Informations sur la recherche médicale de la SOFCOT

11/05/2022
SOFCOT

SYMPOSIUMS SOFCOT

 

Une des missions de la SOFCOT, Société Française de Chirurgie Orthopédie et Traumatologique, est d’organiser des symposiums.

Un symposium est une étude relative à un sujet donné d’orthopédie ou de traumatologie, dont le but final est d’améliorer les connaissances sur le sujet, ou d’améliorer votre prise en charge, y compris par l’analyse régulière des techniques chirurgicales et des implants parfois utilisés, mais aussi la prise en charge postopératoire.

Ces symposiums sont donc, au regard de la loi (Informatique et liberté, Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) des recherches médicales.

Il est donc fondamental que toutes les mesures soient prises pour respecter vos droits, relatifs à vos données sensibles.

La SOFCOT est aussi responsable de la sécurité de ces données, lors de leur utilisation.

Les symposiums analysent le plus souvent des données dites de « clinique courante ».

Cela signifie que les données analysées sont celles qui sont recueillies habituellement par votre chirurgien, et enregistrées dans votre dossier médical.

Dans ce cas, votre prise en charge n’est absolument pas modifiée, par rapport à ce que vous avez conclu avec votre chirurgien lors de la consultation.

Votre chirurgien vous remettra alors une fiche d’information, relative à la recherche concernée. Une fois lue, vous avez parfaitement le droit de vous y opposer. Cela ne change pas votre prise en charge, simplement vos données ne seront pas utilisées pour la recherche.

Si vous ne notifiez pas cette opposition, vos données seront intégrées à la recherche.

Parfois, de nouveaux examens, non habituellement réalisés, seront demandés (radiographie particulière, IRM, etc.) ou alors vous devrez remplir un questionnaire spécifique.

En plus de la fiche d’information, il pourra vous être demandé de signer un accord pour participer à cette recherche.

Dans tous les cas, ce type de recherche ne peut pas être rémunéré.

Les données collectées pour la recherche ont une durée de vie limitée. Les fichiers, restreints aux seules données utiles à la recherche, ne sont plus accessibles après communication des résultats, ou publication dans une revue scientifique. En général, au-delà de trois ans, les données sont archivées pour pouvoir, éventuellement être réutilisées (par exemple, réévaluer des résultats à 5, 10, 15 ans, et même plus pour des prothèses).

Quelle que soit la recherche, vous disposez, selon la loi informatique et liberté (art.40 de la Loi 78.17 du 6 janvier 1978 et loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (modifiée le 1er juin 2019), relative aux droits des malades) et le RGPD (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), de droits sur vos données personnelles :

  • l’anonymat selon les règles de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (le fichier des données de recherche ne mentionne jamais directement votre nom) ;
  • le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, et de suppression, de votre part, concernant vos données médicales, conformément aux mêmes lois et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). En cas de demande de suppression ou d’opposition après le début de la recherche, cela ne modifiera en rien votre prise en charge ;
  • le droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel (même anonymisées) ;
  • une durée limitée de conservation des données, soit jusqu’à la dernière publication scientifique produite à partir des données.

Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de cette consultation et qui connaît votre identité.

À tout moment, vous pourrez demander des renseignements complémentaires sur l’utilisation éventuelle de vos données.

A tout moment, vous pourrez exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), si vous considérez qu’il est fait un mauvais usage de vos données personnelles.

La SOFCOT peut aussi être promoteur de recherches en orthopédie et traumatologie, qui n’entrent pas dans le cadre des symposiums tels que décrits précédemment.

Les règles relatives aux données médicales et à leur sécurité sont exactement les mêmes.

Liste des recherches non archivées :

Symposiums :

2018

  • Faillite des ostéosynthèses
  • Ostéonécrose idiopathique de hanche
  • Récupération Améliorée Après Chirurgie (RAAC)

2019

  • Traumatismes complexes du pied et de la cheville

2020

  • Prévention préopératoire des infections sur prothèses

2021

2022

2023

2024

 

Autres recherches :