EDITORIAL
J. LANNELONGUE (Président)
La publication dans la presse professionnelle des RMO nous ont valu un courrier abondant dont nous avons tenu compte. Nous avions déjà écrit au Ministre et je vous joins le double de cette lettre. Mais la rédaction et la discussion des RMO soulève également un problème, vous pourrez lire mes réflexions à ce sujet et j’attends vos réactions.
Les autres sujets de travail du Bureau sont présentés par notre secrétaire J. CATON.
Comme pour les RMO, nous nous sommes battus pour le forfait d’aide opératoire. Il est monstrueux qu’un forfait d’aide ait pu être proposé en excluant la chirurgie des prothèses articulaires, mais il faut savoir que les Caisses ne voulaient l’attribuer qu’à une vingtaine d’interventions. Le Syndicat Unifié a été soutenu par le Syndicat des Orthopédistes pour obtenir une liste beaucoup plus longue. Malheureusement, les 860 dossiers réunis au Ministère des Finances sur les avantages en nature concédés à partir des prothèses, nous placent en mauvaise position sur ce sujet. Il est probable que beaucoup de dossiers ne prouveront pas la culpabilité des chirurgiens, mais nous vous supplions de rester dans les normes établies par la loi et ses arrêts d’application. Le Bureau du Syndicat répète cela depuis 10 ans !
Théoriquement, la liste doit être remise à jour périodiquement, nous nous battons pour cela, en particulier au sein du Syndicat Unifié qui a pris ce dossier en main.
Pour la nomenclature, en accord avec d’autres Syndicats, nous voudrions obtenir une conciliation sur quelques cotations qui représentent la majorité des litiges, en attendant la nouvelle nomenclature. Nous avons déjà participé a plusieurs versions, mise en route en particulier par le Ministère de la Santé, notamment pour évaluer les durées, les conditions matérielles, critères qui s’ajouteront à la difficulté, au stress, etc... Tout cela représente beaucoup de temps, de réunions qui vous prouvent que nous ne restons pas inactifs, même si les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de nos souhaits.
LES URGENCES
La liste des Services d’accueil des urgences a été établie dans chaque région par les préfets avec la publication des S.R.O.S.S., Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Social.
Le Bureau du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes demande que dans chaque hôpital siège d’un S.A.U., le chirurgiens responsable de la traumatologie soit un chirurgien orthopédiste qualifié et qu’il existe, dans cet hôpital, un service d’orthopédie. La garde devant être assurée par des chirurgiens qualifiés, sous la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste également qualifié en sachant que des accords peuvent être pris entre les établissements privés et les établissements publics lorsque ces établissements publics ne peuvent à eux seuls assumer complètement la garde avec les membres permanents de leur équipe.
LE FORFAIT D’AIDE OPERATOIRE
Il a été attribué par arrêté Ministériel et publié au journal officiel le 7 décembre 1994. Il est applicable depuis le 9 décembre 1994. Il introduit, pour une certain nombre d’actes de chirurgie orthopédique, un K.F.A. et un K.F.B., chaque acte K.F.A. et K.F.B. ayant une valeur respective de 400 Frs pour les K.F.A. et 200 Frs pour les K.F.B.
Ces K.F.A. et ces K.F.B. ne peuvent être cumulés et on ne peut compter plus d’un K.F.A. ou d’un K.F.B. pour un seul acte même si il y a, pour une seule intervention, addition d’actes.
Théoriquement, une liste mensuelle de ces K.F.A. et K.F.B. doit être adressée aux Commissions conventionnelles paritaires locales par chaque chirurgien.
Le Bureau du Syndicat ne voit pas bien, dans la réalité, comment les choses vont se passer en ce qui concerne la transmission de cette liste mensuelle de K.F.A. et K.F.B. et se demande par ailleurs ce que ces commissions conventionnelles paritaires locales vont bien pouvoir faire. L’imprécision la plus grande semble régner à ce niveau.
LA NOMENCLATURE
A) S.O.S. Nomenclature fonctionne parfaitement bien. Nous vous demandons de faire appel à nous pour tous les problèmes que vous pourrez rencontrer dans des conflits avec vos échelons locaux de Sécurité sociale.
B) nous pensons aussi qu’il faut essayer de régler le plus possible les problèmes localement par la discussion lorsqu’il y a contestation d’actes ou interprétation différente des actes de la nomenclature, compte-tenu du flou de celle-ci et de son inadaptation à la chirurgie que nous pratiquons.
C) Comme vous le savez, une commission de faisabilité de la nouvelle nomenclature est actuellement en train de se réunir pour essayer dévaluer de nouveaux critères d’évaluation de nos actes. En ce qui concerne l’orthopédie, il semble qu’il ne sera pas possible d’appliquer ou d’étudier de façon formelle ces nouveaux actes avant quelques mois, voire quelques années, puisque l’on en est actuellement à la faisabilité en chirurgie vasculaire et en chirurgie urologique.
