REDRESSER L'IMAGE DE NOTRE PROFESSION

Une étude démographique de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie a montré que le nombre des médecins libéraux avait cru de 0,4 % entre le 31 décembre 1995 et le 31 décembre 1996 ; soit pendant toute l'année 1996.
Il faut savoir que, durant les quinze dernières années, la progression des médecins avait été de 2,6 % en moyenne.
Les médecins ayant une activité libérale étaient au nombre de 113 546 en 1995 et de 114 011 en 1996, l'effectif des omnipraticiens passant de 60 571 à 60 815 ; soit + 0,4 % et celui des spécialistes de 52 975 à 53 196, soit également + 0,4 %.
On a aussi constaté que ce sont les chirurgiens orthopédistes qui, parmi les médecins spécialistes, ont connu la croissance la plus importante, soit + 7,6 % de chirurgiens orthopédistes.
La progression des dépenses pour l'année 1997 (honoraires + prescriptions) de + 11 % est-elle justifiée par les soins délivrés à la population française ?

Il est important pour le Bureau du Syndicat des Orthopédistes de démontrer que les dépenses engagées le sont à bon escient et, ce pour une meilleure qualité des soins. Nous avons, donc, pensé qu'il était nécessaire de trouver des critères qui prouvent la qualité de la chirurgie orthopédique française : à savoir :
- Etat orthopédique de la population ;
- Adéquation des actes : est-ce que l'acte fait est justifié et pertinent par rapport au problème posé ? L'acte fait correspond il à des besoins ? D'autre part, parmi les actes faits, quelle est la qualité de leur réalisation?
- Quels sont nos résultats ?
- Quel est le niveau d'accès aux soins en orthopédie pour la population ? Il faut montrer que les orthopédistes, par l'intermédiaire de la chirurgie prothétique, font partie des praticiens qui luttent le plus contre la douleur.
Après le problème des prothèses, il est important pour les orthopédistes de montrer à travers une campagne d'opinion, ce qu'il en est et ce que nous faisons.
- Et enfin, comment sommes-nous perçus par la population ?

Pour cela, nous avons décidé de lancer des enquêtes sur des sujets ciblés : par exemple,

1) Quels gestes fait-on dans de telles circonstances :

* après 80 ans, sur une fracture du col, que faites-vous : prothèse de Moore, prothèse intermédiaire, prothèse totale ?
* fracture per-trochantérienne : que faites-vous : prothèse ou ostéosynthèse

2) Une enquête population sur 1000 personnes :

* comment avez-vous perçu votre résultat clinique après une intervention de chirurgie orthopédique ?

3) Enfin, une enquête au niveau des professionnels que nous sommes ; un questionnaire pourrait être rempli au moment de la SO.F.C.O.T. (panel de questions posées présentant un certain nombre d'indicateurs qui seraient utilisés pour l'accréditation professionnelle).

Nous pensons, actuellement qu'il s'agit là du seul moyen que nous avons pour redresser l'image de l'orthopédie dans l'opinion publique, pour défendre notre profession et préparer les orthopédistes à l'évaluation et à l'accréditation.

J. CATON
Secrétaire Général

REFLEXIONS SUR LES URGENCES

Dans les différentes Régions Sanitaires, les Agences Régionales d'Hospitalisation doivent organiser la rédaction d'un 2ème FROF dans l'année 1998.

Le décret d'Avril 1997 a modifié le premier décret uniquement au niveau de l'A.N.A.C.O.R. et en créant des contrats relais explicites .

Il existe donc 4 possibilités de participer au Schéma des Urgences

- Constituer un S.A.U. (Service d'Accueil et de traitement des Urgences). Cette possibilité est très contraignante en équipement et en personnel.

Elle est pratiquement réservée aux C.H.U. et grands hôpitaux généraux. Il y aura très peu d'établissements privés.

- L'U.P.A.T.U. à l'opposé est une Unité de Proximité d'Accueil et de Traitement des Urgences. Cette structure exige un médecin présent sur place 24 h/24 h mais qui peut être un urgentiste.

Cette structure a une activité chirurgicale limitée aux actes côtés K 30 sauf si la douleur exige un traitement correspondant à une nomenclature supérieure, et si l'établissement dispose d'un chirurgien.

Pour les autres urgences supérieures à K 30, elle oriente les patients
- soit vers d'autres services ou unités de l'établissement
- soit vers tout autre établissement de santé avec lequel a été conclu un contrat de relais.

