Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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Règlement intérieur

Mise à jour 30/03/2018 à 12:01 |Publié le 31/05/2014 à 14:51

Règlement intérieur du Collège des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues

 

Chapitre I : Admission au Collège

Article 1 : Membres

a)      Les membres titulaires du Collège sont membres de la SOFCOT :

  • Chirurgiens qualifiés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins en orthopédie-traumatologie ou en chirurgie pédiatrique (option orthopédie),
  • Chirurgiens titulaires des Hôpitaux des Armées possédant la spécialisation en chirurgie orthopédique et traumatologique.
  • Chirurgiens Européens ou extra-Européens qui ont terminé leurs formations de chirurgie orthopédique et traumatologique dans leurs universités respectives et qui possèdent une parfaite connaissance de la langue française (niveau B2).

b) Les membres auditeurs du Collège sont les membres juniors de la SoFCOT ainsi que les chirurgiens inscrits en DFMS (diplôme de formation médicale spécialisée) ou DFMSA (diplôme de formation médicale spécialisée appliquée) de chirurgie orthopédique et traumatologique.

Article 2 : Acte de candidature

Pourront faire acte de candidature comme membre titulaire du Collège :

  • Les chirurgiens qui ont terminé leurs cursus de formation universitaire de troisième cycle en chirurgie orthopédique et traumatologique des hôpitaux universitaires français, ou de chirurgie  pédiatrique  (option orthopédie)
  • Les chirurgiens titulaires des hôpitaux des Armées en orthopédie-traumatologie,
  • Les chirurgiens européens qui ont terminé leurs cursus de formation en chirurgie orthopédique et traumatologique dans les hôpitaux universitaires européens,
  • Les chirurgiens formés hors de l’union européenne qui devront attester d’un cursus identique à celui des internes des hôpitaux universitaires français (minimum 3 ans dans un ou des services formateurs agréés par le Collège) et de deux ans d’exercice professionnel depuis l’obtention de la qualification par l’Ordre National des Médecins Français.

Article 3 : Admissibilité_Titularisation

Deux situations permettent l’obtention du statut de membre titulaire pour les candidats membre de la SOFCOT et à jour de la cotisation annuelle du Collège :

*le chirurgien titulaire du DES de chirurgie orthopédique et traumatologique et ou de chirurgiepédiatrique, option orthopédie, et/ou de l’examen de l’EBOT qui sont de facto membres titulaires après contrôle des titres et travaux (procédure es qualité)

*les chirurgiens orthopédistes et pédiatres ne remplissant pas les conditions précédentes  devront satisfaire à l’examen de contrôle des connaissances du Collège.

Article 4 : Contrôle des connaissances

Les dossiers de candidature sont collectés par les coordonnateurs locaux du DES de chirurgie orthopédique et traumatologique qui contrôlent leur recevabilité. Un deuxième contrôle est ensuite effectué par le Secrétaire général du Collège.

Le contrôle des connaissances comporte une épreuve de vérification des conduites thérapeutiques chez l’adulte et l’enfant dans la pathologie orthopédique et traumatologique ainsi qu’une épreuve d’exposé des titres et travaux scientifiques du Candidat.Les modalités précises de l’examen sont accessibles sur le site internet du Collège ; elles pourront être modifiées après décision du Bureau et devront être signalées lors de l’appel à candidature suivant.

  1. Chronologie

Les épreuves se déroulent annuellement.

Un jury est mis en place chaque année, unique pour les deux épreuves, il comporte :

  • 7 membres titulaires dont au moins 1 chirurgien pédiatre : 5 chirurgiens hospitalo-universitaires et 2 chirurgiens non universitaires,
  • 7 membres suppléants selon la même répartition.

Ces 14 membres sont désignés par le bureau parmi tous les membres titulaires du Collège. Le Président du jury est nommé par le bureau du Collège. Les votes éventuels du jury se font à la majorité absolue des membres constitutifs du jury, le Président ayant une voix prépondérante en cas d’égalité.

  1. Examen des dossiers des candidats

Ce dossier dématérialisé comporte :

1)      Pour les chirurgiens formés dans les hôpitaux et universités français :

L’attestation d’internat des villes des hôpitaux universitaires français
La liste des stages accomplis dans les services hospitaliers formateurs
L’attestation d’obtention du DESC ou du DES d’orthopédie-traumatologie et des éventuelles formations complémentaires (anatomie, biomécanique, microchirurgie…)
Le relevé des titres et travaux scientifiques (avec un résumé de chacun
L’attestation de membre de la SOFCOT,
Les adresses personnelle et professionnelle du candidat.
Les relevés de points SIGAPS et SIAPS s’ils sont disponibles

2)      Pour les chirurgiens formés en dehors des hôpitaux et universités français :

L’attestation d’internat des villes des hôpitaux universitaires du pays d’origine
La liste des différents stages accomplis dans les services formateurs hospitaliers d’origine
Les appréciations de stage des responsables des centres formateurs de la spécialité
L’attestation d’obtention de la spécialité d’orthopédie-traumatologie et des éventuelles formations complémentaires délivrées par le conseil national de l’Ordre des Médecins Français,
Le relevé des titres et travaux scientifiques (avec résumé de chacun),
Un article scientifique référencé Medline (1erou 2ème auteur, avant-dernier ou dernier auteur),
L’attestation de membre de la SOFCOT (européen ou étranger)
Les adresses personnelle et professionnelle du candidat
Les relevés de points SIGAPS et SIAPS s’ils sont disponibles.

