Présentation SOFCOT

Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique [SOFCOT]

1-La Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) est une Société scientifique.

1. 1. Elle a pour objet de valoriser tout ce qui relève de la recherche clinique, de la recherche fondamentale et translationnelle et de diffuser toute information scientifique.
   2. Elle initie, pilote et promeut des actions de recherche, attribue des bourses de formation et organise toute manifestation nationale et internationale en lien avec son objet.
   3. Elle propose des services et prestations à des tiers dans le cadre des domaines précités.
   4. La SOFCOT est associée à l’évaluation et à la validation de toute action scientifique.

2- Héritière de la Société Française d’Orthopédie fondée en 1918, devenue en 1938 la Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie, la SOFCOT, Société Française de Chirurgie Orthopédique et traumatologique a été créée en 1968.

3- Le Préambule fait partie intégrante des statuts de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique.

I - Constitution & Missions

Article 1 : Constitution & Dénomination

1. 1. La structure objet des présents statuts se dénomme la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT), et est constituée sous forme d’une association régie par la loi du 31 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1. 2. Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 11 Novembre 2021 et modifient la précédente version des statuts de la SOFCOT issue de l’Assemblée Générale extraordinaire du 10 novembre 2016.

1. 3. L’expression « la Société » renvoie dans les articles suivants à la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) visée à l’article 1.1.

1.4 « La Société » a pour mission de

1. Promouvoir et développer la recherche en chirurgie orthopédique et traumatologique.
2. Renforcer les liens entre les chirurgiens orthopédistes et traumatologues en vue de faciliter les échanges et de pouvoir dégager des consensus bénéfiques au développement de la spécialité et au bien-être des patients.
3. Favoriser les relations avec les autres disciplines concernées par l’appareil locomoteur.
4. Organiser toute manifestation scientifique internationale, européenne, nationale ou locale en lien avec son objet.
5. Offrir aux membres et/ou partenaires des services leur permettant d’approfondir leur connaissance en matière scientifique et réglementaire de la chirurgie orthopédique et traumatologique.
6. Coordonner la veille sur l’évolution des pratiques de la spécialité et de son environnement.
7. Mobiliser en lien avec le CNP-COT des experts libres de tout conflit d’intérêt susceptibles d’être sollicités pour toute décision.

Article 2 

2.1 "La Société » peut acquérir des locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres ainsi que des immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

2.2 « La Société » se réunit au moins une fois par an dans un lieu et à une date choisie par le conseil d’administration (CA).

Article 3 : Domiciliation

3.1 Le siège social de « la Société » est situé au 56 rue Boissonade dans le quatorzième arrondissement de Paris (France).

3.2 Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration prise à la majorité simple des voix des membres présents dans le respect du quorum fixé à la moitié des membres composant le conseil d’administration.

Article 4 : Membres

4.1 « La Société » se compose de personnes physiques adhérentes.

4.2 Membres :

4.2.1   La qualité de membre de « la Société » est accordée par le conseil d’administration à tout médecin, sur présentation au conseil d’administration :

• De l’inscription au Conseil National de l’Ordre des Médecins français, de la qualification en chirurgie orthopédique et traumatologique, de la qualification en chirurgie pédiatrique ou de la qualification en chirurgie avec la compétence en orthopédie.
• Ou de la qualification en neurochirurgie ou chirurgie plastique.
• Et justifiant de l’exercice d’une activité quasi-exclusive en chirurgie orthopédique et traumatologique.

Les Chirurgiens du service de santé des armées peuvent également être membre dès lors qu’ils répondent d’une pratique quasi-exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

4.2.2 Le statut de membre associé peut être accordé à une personne non-chirurgien orthopédiste au nom de services rendus à la société et à la chirurgie orthopédique et traumatologique ou du fait de son intérêt pour la spécialité. Ceci sera accordé lors de l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. Les membres associés n’ont pas de droit de vote.

4.2.3 La qualité de membre junior est reconnue par le conseil d’administration aux jeunes chirurgiens orthopédistes et traumatologues en formation. La qualité de membre junior ne peut être prolongée au-delà de 35 ans. Les membres juniors ne sont redevables d’aucune cotisation, ils peuvent participer à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

4.2.4 La qualité de membre honoraire peut être accordée par le conseil d’administration, sur leur demande, aux membres n’exerçant plus d’activité professionnelle. Les membres honoraires restent informés de la vie de « la Société », bénéficient d’une inscription gratuite au congrès et peuvent participer à l’Assemblée Générale sans droit de vote. Ils ne sont redevables d’aucune cotisation.

4.2.5 La qualité de membre d’honneur peut être accordée par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration à tout chirurgien orthopédiste et traumatologue, de nationalité française ou autre, ayant rendu à « la Société » et à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents.

