Certification périodique

CERTIFICATION PERIODIQUE 

IMPORTANT 

Les décrets qui concernent la certification périodique sont parus officiellement le 26 décembre 2025 (Décrets N 0 2025-1335 et 2025-1336 relatifs aux modalités de contrôle et de saisine de la certification périodique de certains professionnels de santé). 

• Décret no 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé

•  Décret no 2025-1336 du 26 décembre 2025 relatif aux conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique élaborés pour chacune des professions à ordre, par les conseils nationaux

1° Nous rappelons que la certification périodique est obligatoire pour tout médecin depuis le 1er janvier 2023.

- Le premier cycle de certification s’effectue sur 6 ans et il a débuté en janvier 2023 (ou 9 ans pour les inscrits à l’Ordre avant 2023).

- Il y a 4 blocs de certification : 
• Actualiser les connaissances et les compétences
• Renforcer la qualité des pratiques professionnelles 
• Améliorer la relation avec les patients 
• Mieux prendre en compte la santé personnelle du praticien

- Le CNP-COT est l’organisme responsable de la certification périodique auprès du conseil de l’ordre. Il a été décidé de s’appuyer sur les différentes sociétés associées et partenaires dont Orthorisq et le CFCOT. La gestion technique du processus de certification sera confiée à Orthorisq. 

La validation du programme Orthorisq entraîne la validation de la certification périodique, et c’est le CNP-COT qui donne au Conseil de l’ordre la réalisation du programme pour chacun de ses membres. 

- Sur le plan départemental, ce sont les CDOM qui contrôlent le déroulement et valident la certification périodique. Pour les armées c’est le SSA. 

- La plateforme Ma Certif « Pro Santé » sera mise en place pour le traitement des données ; les informations saisies dans Orthorisq y seront injectées automatiquement. L’autorité administrative chargée de créer les comptes individuels sur la plateforme Ma Certif « Pro Santé » n’est pas encore précisée dans les décrets. 

- En cas de non-validation : risque de procédure disciplinaire, voire de suspension temporaire d’exercice. 

- Le CNP-COT est l’organe qui accompagne le chirurgien lors de son programme et vers qui, en tant que membre de la SOFCOT, le chirurgien pourra se retourner. 

2° Démarches et recommandations pour la certification : 

- Une adhésion rapide et systématique à Orthorisq est recommandée pour tous les chirurgiens orthopédistes (publics, privés, militaires) afin d’éviter la contrainte de temps. Il n’y aura pas de dérogation. 

- La Certification périodique est une démarche individuelle, mais la mise en place de certifications d’équipes sur quelques sites pilotes est prévue. 

- Des journées de sensibilisation seront organisées auprès des CNU et des CME des centres hospitaliers non universitaires. 

- Nous vous encourageons à adhérer de façon croisée à Orthorisq et à la SOFCOT, afin de pouvoir être accompagné individuellement en tant que membre vis-à-vis des tutelles et du CDOM, et également afin de renforcer le poids de la spécialité. 

Le CNP-COT / SOFCOT 

NB : 

* REFERENTIEL DE CERTIFICATION PERIODIQUE POUR LES MEDECINS SPECIALISTES DU CNP DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE TRAUMATOLOGIQUE (CNP-COT)
* Une diffusion large de l’information par le CNP-COT via sa lettre et le BOF sera organisée pour sensibiliser tous les praticiens. 
* Voir aussi le bulletin du CNOM de janvier 2026 : Certification périodique des professionnels de santé