérieure par prothèse simple (type MOORE)

Plus de 500 actes fréquents ou moins fréquents ont été ainsi cotés. Il reste encore à coter les actes les plus " rares ", qui sont en règle d'ultraspécialisation. Cette étape sera bientôt achevée et environ 1300 actes auront été définis.

Il reste deux étapes essentielles prévues en automne.
- L'une d'auto-contrôle pour vérifier que la nomenclature est complète et cohérente
- L'autre de validation inter-spécialité qui permettra de nous arrimer au " serpent des spécialités " par des actes communs ou partagés avec d'autres spécialités. La traumatologie avec les plasticiens, les anesthésistes-réanimateurs, les vasculaires et l'orthopédie avec les infantiles et neuro-chirurgiens.

Enfin, notre rôle de techniciens sera à sont terme quand tous les actes chirurgicaux de toutes spécialités seront répertoriés et cotés selon un barème unique. Il restera alors à passer le relais aux " conventionnels " (pouvoir public et Caisses d'une part, et Syndicats d'autre part) pour négocier la valeur de l'acte-clé.

LE POINT SUR LES ANCILLAIRES
P. TRACOL

La Sécurité des ancillaires circulants
Il y a un an, dans ces mêmes lignes, un constat inquiétant était dressé : aucune information n'existait sur l'utilisateur précédent, et en particulier sur l'état infectieux du patient. Aucune information n'existait sur la nature du traitement effectué sur ce matériel après utilisation. Plus grave encore, un certain nombre de ces matériels circulaient d'établissement en établissement sans avoir subi de décontamination, parfois même sans avoir été lavés.

Ceci mettait gravement en péril la sécurité des personnels (transporteurs, magasiniers, utilisateurs suivants) mais aussi des patients car l'enquête avait montré que certains utilisateurs ne décontaminaient pas le matériel lors de sa réception, même sans connaître la nature de l'utilisation précédente.

Après un an de travail, réunissant notre syndicat, l'association des infirmières de bloc opératoire, le syndicat des pharmaciens d'hôpitaux et des directeurs d'hôpitaux, une recommandation professionnelle a pu être rédigée sous l'égide du SNITEM (Syndicat de l'industrie médicale).

Cette recommandation se transformera certainement en directive officielle, et on ne peut que se féliciter que notre syndicat ait pu participer de façon active à son élaboration. Cette recommandation précise les rôles de chacun afin de garantir la sécurité des personnes mais aussi des matériels.

Ces recommandations sont les suivantes :

1) Contrat
Signature d'un contrat de prêt entre fournisseur et établissement de santé. Notre syndicat n'est pas
favorable à la signature directe du contrat avec un chirurgien.

Le contrat précise les devoirs de chacun et clarifie bien les responsabilités :

Pour les fabricants :
- engagement de fournir un matériel vérifié, complet, correctement entretenu et en parfait état de marche, comprenant notice d'utilisation, de démontage, et instructions de nettoyage ;
- engagement de fournir une fiche navette qui assurera la traçabilité du matériel et comportera obligatoirement la nature du traitement appliqué avant la livraison ;
- engagement de fournir un matériel nettoyé et décontaminé.

Pour les établissements de santé :
- engagement d'utiliser correctement le matériel, uniquement pour la fonction qui lui est attribuée ;
- engagement de conserver le matériel dans l'état d'origine sans altération ni modification ;
- engagement de restituer le matériel et les implants non utilisés dans les délais ;
- engagement de restituer un matériel lavé et décontaminé et ayant subi un cycle d'inactivation (130° durant 18 mn à l'autoclave).

2) Délais

Les délais suivants sont respectés :
J-5 : commande ;
J-2 : livraison ;
J : intervention ;
J+2 : réexpédition du matériel nettoyé, décontaminé et inactivé.

3) Containers

Il n'est pas recommandé que les containers utilisés comme moyen de transport soient ensuite utilisés comme moyen de stérilisation. Le matériel sera transporté dans un container d'acheminement non utilisable pour la stérilisation. A charge pour l'établissement d'utiliser ces propres moyens de stérilisation.

4) Fiche navette

- délivrée par le fournisseur, elle devra être remplie par l'utilisateur et comporter notamment la nature du traitement appliqué sur le matériel. Cette fiche engagera l'utilisateur et sera une garantie pour l'utilisateur suivant ;
- dans tous les cas, le matériel devra repasser par le fournisseur pour y être reconditionné sauf cas d'urgence. Dans ce cas, le fournisseur qui assurera le transfert du matériel d'établissement en établissement devra s'assurer que le matériel a été correctement traité avant le départ. Celui-ci s'engagera sur la fiche navette.

