La SOFCOT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.sofcot.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
SOFCOT (Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie)
- Siège social :
56, rue Boissonade
75014 PARIS, FRANCE - Adresse électronique : sofcot@sofcot.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : cil@sofcot.fr
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 appliquée depuis le 25 mai 2018, la SOFCOT, en qualité de responsable de traitement de vos données, vous informe qu’en saisissant vos données sur ce site vous consentez à ce que celles-ci soient utilisées et traitées pour les finalités ci-après.
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- La gestion de l'adhésion
- La gestion des cotisations
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- L’émission et l’édition de documents en lien avec la SOFCOT (reçu, attestation d’adhésion)
- La gestion de votre participation aux évènements SOFCOT
- L'accès à la médiathèque de la SOFCOT
- La gestion de votre dépôt de dossier de demande de bourse
- L’envoi de newsletters relatives à la SOFCOT
- L’inscription sur l’annuaire
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Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pour une durée de trois ans, renouvelable sous condition d’adhésion à la SOFCOT.
Mais en tout état de cause, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier à la SOFCOT accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante :
- Siège social :
56, rue Boissonade
75014 PARIS, FRANCE - Adresse électronique : sofcot@sofcot.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Droit d’opposition : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees
- Adresser une plainte : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transfert de données
Les destinataires de vos données sont : la SOFCOT, les prestataires techniques de la SOFCOT concernés par le traitement des données, les sociétés sous-traitantes auxquelles la SOFCOT peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.
Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant, dont la société Cyim assurant l'hébergement et la réalisation du site, présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.
Actuellement les destinataires de données sont :
CYIM : Gestion des membres (CRM) et gestion des accès au site
OVID : Gestion des membres et des comptes clients, pour l’accès à la bibliographie internationale.
Banque Populaire Val de France : Gestion des paiements en ligne par carte bancaire
Eventime : Gestion du congrès annuel avec la gestion des inscriptions pour les membres de la SOFCOT
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