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Symposium RAAC / AMBU |
2021 |
Comparaison des protocoles de récupération accélérée après chirurgie (RAAC) et d’ambulatoire (AMBU) pour prothèse totale de hanche et de genou en France
Autorisation : IDRCB 2019-A01425-55, accord CPP du 19/09/2019 (19/63 —-SI 19.06.20.60636)
Promoteur : SOFCOT, 56 rue Boisonade, 75014 PARIS
Investigateur principal : Pr Jean Yves Jenny, CHU Strasbourg
Objectifs et finalités de la recherche :
La présente étude cherche à comparer les résultats de divers protocoles de RAAC et d’AMBU après PTH et PTG utilisés en France sur un échantillon de centres expert à l’échelle nationale. L’hypothèse est que le taux de complications des procédures ambulatoires ne sera pas supérieur à celui des procédures RAAC. La population étudiée sera composée de patients opérés d’une PTH ou PTG de première intention.
Le résultat attendu est de mieux faire accepter les procédures ambulatoires au niveau national.
Données enregistrées :
Les données médico chirurgicales des patients opérés de prothèse totale de hanche ou de genou, soit en ambulatoire, soit sous protocole RAAC.
Origine des données :
Le dossier médical utilisé par le chirurgien qui prend en charge le patient.
Durée d’enregistrement des données :
2 ans après la communication des résultats au congrès de la SOFCOT, ou après la dernière publication scientifique utilisant les données.
Elles sont ensuite archivées pour une éventuelle réutilisation, selon les règles en vigueur.
Droit des patients :
Le patient a le droit de s’opposer à la recherche, après l’information qui lui a été donnée.
Il peut aussi s’opposer à l’utilisation de ses données à tout moment.
Dans un cas comme dans l’autre, cela ne change rien à sa prise en charge médico-chirurgicale.
Comme il s’agit de données personnelles sensibles, le responsable scientifique de ce projet garantit aux personnes qui acceptent l’utilisation de données à des fins de recherche médicale :
- l’anonymat, selon les règles de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (art.40 de la Loi 78.17 du 6 janvier 1978 et loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (modifiée le 1er juin 2019), relative aux droits des malades)
- le droit d’accès, de rectification, de limitation (vos données ne seront probablement pas prises en compte), d’opposition, et de suppression, de votre part concernant vos données médicales, conformément aux mêmes lois et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)
- une durée limitée de conservation des données, soit jusqu’à la dernière publication scientifique produite à partir des données.
Où faire valoir ses droits :
- auprès du chirurgien qui vous a proposé de participer à cette recherche médicale ;
- auprès du DPO de la SOFCOT, cil@sofcot.fr, ou courrier postal au 56 rue Boissonade, 75014 PARIS.
À tout moment, vous pourrez exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) si vous considérez qu’il est fait un mauvais usage de vos données personnelles.