Les dossiers des candidats collectés et validés par les Coordonnateurs régionaux sont adressés au Secrétaire général du Collège avant le 15 mars minuit de l’année de l’examen. Celui-ci contrôle les dossiers et les répartit entre les membres du jury. Chaque dossier est examiné par deux rapporteurs (n’appartenant pas à la même région que le candidat) qui établissent un rapport pour chacun des candidats avec détermination d’une note correspondant aux titres et travaux et qui viendra en complément de celle de l’épreuve pratique.

  1. Déroulement de l’examen de titularisation du Collège

Il se déroule chaque année, lors du premier semestre, à Paris, dans les locaux fixés par le jury. L’épreuve consiste à l’analyse de dossiers cliniques choisis par le jury. Le candidat dispose de 30 minutes pour étudier les dossiers, sans aucune source documentaire, et de 15 minutes d’exposé devant le jury, suivi d’une discussion sur le cas clinique présenté ou d’autres pathologies. Le choix des dossiers dépend du choix déclaré par le candidat de l’une des quatre orientations dans la spécialité :

  • Orthopédie et traumatologie adulte : membre supérieur,
  • Orthopédie et traumatologie adulte : membre inférieur,
  • Orthopédie et traumatologie adulte : rachis,
  • Orthopédie et traumatologie pédiatrique.

Le jury évaluera le candidat sur les 3 modalités suivantes :

  1. Un dossier « long » choisi dans le domaine de l’orientation déclarée par le candidat. Le candidat doit, après une période de préparation, analyser, discuter de façon argumentée et répondre aux questions relatives à ce dossier. La pondération de cette épreuve est de 30/100.
  2. Des dossiers courts choisis dans les trois domaines autres que l’orientation déclarée par le candidat. Il n’y a pas de temps de préparation pour cette partie de l’épreuve. La pondération de cette épreuve est de 30/100.
  3. L’analyse des titres et travaux du candidat, dont la pondération  est de 40/100.
  4. Procédure es qualité :

Les chirurgiens remplissant les conditions du premier alinéa (*) de l’article 3 du présent règlement ne seront évalués que sur l’analyse de leurs titres et travaux. 

  1. Modalités de validation :

Le candidat doit obtenir à l’épreuve une note totale supérieure ou égale à 50/100. Il ne peut avoir plus d’une note inférieure à la moyenne sur les 3 notes entrant dans la composition de sa note totale. Les candidats bénéficiant de la procédure es qualité ne sont évalués que sur les titres et travaux mais doivent obtenir une note au minimum de 20/40 [PJ1] à cette épreuve, faute de quoi l’épreuve de dossier est requise. Le jury est souverain lors de sa délibération. Le résultat des délibérations du jury est notifié secondairement à chaque candidat. A la demande du candidat ajourné une information explicative commune est fournie par le Président du collège et le président du jury concerné. Les candidats admis recevront le diplôme du collège français des chirurgiens orthopédistes et traumatologues lors de l’assemblée générale annuelle du collège pendant le congrès de la SoFCOT.

  1. f.       Indemnisation du Jury

Les frais de déplacement des membres provinciaux du jury seront pris en charge par le collège, y compris un forfait d’hôtel et de repas. Le président du jury est chargé de réunir les notes de frais et de les faire parvenir au secrétariat du collège. Le montant maximum d’indemnisation est fixé annuellement par le Bureau sur proposition du Trésorier.

 

Chapitre II :Organisation de l’enseignement

Article 1 :Régions et Directeurs d’enseignement

ü  12 régions subdivisées en 7 UFR en Ile de France et 25 UFR provinciales : Ile de France, Haut de France, Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Centre val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Grand Est, auxquelles il faut ajouter la région outremer (Antilles-Guyane-Réunion)

Le Service de Santé des Armées participe à la validation du cursus des internes militaires.

Dans chaque région, un Coordonnateur est responsable de l’organisation locale du Collège et de son enseignement. Les Coordonnateurs régionaux sont membres de droit du bureau du Collège avec voix consultative.

Article 2 Formation des Internes

La formation des Candidats doit correspondre au cursus en cours de la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique. Toute éventuelle dérogation est soumise à l’appréciation du bureau du Collège.

