Protection des données personnelles (RGPD)

La SOFCOT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.sofcot.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

SOFCOT (Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie)

  • Siège social :
    56, rue Boissonade
    75014 PARIS, FRANCE
  • Adresse électronique : sofcot@sofcot.fr
  • Délégué à la protection des données (DPO) : cil@sofcot.fr

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 appliquée depuis le 25 mai 2018, la SOFCOT, en qualité de responsable de traitement de vos données, vous informe qu’en saisissant vos données sur ce site vous consentez à ce que celles-ci soient utilisées et traitées pour les finalités ci-après.

Lieu du stockage des données et transfert

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la SOFCOT traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Données requises pour utiliser les services proposés par la SOFCOT

Nous vous demandons de fournir des informations pour le compte d’accès au site et pour des données relatives à l’adhésion à la SOFCOT.

Pour le compte d’accès au site : nous vous demandons de fournir un nom, prénom, une adresse électronique, un mot de passe.

Pour l’adhésion à la SOFCOT : nous vous demandons également de nous fournir : vos coordonnées professionnelles et/ou personnelles, votre année de naissance, votre statut professionnel et vos intérêts professionnels.

Journaux de connexion

Des données d'utilisation (adresses IP, enregistrement des données de connexion et d’utilisation) sont collectées automatiquement pour répondre aux demandes légales. Ces données de connexion sont conservées pendant un an.

Cookies

Voir notre Politique des cookies
 

Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?

La communication de ces données est obligatoire pour adhérer, déposer un dossier de demande de bourse, ou accéder aux détails des médias dans la médiathèque. Grâce à ces données, la SOFCOT peut gérer les cotisations, éditer des reçus d’adhésion, constituer un annuaire des membres.

Lors de son adhésion, le membre de la SOFCOT s’engage obligatoirement à accepter cette politique de protection des données qui détaille les traitements possibles de vos données.

Dans le cas où vous choisissez de ne pas accepter cette politique, les services proposés ne pourront pas être pris en compte.

Les données du compte SOFCOT collectées nous permettent d’assurer la gestion de votre compte sur le site et les services fournis par la SOFCOT, des procédures d’authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes. Le membre dispose dans son espace personnel de la possibilité de rendre accessible ou non ses données personnelles aux membres et à l’ensemble des visiteurs du site visibles dans l’annuaire.

Votre adresse électronique devra être confirmée pour finaliser l’inscription.

Les données personnelles collectées ont pour finalité de vous proposer les services suivants :

  • La gestion de l'adhésion
  • La gestion des cotisations
  • La relance des adhésions
  • L’émission et l’édition de documents en lien avec la SOFCOT (reçu, attestation d’adhésion)
  • La gestion de votre participation aux évènements SOFCOT
  • L'accès à la médiathèque de la SOFCOT
  • La gestion de votre dépôt de dossier de demande de bourse
  • L’envoi de newsletters relatives à la SOFCOT
  • L’inscription sur l’annuaire

L’outil Captcha ou HoneyPot protège la Plateforme contre l’inscription en masse de façon automatisée.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pour une durée de trois ans, renouvelable sous condition d’adhésion à la SOFCOT.

Mais en tout état de cause, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier à la SOFCOT accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante :

  • Siège social :
    56, rue Boissonade
    75014 PARIS, FRANCE
  • Adresse électronique : sofcot@sofcot.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

 
Nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transfert de données

Les destinataires de vos données sont : la SOFCOT, les prestataires techniques de la SOFCOT concernés par le traitement des données, les sociétés sous-traitantes auxquelles la SOFCOT peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant, dont la société Cyim assurant l'hébergement et la réalisation du site, présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.

Actuellement les destinataires de données sont :
CYIM : Gestion des membres (CRM) et gestion des accès au site
OVID : Gestion des membres et des comptes clients, pour l’accès à la bibliographie internationale.
Banque Populaire Val de France : Gestion des paiements en ligne par carte bancaire
Eventime : Gestion du congrès annuel avec la gestion des inscriptions pour les membres de la SOFCOT

Politique d'utilisation des cookies

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