Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes
EDITORIAL
J. LANNELONGUE (Président)
L'Union Collégiale des Chirurgiens et Spécialistes Français a signé une convention pour les spécialistes.
L'histoire de la chirurgie dira dans quelques années si cette signature aura été bénéfique aux chirurgiens.
Pour le moment, cette union a d'abord créé une double confusion, confusion vis-à-vis de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie en laissant croire qu'elle représentait les chirurgiens, confusion vis-à-vis des membres de l'ancien Collège des Chirurgiens. C'est regrettable dans la mesure où nous avions tous travaillé pour créer l'unicité de la représentation des chirurgiens.
Les orthopédistes avaient fait dans leur grande majorité le choix de préférer l'union à la division même s'il y avait un risque (on l'a vu avec le canal carpien abaissé sans contrepartie).
En choisissant l'unité, les chirurgiens acquerraient une force leur permettant d'exiger une représentativité par un avenant spécifique inscrivant les conditions votées à l'Assemblée Générale de l'U.C.F. début décembre.
Pour défendre la chirurgie il apparaissait qu'il fallait une représentation forte et indépendante des autres spécialités.
Cette attitude était d'ailleurs celle de l'ancien Collège des Chirurgiens et ce sont les mêmes qui maintenant lient leur représentativité à une union polycatégorielle qu'ils dénonçaient il y a peu de temps.
J'ai des difficultés à penser que les autres spécialités travaillant sur un plateau technique vont se sacrifier pour les chirurgiens et qu'il existe une enveloppe fermée pour l'ensemble des spécialistes.
En approuvant ces lois Juppé ils ont laissé pour le moment les chirurgiens face aux contrôles devenus intolérables avec restitution d'indus inacceptables mais de plus en plus fréquents. Je demande aux dirigeants de cette Union Collégiale de prendre en considération les conditions présentées par l'Union des Chirurgiens Français afin de défendre leurs revendications et leur spécificité.
Je souhaite qu'ils réussissent car en outre le Président et le Vice-Président sont des orthopédistes et des amis, mais il faudra qu'ils manifestent beaucoup de volonté et d'autorité. Ils serons très vite jugés sur les faits.
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Arrêté du 10 février 1997 portant délimitation du champ de compétence
des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance.
Deux sous commissions intéressent les orthopédistes qui sont bien représentés dans la sous commission n°3
Sous commission technique 2 :
.Equipement de bloc opératoire
.Instrumentation chirurgicale
.dispositifs médicaux de cette Dispositifs spécifiques utilisés en chirurgie spécialisée, hors Catégorie cités au titre des sous commissions 3, 6 et 7
.Chirurgie minimale
.Endoscopie
.Thérapies physiques, hors dispositifs médicaux de cette catégorie cités au titre de la sous commission 1 et lasers ophtalmologiques.
.Composition : H. Bisson-Lacluque, P. Casier, C. Chedouteaud, A. Colchen, G. Mage, D. Ménégalli Boggelli, P. Meria, H. Mosnier, J.L.. Verhaeghe.
Sous commission technique 3
.Chirurgie orthopédique
.Chirurgie maxillo-faciale et oto-rhino-laryngologique
.Chirurgie esthétique et reconstructrice
.Chirurgie stomatologique et dentaire
.Composition : C. Airaudo, G. Ballon, J.F. Compère, H. Connes, M. Goldberg, V. Hardin, B. Meyer, J.J. Miller, N. Passuti, D. Schmitt, S. Terver, J.F. Trolèse.
REVISION DE LA NOMENCLATURE
J. MORNAT
La NGAP - Nomenclature générale des actes professionnels, qui date de la Convention de 1960, est considérée par tous, y compris les Médecins-Conseils, comme obsolète, inadaptée et inadaptable.
La CDAM - Catalogue des actes médicaux, beaucoup plus récent, très détaillé, permet une exhaustivité quasi totale de l’activité Diagnostique et thérapeutique, mais trop complexe comme base de tarification.
La Nomenclature CNAMTS s’est adressée aux Sociétés savantes pour établir une NCAM commune des actes Médicaux, qui permettrait d’être utilisée à la fois indicateur de comme l’activité (codage des actes et groupage homogène des malades, et référence pour fixer comme les honoraires.
Après d’autres, la SOFCOT sollicitée, a désigné N. BIGA (Rouen) et J. MORNAT (Troyes) pour piloter cette tentative.
Le Syndicat y est associé, puisque trois de nos administrateurs sont sollicités et que tous les responsables d’appareil sont membres du syndicat.
Nous vous informerons de la progression des travaux et des éventuelles difficultés.
BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES DE SNCO
ALAUX Philippe - (Clermont-Ferrand)
BELLON J. Michel - (Versailles)
DEVALLET Pierre - (Montauban)
LABE André - (ST Maur des Fossés)
LAJOIE Daniel - (Montlucon)
TARLE Olivier - (ST Jean de Braye)
WEBER Pierre - (Riedisheim)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COLLEGE NATIONAL DE LA FORMATION MEDICALE CONTINUE EN ORTHOPEDIE
J. CATON (Secrétaire Général)
Le Collège National de la Formation Médicale Continue en orthopédie a été constitué dans le cadre du Collège des Chirurgiens orthopédistes et traumatologues.
Celui-ci, présidé par le Président du Collège et le Président de la SOFCOT, Jean-Michel THOMINE, regroupe dans une commission de 12 membres, 4 représentants de la Société Française d’Orthopédie (SOFCOT), 4 membres du Collège des chirurgiens orthopédistes et traumatologues, et 4 membres du syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (SNCO).
Cette commission a pour but de mettre au point notamment, avec toutes les instances participant à l’enseignement de notre spécialité, une grille qui devra être négociée avec la future commission nationale de la Formation Médicale Continue, instituée par le décret du 6 décembre 1996 dans le cadre des ordonnances du plan Juppé sur la santé.
Cette commission s’est réunie à plusieurs reprises; ses membres ont participé au Séminaire sur l’Evaluation en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique de Lyon les 13 et 14 septembre 1996 et après avoir consulté la grille proposée par A. RAY au niveau du Collège, celle proposée par J. WITWOET lors du Séminaire, et le canevas visant à vérifier la faisabilité du système établi par le Conseil National de la Formation Médicale Continue par le Docteur Jacques BEAUPERE, ont mis au point une série de propositions de façon à établir une grille spécifique à la chirurgie orthopédique.
Il est nécessaire auparavant de rappeler les principes généraux nécessitant la mise en oeuvre de plusieurs types de support de formation (au moins 3) pour obtenir la validation de la Formation Médicale Continue.
La liste des supports de formation telle qu’elle a été définie par le Conseil National de Formation Médicale Continue a servi de base à la commission. Néanmoins, plutôt que de donner un nombre de points définis comme cela a été pratiqué dans les différentes propositions précédentes et dans l’ignorance des règles qui seront définies par la nouveau Conseil National de la Formation Médicale Continue, notre commission a décidé d’attribuer des pourcentages chaque support. Ces supports sont au nombre de 7 :
- premier support : Journaux Médicaux et autres médias :
en ce qui concerne l’orthopédie, ne retenir que les journaux spécialisés en se fondant sur l’avis du Centre de Documentation de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique en séparant les journaux de Formation : RCO, JBJS Britannique et Américain, Clinical Orthopaedics, mais aussi journaux spécialisés tels que Journal of Arthroplasty, Journal of Trauma, Spine, American Journal of Sports Medecine, Arthroscopy, Journal of shoulder an elbow surgery, Journal of Pediatric Orthopaedics, Journal de l’ESSKA, etc..., des Journaux d’information tels que Maîtrise Orthopédique ou Lettre du GEOP par exemple.