Il est donc important pour l’instant, de savoir que la nomenclature existante, bien qu’inadaptée, est encore la règle et que l’intitulé des comptes-rendus opératoires et la précision de leur contenu sont très importants pour éviter tout conflit avec les échelons locaux de Sécurité Sociale.
Les membres du Bureau se tiennent à votre disposition pour tout conseil que vous voudriez bien leur demander.
LE S.U.C.F.
Le Syndicat Unifié des Chirurgiens Français va sortir son premier journal. Chaque Syndicat de spécialité a rédigé un article dans ce premier numéro. Le Syndicat des Orthopédistes n’a toujours qu’un " strapontin " au S.U.C.F. selon les voeux de la dernière Assemblée générale du Syndicat National à Paris en novembre 1994.
R.M.O.
Deux Références Médicales Opposables concernant notre pratique de la chirurgie orthopédique vont paraître en 1995, un sur la chirurgie de la prothèse totale de hanche, un autre sur la chirurgie du genou.
Le contenu de ces deux Références Médicales Opposables tel qu’il a été publié est le suivant :
Explorations et chirurgie du genou
1. Il n’y a pas lieu, dans les syndromes fémoro-patellaires sans instabilité ni dysplasie, de réaliser d’autres explorations que l’examen clinique et les radios standards*, sauf dans un cadre préopératoire.
Indice de gravité ou d’inutilité médicale : ...........................................1
Incidence financière : ...........................................................................1
2. Il n’y a pas lieu de faire une arthroscopie dans le diagnostic d’un syndrome fémoro-patellaire, en dehors des cas particuliers de douleurs rebelles, pour lesquelles est évoqué le rôle d’un plica ou d’un clapet cartilagineux.
Indice de gravité ou d’inutilité médicale : ...........................................1
Incidence financière : ........................................................................1,5
3. Il n’y a pas lieu d’implanter, au cours de la chirurgie du ligament croisé antérieur, des ligaments artificiels ni en tant que renfort ni en tant que remplacement.
Indice de gravité ou d’inutilité médicale : ...........................................1
Incidence financière : ...........................................................................1
4. Il n’y a pas lieu de pratiquer, au cours d’une méniscectomie chez un sujet jeune, un " shaving " en cas de lésions cartilagineuses, essentiellement rotuliennes;
Indice de gravité ou d’inutilité médicale : ...........................................1
Incidence financière : ...........................................................................1
* L’examen radiologique de base doit comporter :
- des clichés comparatifs des genoux de face en position debout;
- un cliché de profil strict, de préférence en faible flexion (de 20 à 30°)
- une vue axiale des genoux à 30-45° de flexion, quadriceps décontractés;
- éventuellement, la même vue axiale réalisée avec une rotation externe des pieds pour potentialiser une subluxation externe de la rotule.
Prothèse totale de hanche
Les références qui suivent concernent les prothèses de hanche posées en première intention, à l’exclusion des reprises sur hanche déjà opérée et des prothèses posées dans le cadre d’une chirurgie tumorale.
1. Il n’y a pas lieu de poser une prothèse de hanche dans les fractures non déplacées du col du fémur.
Indice de gravité ou d’inutilité médicale : ...........................................1
Incidence financière : ......................................................................1,5
2. Il n’y a pas lieu, avant 50 ans, de poser une prothèse de hanche pour une fracture du col du fémur, sauf dans les rares cas de pathologie intercurrente grave avec risque vital à court terme et posant des problèmes de nursing immédiat.
Indice de gravité ou d’inutilité médicale : ...........................................1
Incidence financière : ......................................................................1,5
3. Il n’y a pas lieu de poser de prothèse de hanche sur mesure en dehors de cas particuliers*.
Indice de gravité ou d’inutilité médicale : ...........................................1
Incidence financière : ......................................................................1,5
En ce qui concerne le genou, le Bureau du Syndicat s’étonne du caractère excessif, impératif et définitif de l’interdiction d’utiliser un ligament artificiel dans la chirurgie du ligament croisé antérieur au niveau du genou et va vraisemblablement demander une modification de cette référence tout en ne prenant pas part sur le fond quant à l’utilité de l’utilisation ou non des ligaments artificiels dans le chirurgie du ligament croisé antérieur, d’autant que cette R.M.O. pour l’instant, ne s’applique qu’aux privés puisqu’elle n’est pas encore applicable dans les hôpitaux.
BANQUE D’OS
Une majorité de chirurgiens orthopédistes, lors de l’Assemblée générale de la SO.F.C.O.T., a demandé le maintien des banques personnalisées. Le Syndicat oeuvrera dans ce sens.
ELECTIONS
Tous les candidats à l’adhésion au Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes, dont la liste est parue dans la dernière lettre trimestrielle avant la réunion de la Société Française d’ Orthopédie au mois de novembre 1994 à Paris, ont été élus à la quasi unanimité.
