LE MOT DES PRESIDENTS
CNP-COT ET SOFCOT

 

OPTAM ACO

 

Chers amis, chers sociétaires, chers collègues,

Dans la suite de notre éditorial, qui concernait l’évolution de la nomenclature et de la valorisation de nos actes, l’adhésion à la nouvelle convention OPTAM ACO est perçue comme inadaptée et risquée par nos syndicats professionnels qui déconseillent d’y adhérer, dénonçant actuellement un risque de disparition du secteur 2 et de la perte de l’autonomie tarifaire des praticiens.

Dans ce contexte préoccupant, nos syndicats, le SNCO, l'UCDF et le BLOC insistent sur la nécessité d’une mobilisation collective d’envergure.

Le Conseil d’administration de la SOFCOT et du CNP-COT a entendu 
Jean-Charles Le HUEC, président actuel du Syndicat National des Orthopédistes Français sur ce point, et nous relayons dans l'éditorial ci-dessous, le message qu’il souhaite envoyer aux orthopédistes français.

Le CNP-COT et la SOFCOT, toujours soucieux de préserver la profession et de défendre les intérêts de leurs membres par décision du conseil d'administration, souhaitent vous informer et prévoient d’organiser, compte-tenu de l’urgence et des enjeux, un temps d’échange sur ce point au moment de notre congrès de novembre.

Nous reviendrons rapidement vers vous pour vous donner tout les éléments nécessaires à votre organisation pour une participation massive et active à cette discussion.

Roger BADET, Président du CNP-COT et Patrice MERTL, Président de la SOFCOT

 

LETTRE DE JEAN-CHARLES LE HUEC
PRESIDENT DU SNCO

 

 

L’heure est grave car notre système de santé vacille, le SECTEUR 2 mis en place en 1982 est en sursis, et risque de DISPARAÎTRE. 

Le secteur 2 à honoraires libres (avec tact et mesure bien respecté par 99% des praticiens) a été mis en place car la CNAM était dans l’incapacité budgétaire d’augmenter les honoraires des spécialistes. Une convention annuelle devait réviser les tarifs de base, mais malheureusement, depuis 1991, aucune augmentation n’est survenue.

Les compléments d’honoraires demandés par les spécialistes sont donc venus partiellement compenser ce défaut de financement (puisque l’augmentation des DP reste très inférieure à l’inflation car nous observons, depuis 30 ans, une baisse des revenus des spécialistes de 22%). Les mutuelles qui étaient sensées assurer le remboursement des compléments d’honoraires ont tout fait pour se désengager.

Après l ‘OPTAM, l’OPTAM CO, et maintenant l’OPTAM ACO, les mutuelles veulent réguler ces compléments pour finalement les supprimer. Tous les régimes complémentaires réunis ont généré 43 milliards de chiffre d’affaire et 13 milliards de bénéfices nets consolidés en 2024.

Ces organismes ont fait le choix d’investir dans des stades de foot, dans l’immobilier et les vignobles, plutôt que de rembourser les compléments d’honoraires des spécialistes qui ne représentent que 800 millions d’euros sur un bénéfice de 13 milliards.

De surcroit, ces mutuelles qui augmentent leurs tarifs de 6 à 8% par an et dont les comptes restent toujours opaques dépensent 2,5 milliards par an de publicité et s’investissent dans d’autres actions non dévoilées et cela, malgré l’injonction de transparence de la cours des comptes . 

Une commission d’enquête parlementaire vient d’être diligentée par l’ex premier ministre François Bayrou, sous l’impulsion des mutuelles, pour tordre le cou du secteur 2 qui dérange une classe politique incapable de prendre les décisions nécessaires au rétablissement des comptes de la sécurité sociale. Aucun média ne relaie cette information. 

Les spécialistes libéraux assurent 70% des actes chirurgicaux en France (chirurgiens, anesthésistes et gyneco obstétriciens) sans les compléments d’honoraires, les charges (salaires des aides opératoires, secrétariat, équipements de chirurgie et anesthésie etc…) ne peuvent pas être couvertes. Les remboursements des actes par la sécurité sociale n’ayant pas été augmentés depuis 30 ans!!! La sécurité sociale, qui est notre assurance commune, n’assure plus son rôle de couverture des dépenses. 

Sans secteur 2, les soins de la population ne sont plus assurés et nos partenaires des hôpitaux ne peuvent pas et ne veulent pas ce surcroît d’activité. L’entente privé -public fonctionne très bien sur le territoire. 

Pour démontrer cette incapacité de se séparer du secteur 2, une grande action nationale est proposée par l'UCDF et le syndicat LE BLOC (auquel s’associe le SNCO syndicat national des chirurgiens orthopédistes). Cette action consiste à quitter le territoire national tous ensemble début 2026 pour s’expatrier à BRUXELLES et ainsi démontrer la nécessité absolue de notre travail quotidien sans lequel le système de soins aux patients ne sera plus en mesure d’assurer sa fonction. LE SECTEUR 2 est en grand DANGER face à l’existence de cette commission parlementaire qui vise à le SUPPRIMER par une loi en fin d’année. 

Voici le lien pour vous informer et PARTICIPER À l’opération BRUXELLES :

https://studio--ucdf-companion.us-central1.hosted.app/

Faisons nous entendre, démontrons que nous sommes utiles en créant le vide. 

Lien vers le communiqué de l'UCDF