Peut-on organiser une U.P.A.T.U. dans un établissement privé ?

J.P. CAILLE répond à cette question.

- Entre les deux on peut organiser un P.O.S.U. Pôle Spécialisé d'accueil et de traitement des Urgences.

" A titre exceptionnel un établissement peut prendre en charge soit des enfants... soit de façon prépondérante et hautement spécialisé des affections touchant un même organe ou altérant une même fonction. "

L'orthopédie pour l'instant ne répond pas à cette définition, mais il faut nous battre pour cela.

- La quatrième possibilité est le contrat relais passé entre un U.P.A.T.U. et un établissement relayeur.

Le privé a une place dans ce contrat à condition de trouver un U.P.A.T.U. ou d'en établir un qui soit accepté dans le schéma.

Les établissements privés doivent essayer de s'investir dans le schéma des urgences.

N'hésitez pas à nous faire part de vos problèmes, de vos solutions et pour ceux qui siégeraient dans les C.R.O.S. nous faire part des réflexions émises lors des réunions.

DR. J. LANNELONGUE
Président

MAITRISE : DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES CONTESTENT L'ACCORD CNAM-UCCSF

Le bureau du Syndicat national des chirurgiens orthopédistes (SNCO) s'élève " vigoureusement ", dans une déclaration faite à l'issue de sa dernière réunion, contre l'accord signé entre la CNAM et l'UCCSF, et qui a abouti à la publication au " Journal Officiel " du 4 avril d'une liste d'actes cotés en Kcc et en Kc, " alors que ceux-ci sont réalisés par des chirurgiens orthopédistes qualifiés ".
Selon les membres unanimes du bureau du SNCO, cet accord va à l'encontre d'une défense de la chirurgie faite par les chirurgiens, " puisqu'un certain nombre d'actes de chirurgie se sont vu affecter une cotation en Kc seulement ". Du coup, le SNCO " dénonce cet accord inadmissible et le combattra ".

Une attitude et une méthode " incorrectes "
Le Dr Jacques Caton, chirurgien orthopédiste, a précisé au " Quotidien du Médecin " que, dans cette affaire, l'attitude et la méthode de l'UCCSF ont été tout à fait " incorrectes " ; l'organisation des chirurgiens signataire de la convention, s'insurge le médecin lyonnais, n'a même pas pris la peine, dit-il, avant la publication de cette liste, de demander leur avis " aux représentants légitimes et qualifiés des chirurgiens orthopédistes ". Et c'est par le " Journal officiel " que le SNCO a pris connaissance du contenu final de l'accord CNAM-UCCSF. " Les actes de chirurgie orthopédistes représentent environ 40 % des actes de chirurgie, et dans de nombreux services, notamment dans les services d'urgences, un chirurgien sur deux est un orthopédiste ", poursuit le Dr Caton. " Comment prétendre améliorer la situation de la chirurgie orthopédique sans qu'ils soient consultés et sans leur accord ? ", conclut-il.

De notre correspondant
Max SAINT-BUF
Extrait " Quotidien du Médecin " - 29 Avril 1998

AIDE OPERATOIRE :
UN SIMPLE PROBLEME DE DEFINITION

En pleine période d'accréditation, il convient de préciser les définitions des termes utilisés afin de ne pas se méprendre sur l'objet des recommandations.

Qu'appelle-t-on aide opératoire ?
Qu'appelle-t-on instrumentiste ?
Qu'appelle-t-on panseuse de bloc opératoire ?

L'aide opératoire, bras droit des chirurgiens depuis toujours obéit directement et agit sous les ordres du chirurgien qui lui confie les taches de base, d'exposition de la zone opératoire, d'hémostase, de manipulation et section des fils de suture.
Elle est son bras droit, elle connaît ses habitudes, elle a été formée directement par lui.
Elle est à la fois compétente et formée par le chirurgien.
Cette aide opératoire dont le financement n'a jamais été officiellement déterminé par les instances conventionnelles hormis la création récentes des KFA et KFB, est en règle par contre mis à la charge du chirurgien libéral, comme le stipule les recommandations du CLHAP et les dernières recommandations de l'Ordre National des Médecins.
Une qualification d'I.D.E. recommandé, peut être une solution à envisager à l'avenir une fois élucidé le cadre de son financement.

