Pratique de la chirurgie pédiatrique
Chers collègues, chers amis,
Nous relayons cette information importante sur les nouvelles modalités d'autorisation de la pratique de la chirurgie pédiatrique, dans les établissements de santé, qui avait été publiée par Orthorisq le 2 octobre dernier :
Les décrets 1765 et 1766 du 29 décembre 2022 ont considérablement modifié les conditions d'exercice de la chirurgie pédiatrique y compris la chirurgie orthopédique et traumatologique infantile.
Ce décret a été mis en application le 1er août 2023.
Ce qui a changé
Seuls les établissements disposant d'une autorisation de pratique de la chirurgie pédiatrique sont autorisés à prendre en charge les enfants entre 0 et 15 ans.
Cette autorisation est délivrée par les ARS en fonction des conditions suivantes :
- Au moins un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou ayant une formation et une activité régulière en chirurgie pédiatrique ;
- Au moins un anesthésiste ayant une formation et une activité régulière en anesthésie pédiatrique ;
- L’établissement doit respecter de normes organisationnelles qui sont celles qui existaient déjà dans les textes du SROS du 5 mars 2004 (pour en savoir plus sur le SROS);
- Surtout l’établissement et ses membres s’engagent à participer au Dispositif Spécifique Régional (DSR) qui permettra aux différents centres d’une même région d’harmoniser leurs pratiques. Ceci correspond à la mise en œuvre d’un réseau.
Il est important de préciser que ce sont les établissements qui disposent de l'autorisation et non les praticiens.
Ce dispositif comporte toutefois des dérogations :
- Possibilité de pratiquer pour des chirurgiens « Adultes » des interventions de traumatologie simple entre 3 et 15 ans avec l’autorisation « Adultes », sous réserve que l'établissement fasse la demande d'autorisation auprès de l’ARS et s'engage à participer au réseau de soins (DSR) ;
- Possibilité de pratiquer des ablations de matériel posé dans l'établissement dans le cadre d'une intervention en urgence.
Inversement, les chirurgiens pédiatres ne peuvent prendre en charge que les enfants de 0 à 15 ans avec des dérogations entre 15 et 18 ans pour des pathologies spécifiquement pédiatriques ou du suivi de pathologie pédiatrique antérieure.
Si l'on doit résumer le décret :
- Aucune chirurgie réglée entre 0 et 15 ans si l'établissement ne dispose pas d'autorisation de chirurgie pédiatrique.
- Traumatologie simple possible au-delà de 3 ans à condition que l'établissement en ait fait la demande et sous réserve de participation à un réseau de soins et de formation spécifique.
Important :
Ce sont les établissements qui disposent de l'autorisation, mais peu d'établissements ont fait la démarche.
Si vous êtes concerné, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre direction.
Amicalement,
Les Présidents et Secrétaires Généraux du CNP-COT
23/12/2024