4.2.6 La qualité de membre international peut être accordée par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration à tout chirurgien orthopédiste et traumatologue, non inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins français, justifiant d’une formation en chirurgie orthopédique et membre de la société nationale de chirurgie orthopédique et traumatologique du pays d’exercice.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

5.1 La qualité de membre de « la Société » se perd par la radiation par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, la démission, le décès ou la radiation décidée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, violation des statuts et/ou du règlement intérieur, pour motif grave ou cause d’indignité.

5.2 La radiation d’un membre de « la Société » pour motif grave ou cause d’indignité peut être prononcée par le conseil d’administration sur la base d’une demande écrite d’un ou plusieurs autres membres de l’association adressée au Président de « la Société ». La demande doit être motivée et signée.

5.3 Tout défaut de paiement par un membre de « la Société » de la cotisation annuelle après deux relances effectuées durant l’année civile équivaut à une démission et entraine de facto sa radiation.

Article 6 : Adhésion

6.1 Pour faire partie de « la Société » en qualité de membre, il est nécessaire, au-delà du respect des finalités de « la Société », des critères professionnels énoncés à l’article 4.2 et du paiement de la cotisation annuelle, de faire acte de candidature et de s’engager à s’impliquer dans la vie de la société en particulier en assistant régulièrement au congrès annuel.

6.2 Pour faire partie de « la Société » en qualité de membre junior, il est demandé aux candidats répondant aux critères énoncés à l’article 4.2.3 des présents statuts de s’adresser au Secrétariat de « la Société » pour procéder à leur inscription annuelle.

6.3 Les membres juniors sont automatiquement inscrits au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT) comme auditeurs.

6.4 Par dérogation au principe énoncé à l’article 6.1, les membres juniors ne sont redevables d’aucune cotisation annuelle.

II - Organes & fonctionnement

Article 7 : Organes de Gouvernance

7.1 Les organes de gouvernance de « la Société » sont l’Assemblée Générale, le conseil d’administration (CA) et le Bureau.

7.2 Indépendamment de ces organes, le CA de « la Société » est libre de créer toute instance chargée d’une mission particulière en fonction des besoins de « la Société » pour répondre à ses buts.

Article 8 : l’Assemblée Générale.

8.1 L’Assemblée Générale est l’organe souverain de « la Société » dans les matières pour lesquelles la loi et les statuts lui réservent expressément une compétence exclusive. Elle est constituée par les différents membres précisés à l’article 4 dont seuls les membres de l’alinéa 4.2.1 et 4.2.6 possèdent un droit de vote.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente notamment pour entendre les rapports annuels d’activité et de gestion, pour approuver les comptes de l’exercice, voter le budget le cas échéant et fixer le montant des cotisations.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation.

8.2 L’Assemblée Générale de « la Société » se réunit en séance ordinaire une fois par an, en tout lieu et au jour et sur l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration, sur convocation du Président de « la Société ».

Le conseil d’administration peut décider d’organiser l’Assemblée Générale en recourant à une ou plusieurs solutions externes de vote par correspondance en ligne permettant aux membres d’exprimer valablement leur vote. Dans une telle hypothèse, les modalités de la consultation par voie électronique seront définies dans le Règlement Intérieur.

8.3 Des Assemblées Générales pourront être tenues extraordinairement quand les intérêts de « la Société » l’exigeront, soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à l’initiative d’une demande signée du quart des membres de « la Société ».

8.4 Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées, sauf urgence, au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée, par tous moyens appropriés (courrier, télécopie, courriel…).

8.5 L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

8.6 Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres ayant le droit de vote présents et réputés présents sans condition de quorum. Les membres de l’Assemblée Générale ordinaire n’ont pas le droit de se faire représenter par un autre membre.

8.7 Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres ayant le droit de vote, présents et réputés présents sans condition de quorum. Les membres de l’Assemblée Générale extraordinaire n’ont pas le droit de se faire représenter par un autre membre.

Article 9 : Le conseil d’administration

9.1 « La Société » est administrée par le conseil d’administration.

9.2 Le rôle du conseil d’administration est de définir la politique générale de « la Société ». La composition du conseil d’administration est définie dans le règlement intérieur.

9.3 A l’exception des membres du Bureau, la durée du mandat des membres du conseil d’administration est d’un an renouvelable. Les membres du conseil d’administration sont tenus de participer en personne aux séances du CA. Ils peuvent toutefois se faire représenter par un membre de leur bureau (ou de leur conseil d’administration en l’absence de bureau) en cas de personne morale constituée sous forme d’une association. Dans cette dernière hypothèse, le membre du bureau est désigné pour un an renouvelable.

9.4 Le Président, le 1er vice-président, le 2eme vice-président, de la « Société » sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration selon les modalités définies au Règlement Intérieur. Ils siègent au conseil d’administration.

Le Secrétaire Général, le Trésorier, le Trésorier Adjoint sont désignés selon les modalités définies au Règlement Intérieur.