L'instrumentiste, est la personne habillée stérilement comme le chirurgien, se situant autour de la table d'opération, derrière sa table d'instrument, veillant à la présence de l'instrumentation nécessaire, à son bon fonctionnement, au comptage des compresses et des champs opératoires au maintien de l'état de propreté des instruments en cours d'intervention, à la préparation et à la mise à disponibilité des différentes solutions antiseptiques et anticoagulantes…
Ce personnel à la charge de l'établissement de soin, dont le financement est prévu conventionnellement dans les FSO, apporte en salle d'opération à la fois une compétence et une qualification, avec au moins un diplôme d'I.D.E., avant de pouvoir bénéficier d'I.B.O.B. (infirmière diplômée de salle d'opération) lorsqu'elles seront sorties en nombre suffisant des centres de formation.

La panseuse de salle d'opération alimente, après l'avoir vérifié, en matériel stérile l'instrumentiste, répond aux besoins du chirurgien.
Elle est habilitée à connaître les bonnes conditions d'utilisation de sa salle d'opération.
Une exigence de formation, de compétence et de qualification apparaît à l'évidence un gage de sécurité dans le déroulement de l'activité en salle d'opération.

AU TOTAL : on ne peut prétendre souhaiter la mise en route de démarche qualité sans se préoccuper :
1°) de la définition précise des postes de personnel, du nombre et de la qualification des intervenants nécessaires en salle d'opération.
2°) du cadre de leur financement.

La commission de la nomenclature travaillant actuellement avec la CNAM est constituée d'un réseau d'experts issus du secteur universitaire, du secteur public et du secteur privé. Solliciter ce réseau, afin de répondre aux questions posées sur le personnel en salle d'opération, doit permettre d'avancer vers une solution équitable.

DR. P. LEROY
Secrétaire Général Adjoint

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
ET DEFENSE ET RECOURS

- Dans tous les contrats d'assurance " Dommage " souscrits auprès de Compagnies Françaises (voiture, responsabilité civile professionnelle ou personnelle…) sont inclus une protection juridique : " Défense et Recours ". Cette protection juridique ne s'applique que pour les dommages couverts par le contrat. L'avocat sera alors désigné par votre compagnie d'assurance.

- Vous pouvez avoir d'autres litiges professionnels qui n'entreront pas dans le cadre des contrats RCP : litige avec l'établissement de soins, litige avec votre associé, litige avec des instances administratives… Vous pouvez souscrire une assurance spécifique " protection juridique " qui couvrira vos frais juridiques en cas de litige professionnel et/ou personnel (avec vos voisins, un notaire, une compagnie d'assurance, l'administration fiscale…) Dans ces contrats spécifiques de protection juridique, vous aurez le choix entre l'avocat de votre compagnie d'assurance ou votre avocat personnel. Si vous prenez votre avocat personnel, vous serez indemnisé de vos frais juridiques sur la base d'un barème établi, variable suivant l'action intentée.

- Méfiez-vous, avec l'ouverture des frontières et la libre concurrence, des compagnies étrangères pourront vous proposer des contrats R.C.P. à primes alléchantes, dans lesquels vous n'aurez, hélas, aucune protection défense et recours.

DR J.M. ARTIGOU
Trésorier

DERNIERE MINUTE

Dans la lettre de l'U.C.C.S.F., Henri JUDET se plaint que nous lui ayons tourné le dos.
Ce n'est pas objectif.

Nous avons autre chose à faire que de nous quereller. Mais la vérité oblige à dire que le Syndicat des Orthopédistes, sous ma présidence, a toujours ouvert sa tribune à l'Assemblée Générale, aux représentants du Collège, puis de l'U.C.C.S.F. à Jérôme EVRARD comme à Henri JUDET l'année dernière. Il est membre du Conseil d'Administration de l'U.C.F. et un accord de partenariat a été signé entre les deux associations.

Nous n'avons pas approuvé les lois 3-UPPE parce que la majorité des membres du Syndicat ne les approuvait pas. C'est notre droit et l'avenir dira qui avait raison.

Pour le moment, les modifications de la nomenclature ont plutôt défavorisé les orthopédistes, et l'augmentation de 0,75 du forfait des cliniques privés ne permettra pas d'assurer longtemps la qualité des soins.

Mais je reconnais que la tâche des négociateurs n'est pas facile.

Pour ma part, je m'engage à poursuivre l'action que j'ai menée jusqu'ici pour favoriser l'Union de tous les chirurgiens.

Dr. J. LANNELONGUE
Président