Décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine
Décret 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Décret no 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques...
Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
Décret no 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret no 2015-74 du 27 janvier 2015
Décret no 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture par VAE
Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire