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Fractures sur prothèses du membre supérieur |
2024 |
Autorisation : MR -004
Promoteur : SOFCOT, 56 rue Boisonade, 75014 PARIS
Investigateur principal : Pr Laurent Obert, CHU de Besançon
Objectifs et finalités de la recherche :
Effectuer un état des lieux des prises en charge des fractures périprothétiques, à tous les étages du membre supérieur
Données enregistrées :
Etat civil, antécédents, motif de pose de la prothèse,
Analyse de la fracture,
Analyse de la prise en charge de la fracture,
Types de geste réalisés, trucs et astuces de prise en charge.
Origine des données :
Exclusivement les dossiers médicaux de prise en charge des patients.
Durée d’enregistrement des données :
3 ans après la communication des résultats de l’étude. Au-delà, les données sont archivées pour une éventuelle réutilisation.
Droit des patients :
Le patient a le droit de s’opposer à la recherche, après l’information qui lui a été donnée.
Il peut aussi s’opposer à l’utilisation de ses données à tout moment.
Dans un cas comme dans l’autre, cela ne change rien à sa prise en charge médico-chirurgicale.
Comme il s’agit de données personnelles sensibles, le responsable scientifique de ce projet garantit aux personnes qui acceptent l’utilisation de données à des fins de recherche médicale :
- l’anonymat, selon les règles de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (art.40 de la Loi 78.17 du 6 janvier 1978 et loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (modifiée le 1er juin 2019), relative aux droits des malades)
- le droit d’accès, de rectification, de limitation (vos données ne seront probablement pas prises en compte), d’opposition, et de suppression, de votre part concernant vos données médicales, conformément aux mêmes lois et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)
- une durée limitée de conservation des données, soit jusqu’à la dernière publication scientifique produite à partir des données.
Où faire valoir ses droits :
- auprès du chirurgien qui vous a proposé de participer à cette recherche médicale ;
- auprès du DPO de la SOFCOT, cil@sofcot.fr, ou courrier postal au 56 rue Boissonade, 75014 PARIS.
À tout moment, vous pourrez exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) si vous considérez qu’il est fait un mauvais usage de vos données personnelles.