9.5 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de « la Société » l’exige, sans que le nombre de réunions ne puisse être inférieur à deux par an sur convocation du Président qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le conseil d’administration en séance extraordinaire.

9.6 Un conseil d’administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du conseil d’administration.

9.7 Pour chaque conseil d’administration, l’initiateur de la convocation peut décider que les membres du Conseil auront la faculté de participer et de voter par voie de conférence téléphonique ou de conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective et une retransmission continue et simultanée des délibérations. Il peut également décider que le conseil d’administration se tiendra exclusivement par conférence téléphonique ou par conférence audiovisuelle. Dans chacun de ces cas, les membres utilisant ces modes de participation au Conseil sont réputés présents pour le calcul de la majorité.

Les conditions d’utilisation du système de vote par voie de conférence téléphonique ou de conférence audiovisuelle devront permettre aux administrateurs de voter à bulletin secret lorsque celui-ci est requis en application du règlement intérieur. Dans l’hypothèse où lesdites conditions d’utilisation ne permettraient pas de garantir le caractère secret et anonyme du vote des administrateurs, un huissier de justice devra être mandaté par le Conseil afin de procéder au dépouillement.

9.8 Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président, un des Vice-présidents ou le Secrétaire Général de « la Société » qui dirigent les travaux, veillent au respect des statuts, du règlement intérieur et au suivi de l’ordre du jour. Les Vice-présidents sont au nombre de deux, le premier et le second Vice-président.

9.9 Les décisions au sein du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou réputés présents et ayant droit de vote, pour toutes les décisions autres que celles concernant les modifications statutaires pour lesquelles le conseil d’administration délibère à la majorité de deux tiers des membres présents ou réputés présents et ayant droit de vote.

En cas d’égalité des voix celle du Président est prépondérante.

9.10 Lors de toute réunion du conseil d’administration, tout membre entrant en séance doit, tant en son nom personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire, signer la feuille de présence établie à cette occasion. Ladite feuille doit faire mention des membres assistant à l'assemblée par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'émargement de la feuille de présence par les membres participant par voie de conférence téléphonique ou de conférence audiovisuelle n’est pas requis.

9.11 Le conseil d’administration peut décider de dédommager certains de ses membres en raison des responsabilités exercées dans la limite des montants financiers fixés par les textes légaux relatifs à la rémunération des membres des associations.

9.12 Le conseil d’administration de « la Société » peut définir dans son règlement intérieur les modalités de remboursement des frais engagés par les membres au titre de leur participation aux travaux du conseil d’administration et du Bureau. Ces derniers ne pourront être effectués que sur notes de frais avec justificatifs.

Article 10 : le Bureau

10.1 Le Bureau, formation restreinte faisant partie du conseil d’administration.

10.2 Pour chaque réunion du Bureau, le Président peut décider que les membres auront la faculté de participer et de voter par voie de conférence téléphonique ou de conférence audiovisuelle. Il peut également décider que le Bureau se tiendra exclusivement par conférence téléphonique ou par conférence audiovisuelle. Dans chacun de ces cas, les membres utilisant ces modes de participation au Bureau sont réputés présents.

Le vote électronique est possible sur décision du président.

10.3 Le Bureau se réunit sur convocation du Président de « la Société » soit au siège social, soit de façon dématérialisée, soit en tout autre lieu que celui-ci fixera. Il veille au fonctionnement de « la Société » en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et les décisions adoptées par le conseil d’administration.

10.4 Le Bureau est libre, à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout membre ou tout autre personne dont la présence est jugée utile.

10.5 La composition du Bureau est définie dans le règlement intérieur.

10.6 Les modalités d’organisation des réunions du conseil d’administration et du Bureau sont définies dans le règlement intérieur de « la Société ».

10.7 Le Président du CNP-COT est membre de droit du bureau. En cas de désaccord, le Président du CNP-COT peut demander que la question soit soumise au CA qui prendra alors la décision.

Article 11 : Le Président

11.1 Le Président anime « la Société ». Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur de « la Société ». Il dirige les travaux du conseil d’administration et de l’Assemblée Générale qu’il préside. Il signe tous actes, toutes mesures, tous extraits de délibérations relatifs à la vie de « la Société ».

11.2 Le Président assure la représentation et la défense des intérêts de « la Société » auprès des pouvoirs publics et des tiers tant sur le territoire français qu’à l’étranger. En collaboration avec le président du CNP-COT, il assure également la représentation de la chirurgie orthopédique et traumatologique auprès des sociétés étrangères.

11.3 Le Président représente « la Société » en Justice soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

11.4 Le Président peut déléguer par écrit tout ou partie de ses pouvoirs à un membre de « la Société » après accord préalable du conseil d’administration.

