sympo 2023 : Instabilité chronique latérale de cheville : comparaison des traitements arthroscopiques et à ciel ouvert.

Symposium instabilité de cheville

2023

 

 

Instabilité chronique latérale de cheville : comparaison des traitements arthroscopiques et à ciel ouvert.

 

Autorisation : MR-004

 

Promoteur : SOFCOT, 56 rue Boisonade, 75014 PARIS

Investigateur principal : Dr Louis Dagneaux (CHU Montpellier)

 

Objectifs et finalités de la recherche :

 

L’objectif de cette recherche est de comparer à 6 mois post-opératoires, le résultat fonctionnel de deux types de chirurgie (arthroscopique vs à ciel ouvert), chez des patients opérés pour une instabilité chronique de cheville.

 

 

Données enregistrées :

 

Les données sont celles enregistrées lors de la prise en charge du patient pour une chirurgie programmée d’une instabilité de cheville.

 

Origine des données :

 

Le dossier médical utilisé par le chirurgien qui prend en charge le patient.

 

Durée d’enregistrement des données :

 

2 ans après la communication des résultats au congrès de la SOFCOT, ou après la dernière publication scientifique utilisant les données.

 

Elles sont ensuite archivées pour une éventuelle réutilisation, selon les règles en vigueur.

 

Droit des patients :

 

Le patient a le droit de s’opposer à la recherche, après l’information qui lui a été donnée.

Il peut aussi s’opposer à l’utilisation de ses données à tout moment.

Dans un cas comme dans l’autre, cela ne change rien à sa prise en charge médico-chirurgicale.

 

Comme il s’agit de données personnelles sensibles, le responsable scientifique de ce projet garantit aux personnes qui acceptent l’utilisation de données à des fins de recherche médicale :

• l’anonymat, selon les règles de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (art.40 de la Loi 78.17 du 6 janvier 1978 et loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (modifiée le 1er juin 2019), relative aux droits des malades)
• le droit d’accès, de rectification, de limitation (vos données ne seront probablement pas prises en compte), d’opposition, et de suppression, de votre part concernant vos données médicales, conformément aux mêmes lois et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)
• une durée limitée de conservation des données, soit jusqu’à la dernière publication scientifique produite à partir des données.

 

Où faire valoir ses droits :

 

• auprès du chirurgien qui vous a proposé de participer à cette recherche médicale ;

 

• auprès du DPO de la SOFCOT, cil@sofcot.fr, ou courrier postal au 56 rue Boissonade, 75014 PARIS.

 

À tout moment, vous pourrez exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) si vous considérez qu’il est fait un mauvais usage de vos données personnelles.