Article 3 Les lieux hospitaliers de stage agréés par le collège

Pour être agréés DES/DESC par le Collège, ils  doivent comprendre au moins deux membres formateurs du Collège exerçant à temps plein dans ce lieu hospitalier. Ceux-ci doivent s’engager, qu’ils soient d’activité publique ou privées, à apporter une formation théorique et pratique grâce à un environnement propice à l’enseignement des internes. Ces centres sont évalués régulièrement par une visite sur site en particulier lors des remplacements ou des départs à la retraite d’un membre formateur et en cas d’absence répétée de choix de ce service par les internes de la spécialité. Pour être en adéquation avec les dispositions de la nouvelle gouvernance un centre formateur doit satisfaire aux critères d’agrément précisés dans l’annexe I de ce règlement intérieur et dans l’arrêté du 21 Avril 2017. Pour les stages DES, ces agréments sont délivrés par niveau de formations (socle, approfondissement et consolidation).

Le lieu hospitalier de stage est agréé par l’ARS sur proposition du coordonnateur local et du Doyen de l’UFR et qualifié par lui en orthopédie-traumatologie adulte et/ou pédiatrique. L’agrément peut être remis en cause par la commission régionale d’enseignement à tout moment sur avis des étudiants et/ou du coordonnateur local.

 

Une commission d’appel de l’agrément des services formateurs est instituée au sein de l’ARS

En cas de départ d’un responsable du lieu hospitalier de stage, le service conserve l’agrément pendant un an et devra faire ensuite une nouvelle demande d’agrément selon le processus habituel.

 

Article 4 : Obtention du titre de membre formateur du Collège

La qualité de membre formateur du Collège est délivrée à la demande d’un membre titulaire, après avis du Président du Collège suivant des critères établis par le Bureau et précisés par les statuts du Collège (article 3).

 

Chapitre III :Le Bureau

Article 1 Organisation des élections au Bureau

Tous les deux ans une élection est organisée pour le remplacement des membres sortants du bureau. Le renouvellement des membres ès qualité a lieu automatiquement au mois de novembre. Les élections sont faites par correspondance. Tous les membres titulaires du Collège élisent tous les nouveaux membres du bureau, universitaires et non universitaires, d’exercice public ou privé. Chaque fois qu’un chirurgien orthopédiste pédiatre est membre sortant du bureau, l’élection suivante comportera obligatoirement une liste spéciale afin de maintenir au sein du bureau un minimum de deux chirurgiens pédiatres. Les élections se font à la majorité simple. Les membres ayant terminé leur mandat électif peuvent se représenter.

Article 2 Composition du Bureau

Sa composition et ses modalités d’action sont définies par les articles 5 et 6 des statuts du Collège, tenant compte des évolutions règlementaires liées à l’enseignement, au nombre et au statut des membres, en particuliers des coordonnateurs.
Le collège des universitaires regroupe les praticiens universitaires titulaires.

 

Chapitre IV : Réunions des assemblées du Collège

L’Assemblée Générale ordinaire annuelle est réunie, chaque année, à l’occasion du congrès annuel de novembre de la SOFCOT, à Paris. Elle est normalement convoquée par annonce dans le bulletin d’information du congrès. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par correspondance.

 

Certifié exact le 11 décembre 2017

Pr Hervé Thomazeau
Président

Pr Pierre Journeau
Secrétaine Général

ANNEXE I

Critères d’agrément des services formateurs

 

Les critères devront être étudiés et validés pour chaque centre ou unité formateurs par la commission paritaire qui aura missionné des visiteurs du collège. A compter de la date de publication des présents statuts, durant une période transitoire de 3 ans, à titre dérogatoire et avant tout renouvellement, la simple qualité de membre titulaire du collège sera acceptée après avis du bureau sur proposition des coordonnateurs régionaux et locaux.

Les centres ou unités formateurs devront remplir les conditions d’activité et permettre les possibilités suivantes :

  • Présence dans l’équipe chirurgicale d’un minimum de deux membres formateurs du Collège ;
  • Avoir des réunions régulières, au moins pluri- hebdomadaires, de présentation de dossiers avec une implication des internes dans les procédures de discussions et de contrôle des dossiers ;
  • Avoir une activité d’enseignement théorique obligatoire, au minimum mensuel ;
  • Pouvoir fournir un relevé de l’activité chirurgicale du service et des internes et des post-internes en formation lors de la visite d’agrément ;
  • Assurer la participation de l’interne : à des consultations hebdomadaires et à des sessions opératoires hebdomadaires dans le cadre de l’activité d’un chirurgien formateur ;
  • En cas de stage dans un centre formateur privé, la possibilité de participation à l’activité de garde du CHU référent après accord préalable, et éventuellement à l’activité d’urgence et à la continuité des soins de l’établissement ;
  • La possibilité de participation aux enseignements et formations du CHU référent et aux formations validantes du DES, fondamentales et pratiques, régionales et nationales ;
  • L’accès à des moyens de recherches bibliographiques et d’élaboration de travaux scientifiques ;
  • Les centres ou unités formateurs et les formateurs pédagogiques devront établir au début du stage un contrat d’objectifs en fonction de l’ancienneté de l’interne, dans le cadre de la convention passée avec le CHU et l’université référents en cas d’accueil dans le secteur privé ;
  • Tout centre formateur devra participer à l’enseignement du programme du collège selon les directives du responsable régional.
 

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