Article 12 : Registre des Délibérations

Il sera tenu un registre des délibérations du conseil d’administration et un registre des délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 13 : le Conseil Scientifique

13.1 Le Conseil Scientifique est une émanation du conseil d’administration dans le respect de la parité des modes d’exercice.

13.2 Le Conseil est compètent pour formuler auprès du conseil d’administration tout avis, proposition ou préconisation relatif d’une manière générale à l’activité scientifique de « la Société ».

13.3 Composition : Le Président de « la Société », le Président du CNP-COT, les Vice-présidents de « la Société » , le Secrétaire Général de « la Société », le Secrétaire Général du CNP-COT, le Président du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, le Président de la sous-section 50-02 du CNU-Santé, le DPO de « la Société » et des experts extérieurs nommés sur proposition du président du Conseil Scientifique pour 3 ans sans  tacite reconduction.

13.4 Le président du conseil scientifique est nommé par le CA au sein des membres du Conseil scientifique sur proposition du bureau pour un délai de 3 ans renouvelable une fois.

Article 14 : le Comité des Pairs

14.1 Le Comité des Pairs est composé des trois derniers Présidents du CNP-COT et des six derniers Présidents de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique. Il est présidé par le dernier  Président en date de « la Société ».

14.2 Le Comité a pour fonction de donner un avis sur toute question dont il est saisi par le conseil d’administration.

14.3 Le Comité émet à la demande du conseil d’administration un avis sur une éventuelle radiation d’un des membres de « la Société ».

14.4 Le Comité est convoqué par son Président chaque fois qu’il est saisi d’une question par le conseil d’administration.

Article 15 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau et soumis à l’approbation du conseil d’administration. Il complète les statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de « la Société ». Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

III - Ressources & Contrôle Financier

Article 16 : Ressources financières

16.1 Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, « la Société » dispose du montant des cotisations de ses membres, fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

16.2 Pour compléter ses ressources, « la Société » peut organiser des manifestations scientifiques, solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ou de toutes collectivités publiques ou institutions, recevoir des versements de l’une de ses structures constitutives, assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions, développer toute activité dans la limite des dispositions légales et réglementaires, recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par le code général des impôts.

16.3 Dans le cadre de ses partenariats, la société peut proposer des prestations suivantes telles que :

• Accès à la bibliographie et médiathèque
• Accès aux  données issues des registres
• Diffusions et relais d’information…
• Liste non exhaustive

Le cas échéant, quelle que soit la forme de la subvention attribuée, sa destination doit demeurer conforme au but pour lequel elle a été consentie.

Article 17 : Ressources Humaines

17.1 « La Société » peut procéder au recrutement de tout personnel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

17.2 La procédure de recrutement voire de licenciement et les modalités de gestion du personnel de « la Société » sont précisés dans son règlement intérieur.

Article 18 : Comptabilité

18.1 La comptabilité de « la Société » est tenue sous le contrôle du Trésorier et du Trésorier-adjoint selon le plan comptable national en vigueur.

18.2 Les dépenses sont ordonnées par le Président de « la Société ». Leur paiement est effectué par le Trésorier voire en cas d’absence par le Secrétaire Général sur la base d’une délégation de signature.

Article 19 : Responsabilité

Le patrimoine de « la Société » répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations éventuelles qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres du conseil d’administration ne puisse en être responsable sur ses biens personnels.

Article 20 : Examen des Comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, le conseil d’administration peut désigner un contrôleur des comptes pour lui faire un rapport sur les comptes passés et une projection financière sur l’exercice à venir.

Article 21 : Financement du CNP-COT

La SOFCOT peut assurer au travers de dons le fonctionnement du CNP-COT, dans les conditions précisées au Règlement Intérieur.

IV - Modification Statutaire & Dissolution

Article 22 : Modification des Statuts

22.1 Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l’Assemblée Générale Extraordinaire si elle n’est pas proposée par le conseil d’administration délibérant à la majorité de deux tiers des membres présents et réputés présents et ayant droit de vote.

22.2 Toute modification des statuts doit être votée dans le cadre d’une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres ayant le droit de vote, présents sans condition de quorum. Les membres de l’Assemblée Générale extraordinaire n’ont pas le droit de se faire représenter par un autre membre.

Article 23 : Dissolution

 « La Société » peut être dissoute, sur la proposition du conseil d’administration, par vote de l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité fixée à l’article 22.1 ci-dessus conformément aux règles prévues dans son règlement intérieur.

Article 24 : Liquidation

24.1 En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée Générale extraordinaire de liquidation nommera un ou plusieurs liquidateurs.