Tout ceci représente une nouvelle contrainte mais constitue une garantie supplémentaire sur le plan de la sécurité des patients et des utilisateurs. Ceci s'inscrit dans un système d'assurance qualité incontournable duquel les chirurgiens orthopédistes ne peuvent être écartés. C'est là aussi le rôle de notre syndicat.

UPATU
J.P. CAILLE

Vous avez dit UPATU ?

Par décret 97-615 du 30 mai 1997 a été réglementé l'accueil des urgences dans les établissements de soins.

Théoriquement, à partir du 1 janvier 1999, si vous ne disposez pas d'une structure autorisée par l'ARH baptisée UNITE DE PROXIMITE D'ACCUEIL ET DE TRAITEMENT DES URGENCES, vous ne pourrez plus recevoir directement dans votre clinique ou votre hôpital les patients se présentant un urgence.

L'UPATU comporte une structure d'accueil d'examens et de soins, de déchoquage et de surveillance de courte durée, une équipe para médicale (IDE, ASH) 24 h sur 24, la présence permanente d'un médecin urgentiste qualifié avec expérience hospitalière. Il examinera, traitera ou orientera tous les malades urgents, c'est à dire " qui n'ont pas fait l'objet d'une entrée programmée par une prise de rendez-vous préalable pour hospitalisation ou consultation externe adressé par un médecin traitant ".

Il faut avoir à disposition permanente :
- un service de médecine
- un secteur opératoire, d'imagerie et de laboratoire d'analyses
- un médecin psychiatre d'astreinte
- pour les spécialités non représentées dans l'établissement (exemple : neurochirurgie, psychiatrie, maternité), il sera établi un CONTRAT DE RELAIS avec une structure voisine adaptée.

ATTENTION, en l'absence de l'autorisation d'UPATU, vous ne pourrez plus mentionner " ACCUEIL DES URGENCES " sur les différents supports de l'établissement (annuaire, minitel, ordonnancier des praticiens, etc.).
Textes officiels, date butoir théorique, difficultés incontournables de la pratique quotidienne, l'UPATU s'imposera-t-elle ?

BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES DU SYNDICAT NATIONAL CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES
ELUS EN 1998

BELLIER Guy (Paris) LAISNE Marc (Martigues)
BROC Christian (Cavaillon) LECLAIR Arnaud (Calais)
CHAMBAT Pierre (Lyon) LIQUOIS Frédéric (Bruges)
COPIN Jean-Paul (Chantilly) NONET Pierre (Périgueux)
COURCELLES Philippe (Lyon) PANISSET Jean-Claude (Grenoble)
CREPIN Bruno (Sorgues) PRUDHON Jean-Louis (Grenoble)
DECOOPMAN Patrick (Croix) ROSSET Philippe (Tours)
GALOUYE Patrick (Cavaillon) VINCENT Patrick (Décinnes)

COMMENT DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT
DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES

Pour devenir membre du Syndicat des chirurgiens orthopédistes, il est nécessaire de nous adresser :
- une photocopie de votre Compétence ou Spécialité en orthopédie,
- une attestation sur l'honneur d'exercer exclusivement la chirurgie orthopédique (en dehors des urgences).

A envoyer au : S.N.C.O. - 56 rue Boissonade - 75014 - PARIS

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
DU BUREAU

Ainsi que nous l'avions annoncé il y a un an lors de l'Assemblée Générale, les élections doivent avoir lieu lors de la prochaine Assemblée Générale pour renouveler la moitié du Bureau du Syndicat. Les chirurgiens orthopédistes qui seraient membres du Syndicat et qui souhaiteraient se présenter peuvent faire parvenir leur candidature à l'adresse du Syndicat au 56 rue Boissonade 75014 PARIS.

- J.M. ARTIGOU,
- A. LANGUEPIN,
- J. LANNELONGUE,
- J. MORNAT,
- A. SOULIER.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
DU CONSEIL DE FAMILLE

Devront être également renouvelés trois membres du Conseil de Famille ( 3 titulaires, 3 suppléants) pour lesquels nous souhaiterions également qu'un certain nombre de chirurgiens orthopédistes soient candidats.

- A LANGUEPIN,
- J. MORNAT,
- D. SCHMITT,
- A. SOULIER,
- M. BOMBART.

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POUVOIR

Je soussigné Monsieur................................

Donne pouvoir à Monsieur...............................
de voter pour moi au cours de l'Assemblée Générale du 12/11/1998

BON POUR POUVOIR

SIGNATURE