Nous vous encourageons à faire dès à présent votre demande d’adhésion pour ceux qui ne sont pas encore au Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes, les conditions d’adhésion étant les suivantes :
- une photocopie de compétence de spécialité en orthopédie
- une attestation sur l’honneur d’exercer exclusivement la chirurgie orthopédique,
Ce dossier devant être adressé avant le 15 septembre de chaque année au Secrétariat du Syndicat à l’hôpital COCHIN.
Docteur J. CATON
Secrétaire du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes.
Monsieur DOUSTE-BLAZY
Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville
8 rue de Ségur
75007 - PARIS
Paris, le 9 Février 1995
Monsieur le Ministre,
Président du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes, je me permets d’attirer votre attention sur le texte de la Référence Médicale Opposable, sur la chirurgie du genou annexée à l’avenant à la convention signée il y a plusieurs jours.
Cette référence interdit l’utilisation de ligaments artificiels.
L’étude des motifs scientifiques justifiant cette interdiction ne relève pas de mon rôle syndical mais je me dois de me faire l’interprète de nombreux collègues dont la compétence et la valeur scientifique sont indiscutables en dehors même de ceux qui participent à la recherche sur ce sujet.
Je peux vous assurer que l’avis de tous ces chirurgiens est justifié par leur expérience. Il y a peut être motif à ne pas retenir le remplacement isolé par un matériel prothétique ; il n’y a pas d’argument scientifiquement recevable à interdire l’utilisation de ces ligaments comme renforts.
Des difficultés de reprises chirurgicales pour complication ou inefficacité ont motivé l’attitude d’opposition à ces techniques prise par un certain nombre de chirurgiens, mais ces complications et inefficacité étaient surtout dues aux premiers matériaux et aux premières techniques.
Cette interdiction va avoir des conséquences sur le fonctionnement de la santé en France en créant deux inégalités :
La première concerne le fait que les RMO n’étant pas appliquées pour le moment aux hôpitaux publics, les sportifs de haut niveau qui relèvent de cette technique pourront subir cette intervention dans les hôpitaux publics, alors qu’ils ne pourront pas la subir dans l’hospitalisation privée.
Plus encore, ces mêmes sportifs iront se faire opérer dans les pays voisins, où ils pourront subir cette intervention qui leur est bénéfique.
Mon rôle syndical m’autorise à vous souligner ces deux conséquences. Je citerai enfin le risque d’arrêter la recherche sur ce sujet où certaines de nos équipes sont très performantes. Vous connaissez aussi bien que moi les inconvénients d’acheter nos prothèses à l’étranger ou sous brevets étrangers. Cette éventualité se produira si nous interdisons l’utilisation des ligaments artificiels.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma respectueuse considération.
DOCTEUR J.LANNELONGUE
Président
A propos des références médicales opposables
réflexion sur l’efficacité d’un autre Syndicat.
Il n’y a pas eu de Conférence de Consensus pour définir ces 2 références sur " la chirurgie de la prothèse totale de hanche " et sur " la chirurgie du genou ". C’est l’ANDEM qui a été chargée de contacter les sociétés savantes. Celles-ci ont proposé un certain nombre d’Experts que l’ANDEM a interrogés, cette méthodologie exclut donc le débat contradictoire que permet la Conférence de Consensus, mais celle-ci est évidemment plus difficile et plus longue à organiser.
Le Syndicat des Orthopédistes, en tant que tel n’a pas été contacté, il n’est pas une société savante, mais il a pu intervenir grâce à son adhésion aux centrales syndicales et en ce qui me concerne à l’ U.M.E.S.P.E section spécialité de la confédération.
Tant que la politique contractuelle sera en France, basée sur la négociation entre les pouvoirs publics et les grandes centrales syndicales, dites représentatives, notre présence dans ces centrales d’une façon ou d’une autre est le seul moyen d’être au courant et d’être efficace. Encore faut-il que nous puissions être entendus au sein de ces centrales et dotés d’un certain pouvoir.
André SOULIER et moi-même avons été convoqués en urgence, pour donner notre avis dans le cadre de la confédération, parce que depuis très longtemps André SOULIER et depuis dix ans moi-même, nous assistons à toutes les réunions de l’U.M.E.S.P.E. Nous avons pu ainsi au dernier moment essayer de modifier certains textes de ces Références Médicales Opposables sur la hanche, sur le genou et sur la sciatique, modifications qui ont été retenues.
Une étape plus efficace serait que les centrales ne puissent rien faire sur la chirurgie sans l’intervention des chirurgiens, et qu’elles soient obligées de défendre la position des représentations des chirurgiens ; sinon les isolationnistes auront raison.
Mais certains d’entre vous pourront me reprocher d’être partisan de ma position en faveur d’un Syndicat de chirurgien unifié, je dois garder l’objectivité que je réclame pour le ligament artificiel ! Je crois quand même que j’ai raison !