24.2 En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres de « la Société ». Ils seront dévolus à une autre association dont le but sera de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris en 3 exemplaires originaux

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire en date du jeudi 11 Novembre 2021

Le Président de la SOFCOT

Professeur Philippe Massin

Le Secrétaire Général de la SOFCOT

Professeur Moussa Hamadouche

Le Trésorier de la SOFCOT

Docteur Roger Badet

Règlement Intérieur de la SOFCOT

Art 1 : Adhésion

1.1 L'adhésion à la SOFCOT est réservée aux seules personnes physiques. Elle suppose la fourniture au Secrétariat d'une demande de candidature et des pièces exigées à l’article 4.2

1.2 La langue de la demande de candidature est le français ou l'anglais.

1.3 En cas de rejet, qui n’a pas à être motivé, tout candidat est libre de représenter sa candidature.

Art 2 : Assemblée Générale

2.1 Les Assemblées Générales sont ouvertes aux membres.

2.2. Lorsque les Membres sont présents aux  Assemblées Générales, les votes sont exprimés à main levée pour tous les sujets d'ordre général et à bulletin secret pour tous les sujets ayant un caractère nominatif. Les votes à bulletin secret supposent la désignation d'au moins deux scrutateurs, l'existence d'une liste d'émargement et d'une urne.

2.3 Lorsque les Membres ont recours au vote par correspondance en ligne (par l’intermédiaire d’ une ou plusieurs solutions externes de vote en ligne le cas échéant), l’initiateur de la décision collective adresse préalablement à chacun des membres à la dernière adresse postale ou électronique communiquée à l’Association ainsi que, le cas échéant, au Président s’il n’est pas à l’initiative de la décision collective, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication écrit (lettre, courrier électronique etc.), le texte des résolutions proposées, les documents nécessaires à l’information des membres et les instructions de vote en ligne permettant aux membres d’exprimer valablement leur vote (identifiant, mot de passe et modalités d’accès au système de vote notamment). Les conditions d’utilisation du système de vote à distance devront permettre aux Membres de voter à bulletin secret pour tous les sujets ayant un caractère nominatif. Dans l’hypothèse où lesdites conditions d’utilisation ne permettraient pas de garantir le caractère secret et anonyme du vote des Membres, un huissier de justice devra être mandaté par l’Association afin de procéder au dépouillement.

Les membres disposent d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l’envoi des projets de résolution pour voter.

Tout membre n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.

L’Initiateur de la décision collective doit informer par tout moyen les membres du résultat de cette consultation dans un délai de dix (10) jours à compter de l'expiration du délai de consultation des membres.

2.4  Les Assemblées Générales font l'objet d'un compte-rendu communiqué aux membres dans un délai de deux mois.

2.5 Les membres disposent d'un délai de trois semaines pour formuler leurs remarques auprès du Secrétariat de la SOFCOT. Passé ce délai, le compte-rendu de l'Assemblée Générale est réputé définitivement adopté.

Art 3 : Bureau

Le bureau est composé de membres de droit :

1. Président de la SOFCOT
2. Président du CNP-COT
3. 1er vice-Président de la SOFCOT
4. Secrétaire général de la SOFCOT
5. Secrétaire général du CNP-COT
6. Trésorier de la SOFCOT
7. Président ou Représentant du Collège Français (CFCOT)
8. Président ou Représentant de Orthorisq
9. Président de la Sous-section 50-02 du CNU
10. Président ou représentant du CJO
11. Président de la FICOT
12. Vice-Président du CNP-COT
13. Past-Président de la SOFCOT
14. Trésorier adjoint de la SOFCOT (trésorier du CNP-COT)

3.1 Le Bureau est convoqué par le Président de la SOFCOT sur la base d'un ordre du jour préparé par le Secrétaire Général.

3.2 Le Bureau est libre à la faveur des sujets examinés, d'inviter à ses réunions tout membre ou toute autre personne dont la présence est jugée utile. La présence d'invités doit être mentionnée dans le compte-rendu de la réunion.

3.3 Les décisions prises au sein du Bureau sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c'est la règle majoritaire qui s'applique avec voix prépondérante du Président de la SOFCOT.

En cas de désaccord, le Président du CNP-COT peut demander que la question soit soumise au CA qui prendra alors la décision.

3.4 Les membres du Bureau sont tenus à un devoir de confidentialité sur la teneur des échanges internes au Bureau.

3.5 Les réunions de bureau de la SOFCOT et du CNP-COT sont regroupées pour une meilleure efficience.

Art 4 : conseil d’administration

4.1 Le conseil d’administration est convoqué par le Président sur la base d'un ordre du jour préparé par le Secrétaire Général. Il est composé de :

1) Le bureau (14 membres) avec droit de vote 

Cf. article 3

2) Par les Présidents en exercice ou représentants des sociétés associées et partenaires (12) (une personne par société) avec droit de vote

1. Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP)
2. Société Française d'Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
3. Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR)
4. Société Française de l'Epaule et du Coude (SOFEC)
5. Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG)
6. Société Francophone d’Arthroscopie (SFA)
7. Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM)
8. Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS)
9. Groupe d'Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)
10. Groupe d'Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM)
11.  Société d'Orthopédie de l'Ouest (SOO)
12.  Société d'Orthopédie et de Traumatologie de l'Est (SOTEST)