L’abonnement à des Journaux de formation fera foi pour ce support quant aux journaux d’information qui le plus souvent sont envoyés gracieusement; il faudra se fier aux dires du lecteur.
Le support des journaux médicaux ne pourra excéder 25% des points de la grille.
- deuxième support : Séminaire ou journées de formation
Séminaire conventionnel si existant : oui, s’ils existent pour la spécialité, réunion d’association locale : oui, si elles sont validées; par contre, les séances de deux ou trois heures isolées ainsi que les forums ou journées annuelles type " entretiens de BICHAT " ou autre, ne semblent pas faire partie de supports valables dans notre spécialité.
Congrès nationaux type SOFCOT,
congrès internationaux :
- nationaux de sociétés étrangères,
-
européens type EFORT,
-
mondiaux type SICOT, AOLF.
Enfin congrès ou journées de spécialité nationale ou internationale et congrès ou journées de spécialité régionale et séances locales d’enseignement.
Ce type de support ne doit pas excéder 30% de la valeur totale des points.
- troisième support : Formation d’origine universitaire, diplômes supplémentaires : 5% de la valeur des points.
- quatrième support : Activité liée à l’enseignement
- en tant qu’enseignant
- activité permanente dans un service validant, plus de deux vacations ou moins de deux vacations. Support 10% de points maximum.
- cinquième support : Formation spécialisée
- organisateurs d’actions de formation médicale continue ou de congrès,
- voyage d’études attestés ou cours de formation à une technique 10% de la valeur des points pour l’ensemble du support.
- sixième support : travaux de recherche
- participation à un travail de recherche clinique collectif,
-
publications et travaux de recherche et développement ;
L’ensemble du support ne doit pas excéder 15% de la valeur des points.
- septième support : divers apprécier à dire d’expert 5% de la valeur des points.
N’ont pas été retenus dans les supports divers les essais thérapeutiques, les stages à l’hôpital (1 point par heure de présence hebdomadaire tel que cela a été rapporté dans la faisabilité du système vu par le Conseil National de la FMC).
Enfin, ont également été supprimés les méthodes personnelles comme supports de formation : livres, cassettes, ou information médicale en connexion avec un réseau ou une base de données, car ceux-ci font déjà partie intégrante du support Numéro 1 c’est-à-dire Journaux Médicaux et autres médias.
Les actions de formation dues exclusivement à l’initiative de laboratoires pharmaceutiques ou de l’industrie biomédicale ne sont retenues que si elles font l’objet d’une validation spécifique a priori au coup par coup. Il en est de même en ce qui concerne les réunions aidées par un laboratoire; la valeur sera retenue si elle est également conforme aux critères ci-dessus, c’est-à-dire validée par le Collège de FMC.
Irubriques, leur donner une valeur relative par l faudra ensuite, dans chaque support, affiner les rapport aux pourcentages de points attribués.
Il s’agit bien évidemment là de propositions qui seront encore discutées et affinées.
VOTRE COTISATION AU SNCO
J. ARTIGOU (Trésorier)
1) La dernière Assemblée Générale du Syndicat National des Chirurgiens orthopédistes a décidé de reverser, par l’intermédiaire de votre syndicat, vos cotisations l’UCF.
Ne tenez pas compte de l’appel de cotisation de l’UCF.
Vous adressez votre chèque de 1 250 F, libellé à l’ordre du SNCO. Votre syndicat reversera la différence à l’UCF. N’oubliez pas d’y joindre votre bulletin nominal d’adhésion que vous a envoyé l’UCF.
2) Si vous décidez de ne pas adhérer à l’UCF, faites alors un chèque de 500 F à l’ordre du SNCO
3) Seriez-vous intéressé par un abonnement au Quotidien du Médecin. Le tarif préférentiel serait de 505 F au lieu de 880 F.
NOM :
ADRESSE :
Je suis intéressé Je ne suis pas intéressé par un abonnement au Q du M par l’intermédiaire du SNCO.
Adresse SNCO : 56 rue Boissonade - 75014 PARIS