3) Par des Membres permanents avec droit de vote (6)

    13. 2ème vice-Président de la SOFCOT
    14. Président du Conseil Scientifique de la SOFCOT
    15. Rédacteur en Chef de la lettre du CNP-COT
    16. Président de l’APCORT
    17. Représentant du service de santé des Armées
    18. Past-Président du CNP-COT (1 an) (le dernier)

4) Avec 2 Invités permanent sans droit de vote :

    19. Président de l’ODPC-COT
    20. Président du Syndicat (SNCO) ou son représentant.

4.2 Il appartient au Président de définir le lieu, l'heure et les documents supports de la réunion.

4.3 Le conseil d’administration est libre, à la faveur des sujets examinés, d'inviter à ses réunions tout membre ou tout autre personne dont la présence est jugée utile. La présence d'invités doit être mentionnée dans le compte-rendu.

4.4 Le recours à un vote à bulletin secret est possible à la demande d'un membre du conseil d’administration.  En outre, pour toute dépense d'un montant supérieur à 30 000 €, le Président doit proposer le vote à bulletin secret au conseil d’administration qui décidera d’y recourir au non.

4.5 Les décisions prises au sein du conseil d’administration le sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c'est la règle majoritaire des membres présents ou réputés présents qui s'applique avec un droit de vote double accordé aux Présidents de la SOFCOT et du CNP-COT.

4.6 Les décisions prises par le conseil d’administration font l'objet d'un compte-rendu communiqué aux membres du conseil d’administration dans un délai de trois semaines par le Secrétariat.

4.7 Les réunions du conseil d’administration peuvent être enregistrées exclusivement pour en faciliter le compte-rendu sous réserve d'en informer les participants en début de réunion et obtenir leur accord unanime.

4.8 Les membres du conseil d’administration sont tenus à un devoir de confidentialité sur la teneur des échanges internes au conseil d’administration.

4.9 Les réunions du conseil d’administration de la SOFCOT et du CNP-COT sont regroupées pour une meilleure efficience.

Art 5 : Lien d’Intérêts

5.1 Chaque membre du Bureau doit remplir une déclaration de lien d'intérêts. Cette déclaration fait l'objet d'une actualisation annuelle.

5.2 Tout membre ayant un lien d'intérêt avec le thème traité se doit de ne pas participer aux prises de décision.

Art 6 : Prise en charge financière

6.1 Le Bureau de la SOFCOT définit les modalités et le barème de prise en charge des frais engagés par toute personne associée au fonctionnement de la SOFCOT de manière permanente ou occasionnelle.

6.2 Tout remboursement nécessite la fourniture par l'intéressé de pièces justificatives.

Art 7 : Registres

7.1 Le Bureau de la SOFCOT veille à ce que toutes les délibérations et décisions prises par ses instances, notamment par le conseil d’administration et l'Assemblée Générale, fassent l'objet d'une traçabilité avec la tenue de registres.

7.2 Ces derniers conservés par le Secrétariat de la SOFCOT doivent pouvoir être présentés à tout représentant des pouvoirs publics chargé d'une mission de contrôle.

Art 8 : Rétribution des Administrateurs

8.1 Les fonctions de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier de la SOFCOT peuvent être rétribuées.

8.2 Le cas échéant, il appartient au conseil d’administration de déterminer le montant de la rétribution du Président, Secrétaire Général et du Trésorier de la SOFCOT, dans le respect des dispositions légales applicables et notamment de l'instruction fiscale 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006). 

Art 9 : Président – Vice-Président– Secrétaire Général – Trésorier – Nomination - Durée du mandat - Election

Le Président et les vice-présidents sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Le 2ème vice-Président devient automatiquement 1^er vice-président, pour une durée d’un an, à l’issue du mandat du 1er vice-président en place.

Le 1^er vice-Président devient automatiquement Président, pour une durée d’un an, à l’issue du mandat du Président en place.

Les postes de Président et de Vice-président seront assurés, dans la mesure du possible, en alternance par un chirurgien du secteur libéral et un chirurgien du secteur public.

Les critères requis sont :

• Qualification ordinale en Orthopédie Traumatologie ou en chirurgie pédiatrique à orientation orthopédique
• Membre d’une structure constitutive du CNP
• Mode d’exercice : plus de 20 ans d’activité et d’exercice en France et en exercice au moment de son mandat

Chaque membre du conseil d’administration ainsi que le président du comité des pairs (à savoir le past-Président de la SOFCOT) proposent 2 noms selon un calendrier proposé par le Bureau. La liste constituée est discutée au Bureau qui valide si les candidatures proposées répondent aux critères susvisés, fait un premier choix et établit une liste réduite de candidats qui sera soumise au conseil d’administration.

Le conseil d’administration procédera alors à un vote à bulletin secret pour déterminer le ou les noms de candidats qui seront proposés à l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres ont la faculté de participer et de voter par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle ou électronique. Dans chacun de ces cas, les membres utilisant ces modes de participation au conseil d’administration sont réputés présents.

Lors du vote à bulletin secret, il sera procédé à la désignation d’au moins deux scrutateurs et il sera établi une liste d’émargement.

Les décisions du Bureau et du conseil d’administration ne sont pas motivées.

L’Assemblée Générale ordinaire nomme le candidat en qualité de 2ème Vice-président de la SOFCOT destiné à devenir automatiquement le 1^er Vice-président de la SOFCOT puis le Président de la SOFCOT, à l’issue du mandat de Vice-président /Président de son prédécesseur (soit à l’issue d’une durée de deux ans).

Le secrétaire général et le trésorier sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du Bureau selon les modalités ci-après définies.

Le conseil d’administration désigne :

• Le Secrétaire General adjoint du CNP-COT en qualité de Secrétaire général de la SOFCOT destiné à devenir automatiquement le secrétaire général du CNP-COT à l’issue du mandat de secrétaire général de son prédécesseur (soit à l’issue d’une durée de trois ans)
• Le Trésorier du CNP-COT en qualité de Trésorier adjoint de la SOFCOT destiné à devenir automatiquement à l’issue du mandat de trésorier de son prédécesseur, trésorier de la SOFCOT (soit à l’issue d’une durée de trois ans).

Les décisions du conseil d’administration ne sont pas motivées.

Art 10 : Comptabilité

10.1 Les dates de l'exercice comptable de la SOFCOT couvrent la période du Ier juillet au 30 juin.

10.2 La comptabilité de la SOFCOT est tenue par un expert-comptable chargé de conseiller le Trésorier et le Secrétaire Général sur le plan du classement le plus optimal des pièces comptables, la gestion du budget et la préparation du budget prévisionnel de l'année n+ 1.

Dans l’hypothèse où L’Assemblée Générale Ordinaire déciderait d’en nommer un, le Commissaire aux Comptes mandaté par la SOFCOT certifie chaque année la comptabilité de la Société.

10.3 Les règles d'engagements de dépenses sont proposées par le Bureau avant d'être adoptées par le conseil d’administration.

10.4 La SOFCOT peut assurer au travers de dons le fonctionnement du CNP-COT, étant précisé que ces dons ne doivent pas constituer un reversement d’une subvention publique.

Art 11 : Cotisation

11.1 La cotisation est valable pour l'année civile en cours du 1er janvier au 31 décembre. L'appel à cotisation est organisé au mois de janvier.

11.2 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

11.3 L'Euro est la seule monnaie de paiement autorisée par la SOFCOT pour le règlement de la cotisation.

11.4 Le paiement de la cotisation donne lieu à la délivrance d'une attestation de paiement signée par le Trésorier de la SOFCOT.

Article 12 :   Relations avec les partenaires Industriels

Le statut de Partenaire Industriel peut être accordé à une personne morale, qui du fait de son intérêt pour la spécialité souhaite contractualiser avec la SOFCOT pour l’obtention de prestations que cette dernière est susceptible de lui fournir. Ce statut sera accordé par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Le partenaire peut faire état publiquement de sa qualité de partenaire officiel de la SOFCOT.

12.1 : Un contrat de collaboration doit être établi avec des partenaires pour l’obtention de prestations.

12.2 : Les prestations peuvent être variées : accès à certaines données du site web (replay, médiathèque, etc.), expertise, données de registre, diffusion d’informations, et tout autre forme de partenariat. Les prestations sont attribuées pour une durée donnée, éventuellement renouvelable.

12.3 : Les partenaires ne peuvent pas diffuser pour leur propre compte les données du site web auxquelles ils ont accès dans le cadre du contrat sauf accord du bureau.

12.4 : Le contrat et notamment son montant doit être négocié entre le bureau, notamment son trésorier et le partenaire et doit être validé et accepté par le CA

12.5. Il fait l’objet d’un document cosigné par les parties.

12.6 la liste des partenaires industriels sera présentée pour information lors de l’assemblée générale.

Art 13 : Comités, Commissions, Groupes de Travail

13.1 La SOFCOT peut en son sein créer toute instance (comité, commission...), permanente ou temporaire, nécessaire à la réalisation de son objet.

13.2 La mission, la composition et le fonctionnement de ces instances sont définis par le bureau et validés par le conseil d’administration et doivent, si possible, intégrer un membre du CJO. Les commissions comprennent des membres désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Leur composition respecte dans la mesure du possible la parité des modes d’exercice de la spécialité.

13.3 Les fonctions de membre des commissions ne font l’objet d’aucune rétribution.

13.4 Les fonctions de Président des commissions ne peuvent être assurées après 3 ans de cessation d’activité clinique.

13.5 Le Comité des Pairs est une instance consultative saisie par le conseil d’administration pour fournir tout éclairage sur toute question relative au fonctionnement de la Société.

13.6 Les décisions prises par le Comité des Pairs le sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c'est la règle majoritaire qui s'applique avec voix prépondérante du Président du Comité des Pairs en exercice.

Art 14 : Délégation de Pouvoirs

14.1 Les délégations de pouvoirs consenties par un dirigeant de la SOFCOT ne peuvent concerner que des personnes pourvues de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour exercer les dits pouvoirs.

14.2 Les délégations de pouvoirs consentis ne peuvent en aucun cas être générales, implicites ou orales.

Art 15 : Ressources Humaines

15.1. La SOFCOT peut procéder à tout recrutement, temporaire ou permanent, nécessaire à la réalisation de son objet.

15.2 Les recrutements se font sur la base d'une fiche de poste définie par le Secrétaire Général et/ou le Trésorier en concertation avec le conseil d’administration, qui donnera un avis préalable, et un appel à candidatures par tous moyens appropriés.

Le Bureau valide préalablement l’embauche d’un salarié sur proposition du Secrétaire Général et/ou du Trésorier.

15.3 Le conseil d’administration est informé du résultat des auditions conduites par le Secrétaire Général et/ou le Trésorier de la SOFCOT.

15.4 Le Bureau se prononce, le cas échéant, sur le licenciement d’un salarié et en informe le conseil d’administration lors de sa plus prochaine réunion. 

15.5 Le Secrétaire Général et/ou le Trésorier procèdent à l'évaluation annuelle des salariés de la SOFCOT. Il gère également les éventuelles procédures de licenciement dans le respect du droit du travail.

15.6 La SOFCOT est libre de conclure, avec l’accord préalable du conseil d’administration, toute convention permettant une mutualisation de personnels, à titre gratuit ou onéreux, avec toute autre structure associative spécialisée dans le champ de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

Art 16 : Relations de la SOFCOT avec les Sociétés associées et partenaires

16.1 Les Sociétés Associées de la SOFCOT sont des Sociétés scientifiques ayant pour objet l'étude d'une pathologie spécifique de l'appareil locomoteur ou un champ de recherche particulier en lien direct avec la chirurgie orthopédique et traumatologique. La SOFCOT est liée à chacune des Sociétés Associées par une Convention définissant les modalités de collaboration souhaitée. La liste des Sociétés Associées de la SOFCOT est annexée au présent Règlement Intérieur. Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle (annexe).

16.2 Les Sociétés Partenaires de la SOFCOT sont des Sociétés savantes dont l'activité est complémentaire de celle de la SOFCOT. La SOFCOT est liée à chacune des Sociétés Partenaires par une Convention définissant les modalités de collaboration souhaitée. La liste des Sociétés Partenaires de la SOFCOT est annexée au présent Règlement Intérieur. Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle (annexe).

Les Sociétés associées et partenaires participent à l’élaboration du Congrès de la SOFCOT.

Art 17 : règlement de la SOFCOT relatif aux formations

17.1 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les participants aux évènements de formation de la SOFCOT, et ce pour la durée de la formation suivie.

17.2 Discipline :
Il est formellement interdit aux participants :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les salles de conférences ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• D’utiliser son propre ordinateur dans les salles (la pré-projection collecte les diaporamas pour envoi par fibre optique dans les salles) ;
• De manger dans les salles en amphithéâtre ;

17.3 Sanctions : Tout membre responsable d’un agissement considéré comme fautif par la direction de la SOFCOT pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, se voir exclu de l’enceinte du Palais des Congrès de Paris pendant la durée du congrès.

17.4 Hygiène et sécurité : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au palais des congrès doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu au siège de la SOFCOT, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de la SOFCOT.

17.5 Le présent règlement est mis en ligne sur le site internet de la société et affiché au siège de la SOFCOT dans les salles de formation.

Art 18  : Procédure de Dissolution de la SOFCOT

18.1 L’avis favorable du Comité des Pairs est requis pour toute procédure de dissolution de la SOFCOT.

18.2 L'avis formulé par le Comité des Pairs doit obligatoirement être porté à la connaissance des membres convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire évoquée à l'article 22 des statuts de la SOFCOT.

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ANNEXE : Liste des Sociétés Associées et Partenaires de la SOFCOT

Sociétés Associées (par ordre alphabétique)

1. Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP)
2. Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS)
3. Groupe d'Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)
4. Groupe d'Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM)
5. Société Française d'Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
6. Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR)
7. Société Française de l 'Epaule et du Coude (SOFEC)
8. Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG)

Sociétés Partenaires (par ordre alphabétique)

       9.  Société d'Orthopédie de l'Ouest (S00)

10. Société Française d’Arthroscopie (SFA)
11. Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM)
12. Société d'Orthopédie et de Traumatologie de l'Est (SOTEST)